Droit anglais - méthode, environnement historique et philosophie
Cours - 59 pages - Droit international
Document: Cours de droit anglais de 50 pages. Extrait: Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law. Puis, se sont établies les juridictions concurrentes,...
Synthèse de droit international privé (droit commun)
Cours - 37 pages - Droit international
Le droit international privé est le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces fiches traitent des difficultés en matière de : - conflits de lois - reconnaissance de l'effet des jugements étrangers - compétence internationale...
Droit international en russe
Cours - 30 pages - Droit international
Document: Cours de droit international en russe Plan: 1. ???????, ???????? ? ??????? ?????????????? ?????. 2. ????????? ? ??????? ?????????????? ???????????????. 3. ???????? ????????????-???????? ???????? ? ?????? ??????????????????? ???????? ??????? ?????????????? ?????.
Droit international économique
Cours - 89 pages - Droit international
Document: Cours de M1 de droit international économique. 50 pages
La fiscalité du capital en Europe et aux États-Unis
Cours - 4 pages - Droit international
La fiscalité du capital est une notion qui demeure largement imprécise, la distinction avec la notion très large d'impôt sur le revenu étant parfois difficile à effectuer. Le capital n'est en effet pas autre chose qu'une accumulation stable de revenus, formant une richesse détenue durablement. La...
Droit international public (en Russe)
Cours - 52 pages - Droit international
Document: Cours de Droit international public (en Russe). 30 pages Plan: ??????????. 1 ??????? ?????????????? ????? ? ????????????? ????? ??????? ????????????? ?????. 2 ?????? 2. ?????? ?????????????? ?????. 5 ???? 3. ???????? ?????????????? ?????. 9 ???? 4. ??????? ????????...
Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique
Apports de la loi de finance 2008 au Maroc
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Apports de la loi de finance 2008 au Maroc Extrait: Le projet de Loi de finances pour 2008, dans sa version encore provisoire, apporte pas mal de nouveautés. Mais ces nouveautés, en réalité, s'inscrivent en droite ligne de ce qui a été déjà entamé, voici au moins deux ans, en...
Les effets des jugements étrangers en droit conventionnel
Cours - 50 pages - Droit international
Document: Fiche de 2 pages sur les effets des jugements étrangers en droit conventionnel Extrait: En ce qui concerne l'efficacité des jugements, ladite Convention s'applique à toutes les décisions (c'est à dire toute décision exécutoire rendue par une juridiction d'un Etat...
Droit International Privé (version 2)
Cours - 112 pages - Droit international
Document: Cours complet de droit international privé - 65 pages
Une défense européenne commune est-elle possible ? - publié le 02/10/2008
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Une défense européenne commune est-elle possible ? Extrait: On se souvient de la Communauté européenne de défense en 1954 puis des tentatives d'affirmation de l'UEO dans les années 1980. Au sortir de...
Droits de l'homme et souveraineté
Cours - 17 pages - Droit international
Exposé de droit international des droits de l'homme pour étudiants de master 2 droit international. I- LA CONCEPTION CLASSIQUE DE LA SOUVERAINETÉ : UN OBSTACLE A L'INTERNATIONALISATION DES MESURES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME. II- LE CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA...
Droit des minorités
Cours - 35 pages - Droit international
Cours de 35 pages de droit des minorités. Extrait: On ne peut poser la question des minorités que dans le cadre de systèmes politiques démocratiques. Il faut une conception démocratique et que se soit dans des systèmes juridiques ouvert pour admettre la pluralité des systèmes normatifs. On ne...
Les Accords interétatiques en matière judiciaire
Cours - 2 pages - Droit international
Alors que ?l'affaire? dite de l'Arche de Zoé se conclut à peine, et tandis que celle de l'otage française en Colombie se poursuit toujours, une nouvelle affaire fait l'actualité : les pirates somaliens preneurs d'otages français seront jugés en France, avec l'accord du...
Faut-il être fédéraliste ou républicain ?
Cours - 6 pages - Droit international
En mai 1787, des délégués des 13 colonies désormais indépendantes se réunissent à Philadelphie et tiennent une Convention qui débouche sur la rédaction de l'actuelle Constitution des Etats Unis : c'est l'invention de l'idée moderne de fédération . La double exigence d'un...
Autonomie de la volonté
Cours - 15 pages - Droit international
Tant la notion même de statut personnel, dont le droit familial est le noyau central, que les règles de conflit de lois qui y sont appliquées ont connu des évolutions importantes (II). Ces évolutions, qui répondent aux changements des réalités internationales et aux modifications de nombreux...
Synthèse de droit international privé
Cours - 7 pages - Droit international
I. La qualification II. Le renvoi III. Le conflit mobile IV. Fraude à la loi V. L'application de la loi étrangère / loi du for VI. Eviction de la loi étrangère VII. Substitution ou transposition VIII. Lois de police et règles matérielles IX. La capacité X. Le mariage XI. Le...
Présentation générale du droit international privé
Cours - 9 pages - Droit international
Présentation Générale du Droit International Privé
La théorie générale des conflits de lois
Cours - 15 pages - Droit international
La théorie générale des conflits de lois
La Nationalité, partie 3
Cours - 4 pages - Droit international
Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.
La Nationalité, partie 2
Cours - 6 pages - Droit international
Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.
La Nationalité, partie 1
Cours - 20 pages - Droit international
Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.
Fiche de synthèse générale de droit international privé
Cours - 7 pages - Droit international
Fiche de synthèse générale de droit international privé
Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi
Cours - 2 pages - Droit international
Le droit de Common Law, droit anglo-saxon, s'oppose au droit romano-germanique - d'inspiration différente - le premier se base sur la jurisprudence alors que le second est plus basé sur des concepts juridiques. La Common Law trouve son originalité dans sa propagation rapide fondée sur son propre...
Cours de droit international privé (autre version)
Cours - 110 pages - Droit international
cours de droit international privé 150 pages
Tableau des élections législatives en Allemagne depuis 1945
Cours - 5 pages - Droit international
Le Parlement allemand se compose du Bundestag qui représente le peuple allemand et le Bundesrat qui représente les Etats fédérés, les Länder. Les assemblées siègent à Berlin dès 1999 suite au transfert voté par le Parlement le 20 juin 1991, alors qu'auparavant le Parlement siégeait à Bonn...
La loi fondamentale allemande
Cours - 20 pages - Droit international
La loi fondamentale allemande
L'organisation des pouvoirs dans la Constitution Américaine
Cours - 2 pages - Droit international
La Constitution américaine a été rédigée par l'Assemblée des députés des législatures de l'ensemble des colonies américaines, qui a siégé du 25 mai au 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la constitution la plus ancienne encore en vigueur, du fait de sa flexibilité, qui se traduit...
La justice pénale internationale
Cours - 10 pages - Droit international
XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?) 2 phénomènes conjoints : ? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide ? Punition des auteurs de ces crimes : Tokyo et Nuremberg Justice pénale...
La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ? - publié le 25/06/2008
Cours - 4 pages - Droit international
« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente...
