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Cours en droit international 331 à 360

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450 résultats

02 juin 2011
doc

Le statut juridique du navire

Cours - 1 pages - Droit international

Le navire est un assemblage de planches, de taule et de résine. Caractéristiques communes avec l'aéronef : le navire est un bien coûteux. TEU : Twenty Equivalent Unit (EVP) : deux tailles de conteneurs : équivalents 20 pieds ou 40 pieds. Récemment on a franchi le...

02 juin 2011
doc

L'exploitation du navire

Cours - 1 pages - Droit international

Elle est effectuée par un chef d'entreprise appelé l'armateur. Il arme le navire (i.e. il l'équipe des machines nécessaires à son fonctionnement). L'armateur (owner) était initialement le propriétaire du navire. Aujourd'hui bien souvent, il n'est plus le propriétaire. La...

02 juin 2011
doc

Les gens de mer

Cours - 2 pages - Droit international

Il existe un statut particulier pour les gens de mer : particularité toujours reconnue, la première véritable réglementation du travail a été celle du domaine maritime, pour les marins. C'est bien avant la révolution industrielle que cette spécificité s'est affirmée. Quels textes...

02 juin 2011
doc

La notion de "mer" en droit international maritime

Cours - 1 pages - Droit international

Selon Baudelaire « homme libre, toujours tu chériras la mer ». Le droit de la mer est un droit de liberté. La mer est géographiquement un élément essentiel du globe terrestre (4/5ème). Le monde maritime présente des caractéristiques justifiant un régime juridique proche de...

02 juin 2011
doc

La responsabilité de l'armateur

Cours - 1 pages - Droit international

Traditionnellement, l'armateur bénéficie d'un régime de responsabilité original. Ceci car les navires sont dangereux pour leur équipage et cargaison. Ils peuvent provoquer des catastrophes considérables. L'activité d'armateur est une activité d'intérêt économique général. Donc...

25 avril 2011

introduction générale au droit international public

Cours - 1 pages - Droit international

Pour introduire la matière, il faudra veiller dans un premier temps à déterminer ce qu'elle recouvre (Section 1). Ce n'est qu'alors que pourront être envisagés les caractères fondamentaux du système juridique international par rapport au modèle familier du droit interne (Section 2).

25 avril 2011

Introduction au droit international privé

Cours - 1 pages - Droit international

Le monde est divisé en états souverains ayant chacun un système juridique issu de la culture du pays. Le droit international privé est né du fait que les hommes aient noué des relations par delà les états, le droit international privé règle le problème du dépassement de la frontière. ...

25 avril 2011

La compétence internationale des juridictions françaises : la compétence directe

Cours - 1 pages - Droit international

En droit interne : il y a la compétence territoriale et la compétence d'attribution à raison de la matière. Dans les relations internationales, il s'agit à première vue de compétence territoriale : rationae loci. On se demande qui est le juge territorialement parlant...

25 avril 2011

La compétence internationale des juridictions françaises (la compétence directe ou l'instance directe)

Cours - 1 pages - Droit international

La notion de compétence internationale directe : en droit interne, il y a deux critères de compétence : - Compétence territoriale (ratione loci). - Compétence d'attribution (ration materiae), c'est-à-dire à raison de la matière. A l'évidence, la...

25 avril 2011

La compétence directe en droit international privé

Cours - 1 pages - Droit international

Le système de la compétence directe est conçu comme en droit commun : - 1er : Le tribunal internationalement compétent est celui du domicile du défendeur. Le domicile du défendeur a un double rôle pour Bruxelles I, c'est à la fois une condition d'applicabilité...

25 avril 2011

Introduction générale au droit international privé

Cours - 1 pages - Droit international

Le monde est divisé en Etats souverains et chaque Etat est un système juridique et ces systèmes juridiques sont très différents les un des autres. Un système juridique, c'est le produit d'une histoire. A partir de là, les hommes nouent des rapports juridiques par delà les frontières. Le...

16 avril 2011
doc

L'action du Fond monétaire international dans les pays arabes

Cours - 6 pages - Droit international

le fond monétaire international a une place de plus en plus importante dans le monde arabe

16 avril 2011
doc

Cours en droit du commerce international

Cours - 57 pages - Droit international

cours de droit du commerce international, règles juridiques applicables, tribunaux compétents...

06 avril 2011

Incorporation interne des règles internationales en droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Quel procédé va permettre au traité de devenir une composante de l'ordre juridique étatique ? Est-ce que le seul fait que ce traité lie l'État au plan international suffit à incorporer la règle dans l'ordre interne de l'État ?

06 avril 2011

Formation historique du droit international privé

Cours - 4 pages - Droit international

Cette matière, qui est le droit international privé à des fondements historiques politiques ayant beaucoup évolué.

