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Le contentieux international

Le contentieux international
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Résumé

I. Le pouvoir de juger
A. L'attribution du pouvoir juridictionnel
B. La compétence
C. La recevabilité

II. Le droit au procès

L'ordre juridique international fonctionne selon des logiques différentes de celles qui animent l'ordre juridique national et cela va affecter le contentieux juridictionnel qui trouve à s'appliquer au sein de l'ordre juridique international. Dans les systèmes juridiques internes, le principe de base consiste en la hiérarchisation de deux catégories de personnes, d'une part les personnes publiques, les collectivités publiques qui ont la charge de l'intérêt général et d'autre part des personnes privées qui sont sensées ne rechercher que la satisfaction de leurs intérêts égoïstes. La philosophie de l’État peut être résumée par l'affirmation selon laquelle l'intérêt général doit toujours primer sur les intérêts particuliers. Pour assurer cette suprématie de l'intérêt général, les personnes publiques qui en ont la charge vont être investies de pouvoirs de contrainte sur les personnes privées ( PPP ). Dans l'ordre international, les choses sont fondamentalement différentes parce que les sujets originaires que sont les États sont également souverains, ils ont tous les pouvoirs légaux, les mêmes capacités et les mêmes libertés. Dire qu'ils sont souverains consiste à dire qu'ils sont libres de contraintes à l'égard de toute autorité légale supérieure. Les États peuvent rechercher la satisfaction de leurs seuls intérêts propres, comme les particuliers, à ceci près que dans le droit interne les particuliers voient leur liberté limitée par le droit public, alors que les États ne sont limités par rien, si ce n'est par les engagements qu'ils ont accepté de souscrire. De cette différence fondamentale vont découler toute une série de conséquences qui affectent la production du droit, mais aussi sa réalisation. Les conséquences de la souveraineté des États sur la production du droit se distinguent par le fait que le droit international ne connait le droit objectif que de manière tout à fait exceptionnelle ( jus cogens? ). Pour le reste, le droit international est toujours un droit relatif dans ses effets, il ne s'applique que lorsque les sujets souverains ont décidé de se lier par la règle de droit international. Il n'existe pas en droit international une hiérarchie des normes équivalente à celle que l'on peut rencontrer dans les ordres internes. D'une part parce qu'il n'y a pas de législateur universel qui serait susceptible d'imposer une règle au sujet de l'ordre international, d'autre part parce qu'il n'existe pas de hiérarchie des autorités. Les logiques propres de l'ordre juridique international et la notion de souveraineté des États affectent également la réalisation du droit au stade de la sanction d'une part puis au stade contentieux d'autre part. Dans les ordres juridiques internes, l’État est le maitre de la détermination des sanctions légales en tant que conséquence que le droit de l’État attache à la violation d'une règle préexistante. Si la règle en question concerne l'édiction d'un acte ( unilatéral ou contractuel ), la sanction sera la mise à mort de l'acte ( annulation ). Si la violation consiste en la commission d'un FII, de nouvelles obligations seront mises à la charge du contrevenant. Dans l'ordre international, la difficulté va venir du fait que l'on va parfois manquer d'un tiers ayant l'autorité pour statuer sur l'existence du manquement. La seconde grande difficulté vient du fait qu'il n'existe pas vraiment de voies d'exécution. Dans l'ordre interne, suite à une condamnation, l'adversaire a la possibilité de la personne à satisfaire à ses nouvelles obligations. En droit international il n'y a pas de police sur laquelle s'appuyer, on reste donc dans un système où l’État qui estime que ses droits ont été violés a simplement la possibilité de rétorquer par son comportement, lui-même illicite en soi, mais légitimé parce qu'il est une réplique (contre-mesures). La sanction est une sanction qui la plupart du temps est décentralisée, ce qui pose problème puisque les États puissants sont plus à même d'adopter des contre-mesures efficaces que les États plus faibles.

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