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Cours de droit comparé : Droit français / Droit anglais

Cours de droit comparé : Droit français / Droit anglais
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Résumé

I. Les sources du droit français et anglais
II. La Constitution et l'organisation du pouvoir.
III. Le système judiciaire
IV. Le droit des contrats.
V. Droit des personnes

Ce cours met en lumière les différences entre deux grands systèmes juridiques au travers de plusieurs sujets. Extrait : "" En Angleterre, la Constitution est composée de règles juridiques (Statutes), de trois textes et de la Case Law (written sources). Il y a aussi des sources non écrites comme les coutumes issues des règles parlementaires et des conventions constitutionnelles. Les trois textes qui font partie intégrante de la Constitution sont : - Habeas Corpus 1679 : La première phrase du texte est une formule latine. Y sont exposés les droits civils qui protègent les personnes détenues (en prison, chambre gardée, hôpital contre leur souhait) ainsi que le droit de paraître devant une cour pour examiner la légalité de sa détention. - Magna Carta 1215 : C'est l'histoire du King John qui a demandé a ses Lords Barons d'accepter les termes du Magna Carta. Ce document écrit donne des libertés aux freemen of England contre la Couronne (source de pouvoir, c'est l'autorité principale). Cela passe principalement à travers la garantie de ne pas payer trop de taxes et de ne pas en payer sans la consultation des freemen. Ainsi, la taxe est illégale s'il n'y a pas de consultation. Le Magna Carta expose des droits contre la Couronne. - Bill of Rights 1689 : c'est un pilier de la structure constitutionnelle du Royaume Uni, et il gouverne les relations entre le Parlement et la Couronne (article 9 : liberté d'expression pour les députés).""

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