04 avril 2011

Application ou éviction de la loi étrangère en droit international privé

Cours - 27 pages - Droit international

C'est la dernière étape du raisonnement, on a qualifié, on a mit en oeuvre le rattachement et une loi étrangère est définitivement applicable en vertu de la loi du FOR. On ne s'intéresse ici qu'à la loi étrangère. Observation préalable : a priori c'est le juge qui est amené...

17 Mars 2011
doc

Les enjeux des relations internationales

Cours - 32 pages - Droit international

D'une façon générale, l'intensification des échanges économiques sur la scène internationale a produit des effets contradictoires. En matière commerciale, on remarque une singulière résistance des acteurs étatiques qui laisse apparaître un déséquilibre entre leurs exigences de...

08 Mars 2011
doc

Cours de droit international privé - Niveau Master 1

Cours - 113 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...

07 Mars 2011

Les organisations intergouvernementales

Cours - 18 pages - Droit international

Du monde des cités à la cité du monde selon Platon dans l'allégorie de la caverne. Ces deux sociétés relationnelles et institutionnelles sont en réalité plus enchevêtrées que successives. Plus superposées que substituées.

06 Mars 2011

Les juridictions supranationales

Cours - 2 pages - Droit international

Il s'agit des juridictions de l'ordre international. Elles doivent donc essayer de veiller au respect des traités et conventions internationales par les Etats. Toute la difficulté est que les Etats sont souverains, il est donc presque impossible de leur imposer une juridiction, et encore...

28 févr. 2011
pdf

Outils de la langue française en arabe

Cours - 1 pages - Droit international

langue française en arabe I) Outils de la langue française en arabe A. Outil الأداة B. Outils Connaissance Almdghamp II) langue française en arabe

08 févr. 2011

Droit international et hiérarchie des normes en droit public

Cours - 4 pages - Droit international

Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po. Entièrement rédigé et complété grâce à des manuels, aux cours de conférence et à des articles de l'AJDA.

03 févr. 2011
doc

droit international public licence 3

Cours - 84 pages - Droit international

Le basique pour le droit international. On y trouve les différents sujets du droit international comme l'Etat et les organisations internationales. Les compétences de chacun et aussi la place des personnes privées dans le droit international public.

31 Janv. 2011
doc

Les méthodes de réglement des conflits

Cours - 6 pages - Droit international

Il s'agit d'envisager ici les méthodes permettant de déterminer la loi applicable à un conflit de lois donné. Ces méthodes servent aussi parfois, en amont, à éviter l'apparition du conflit. La première méthode est la règle de conflit de lois, qui permet de...

03 avril 2010
odt

Fiche de droit international public L2

Cours - 20 pages - Droit international

Document: Fiche de droit international public de L2 (11 pages) Extrait: Les Traités : 2 classifications de traité : -Dans le sens matériel : traité contrat : ils posent des droits et des...

12 déc. 2009
doc

Les sujets du droit international - publié le 12/12/2009

Cours - 40 pages - Droit international

Document: Cours d'Histoire: Les relations internationales (33 pages) Extrait: Clause facultative de juridiction obligatoire. L'article 36, §2 du Statut de la CIJ : les États membres de l'ONU peuvent « à n'importe quel moment déclarer...

15 Nov. 2009
doc

Droit anglais des Contrats

Cours - 119 pages - Droit international

Document: Cours de Droit étranger: Droit Anglais Extrait: - Common Law (abrév. C/L) = les juges on façonné le droit a travers leur décisions. Le système juridique anglais est un système évolutive, crée par Guillaume le Conquérant en 1166 (roi...

04 Nov. 2009
doc

Relations Internationales, les questions stratégiques

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de Droit International Privé: Relations Internationales, les questions stratégiques Extrait: La guerre Froide, système bipolaire ce qui veut dire que nous étions dans un monde où toutes les unités politiques se positionnaient par rapport à...

28 Oct. 2009
doc

Les chefs d'Etats et de gouvernements peuvent-ils se prévaloir de leur immunité de juridiction dans le domaine banca

Cours - 28 pages - Droit international

Document: Article sur l'immunité diplomatique des chefs d'Etat Extrait: À l'origine, bien avant que la question des droits de l'homme ne soit d'actualité1, le problème de l'immunité de juridiction2 de l'État ? de ses...

12 Oct. 2009
doc

Cours de droit international privé - publié le 12/10/2009

Cours - 96 pages - Droit international

Document: Cours de Droit International Privé de 68 pages Extrait: Toutefois, une partie de la doctrine souhaite remplacer ce critère de la nationalité par celui du domicile ou résidence habituelle, et surtout, il y a en droit positif, les...