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Cours en droit international 391 à 420

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450 résultats

09 déc. 2008
doc

Application des normes de Droit International Public dans l'ordre interne haïtien au regard des dispositions de la Co

Cours - 4 pages - Droit international

Document: Application des normes de Droit International Public dans l'ordre interne haïtien au regard des dispositions de la Constitution de 1987 Extrait: Le problème des rapports entre les ordres juridiques et internationaux se pose pour différentes raisons...

09 déc. 2008
doc

Droit anglais (version 2)

Cours - 32 pages - Droit international

Document: Il s'agit d'un cours de 45 pages de droit anglais relatif aux contrats ainsi qu'à la responsabilité Extrait: Le droit anglais est un modèle pour les autres pays de Common Law, il a un héritage philosophique différent du droit français. On y...

23 Nov. 2008
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Droit anglais - méthode, environnement historique et philosophie

Cours - 59 pages - Droit international

Document: Cours de droit anglais de 50 pages. Extrait: Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les...

22 Nov. 2008
doc

Synthèse de droit international privé (droit commun)

Cours - 37 pages - Droit international

Le droit international privé est le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces fiches traitent des difficultés en matière de : - conflits de lois - reconnaissance de l'effet des jugements étrangers...

16 Nov. 2008
doc

Droit international en russe

Cours - 30 pages - Droit international

Document: Cours de droit international en russe Plan: 1. ???????, ???????? ? ??????? ?????????????? ?????. 2. ????????? ? ??????? ?????????????? ???????????????. 3....

12 Nov. 2008
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Droit international économique

Cours - 89 pages - Droit international

Document: Cours de M1 de droit international économique. 50 pages

10 Nov. 2008
doc

La fiscalité du capital en Europe et aux États-Unis

Cours - 4 pages - Droit international

La fiscalité du capital est une notion qui demeure largement imprécise, la distinction avec la notion très large d'impôt sur le revenu étant parfois difficile à effectuer. Le capital n'est en effet pas autre chose qu'une accumulation stable de revenus, formant une richesse détenue durablement. La...

09 Nov. 2008
doc

Droit international public (en Russe)

Cours - 52 pages - Droit international

Document: Cours de Droit international public (en Russe). 30 pages Plan: ??????????. 1 ??????? ?????????????? ????? ? ????????????? ????? ??????? ????????????? ?????. 2 ...

03 Nov. 2008
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Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique

03 Nov. 2008
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Apports de la loi de finance 2008 au Maroc

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Apports de la loi de finance 2008 au Maroc Extrait: Le projet de Loi de finances pour 2008, dans sa version encore provisoire, apporte pas mal de nouveautés. Mais ces nouveautés, en réalité, s'inscrivent en droite ligne de ce qui a été déjà entamé, voici au...

02 Nov. 2008
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Les effets des jugements étrangers en droit conventionnel

Cours - 50 pages - Droit international

Document: Fiche de 2 pages sur les effets des jugements étrangers en droit conventionnel Extrait: En ce qui concerne l'efficacité des jugements, ladite Convention s'applique à toutes les décisions (c'est à dire toute décision exécutoire rendue par une...

20 Oct. 2008
doc

Droit International Privé (version 2)

Cours - 112 pages - Droit international

Document: Cours complet de droit international privé - 65 pages

02 Oct. 2008
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Une défense européenne commune est-elle possible ? - publié le 02/10/2008

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Une défense européenne commune est-elle possible ? Extrait: On se souvient de la Communauté européenne de défense en 1954 puis des tentatives d'affirmation de l'UEO dans...

02 Sept. 2008
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Droits de l'homme et souveraineté

Cours - 17 pages - Droit international

Exposé de droit international des droits de l'homme pour étudiants de master 2 droit international. I- LA CONCEPTION CLASSIQUE DE LA SOUVERAINETÉ : UN OBSTACLE A L'INTERNATIONALISATION DES MESURES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME....

17 août 2008
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Droit des minorités

Cours - 35 pages - Droit international

Cours de 35 pages de droit des minorités. Extrait: On ne peut poser la question des minorités que dans le cadre de systèmes politiques démocratiques. Il faut une conception démocratique et que se soit dans des systèmes juridiques ouvert pour admettre la pluralité...

06 août 2008
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Les Accords interétatiques en matière judiciaire

Cours - 2 pages - Droit international

Alors que ?l'affaire? dite de l'Arche de Zoé se conclut à peine, et tandis que celle de l'otage française en Colombie se poursuit toujours, une nouvelle affaire fait l'actualité : les pirates somaliens preneurs d'otages français seront jugés en France, avec l'accord...

12 juil. 2008
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Faut-il être fédéraliste ou républicain ?

Cours - 6 pages - Droit international

En mai 1787, des délégués des 13 colonies désormais indépendantes se réunissent à Philadelphie et tiennent une Convention qui débouche sur la rédaction de l'actuelle Constitution des Etats Unis : c'est l'invention de l'idée moderne de fédération . La double exigence...

10 juil. 2008
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Autonomie de la volonté

Cours - 15 pages - Droit international

Tant la notion même de statut personnel, dont le droit familial est le noyau central, que les règles de conflit de lois qui y sont appliquées ont connu des évolutions importantes (II). Ces évolutions, qui répondent aux changements des réalités internationales et aux modifications de nombreux...

10 juil. 2008
doc

Synthèse de droit international privé

Cours - 7 pages - Droit international

I. La qualification II. Le renvoi III. Le conflit mobile IV. Fraude à la loi V. L'application de la loi étrangère / loi du for VI. Eviction de la loi étrangère VII. Substitution ou transposition VIII. Lois...

10 juil. 2008
doc

Présentation générale du droit international privé

Cours - 9 pages - Droit international

Présentation Générale du Droit International Privé

10 juil. 2008
doc

La théorie générale des conflits de lois

Cours - 15 pages - Droit international

La théorie générale des conflits de lois

10 juil. 2008
doc

La Nationalité, partie 3

Cours - 4 pages - Droit international

Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.

10 juil. 2008
doc

La Nationalité, partie 2

Cours - 6 pages - Droit international

Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.

10 juil. 2008
doc

La Nationalité, partie 1

Cours - 20 pages - Droit international

Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.

09 juil. 2008
doc

Fiche de synthèse générale de droit international privé

Cours - 7 pages - Droit international

Fiche de synthèse générale de droit international privé

30 juin 2008
doc

Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi

Cours - 2 pages - Droit international

Le droit de Common Law, droit anglo-saxon, s'oppose au droit romano-germanique - d'inspiration différente - le premier se base sur la jurisprudence alors que le second est plus basé sur des concepts juridiques. La Common Law trouve son originalité dans sa propagation rapide fondée...

29 juin 2008
doc

Cours de droit international privé (autre version)

Cours - 110 pages - Droit international

cours de droit international privé 150 pages

25 juin 2008
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Tableau des élections législatives en Allemagne depuis 1945

Cours - 5 pages - Droit international

Le Parlement allemand se compose du Bundestag qui représente le peuple allemand et le Bundesrat qui représente les Etats fédérés, les Länder. Les assemblées siègent à Berlin dès 1999 suite au transfert voté par le Parlement le 20 juin 1991, alors qu'auparavant le Parlement siégeait à Bonn...

25 juin 2008
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La loi fondamentale allemande

Cours - 20 pages - Droit international

La loi fondamentale allemande

25 juin 2008
doc

L'organisation des pouvoirs dans la Constitution Américaine

Cours - 2 pages - Droit international

La Constitution américaine a été rédigée par l'Assemblée des députés des législatures de l'ensemble des colonies américaines, qui a siégé du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la constitution la plus ancienne encore en vigueur, du fait de sa flexibilité, qui se traduit...