Droit international

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09 mai 2012

La source internationale du droit administratif

Cours - 9 pages - Droit international

De plus en plus de conventions internationales intéressent le droit administratif français. Si ce droit administratif est influencé par le droit international c'est qu'il existe un certain nombre de principes ayant pour effet de soumettre l'administration et donc le droit administratif au droit...

09 mai 2012

Le droit humanitaire et les juridictions pénales internationales

Cours - 10 pages - Droit international

On estime en général que les crimes contre l'humanité sont des crimes massifs qui le plus osuvent sont commis par des etats ou des entités quasi-etatiques (crimes commis contre des personnes considérés comme devant etre exclu de la communauté humaine). Il y a généralement une idée de...

09 mai 2012

Conférence sur le Code de la famille au Maroc

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le présent exposé se propose de vous rapprocher en 1er lieu des principales innovations apportées par le code, de leurs interprétations jurisprudentielles exactes et surtout de corriger les idées erronées qui sont communément courantes et qui font malheureusement défaut à ce code...

09 mai 2012

Droit international et européen de l'environnement

Cours - 76 pages - Droit international

Infiltration du droit international, européen, communautaire dans le niveau national. On s'intéressera surtout au niveau communautaire : directives qui ont vocation a être transférées/transposées en droit interne. Mais bien sûr, c'est un noyau autour duquel d'autres...

09 mai 2012

Mode de révision de la Constitution des grandes démocraties occidentales

Fiche - 1 pages - Droit international

La Constitution est la loi située au dessus de toutes les autres. Elle définit le système politique du pays, et détermine l'organisation des pouvoirs publics. Il est donc nécessaire qu'elle ne puisse être modifiée par la procédure législative classique : cependant les démocraties...

04 mai 2012

Les conceptions britannique et anglo-saxonne du patrimoine

Fiche - 2 pages - Droit international

The Observer (Edition du dimanche de The Guardian), un des journaux qui débat le plus des problèmes liées à la culture et au multiculturalisme. Article écrit en juin 2004, après l'euro de foot. Ils sont dans la confusion pour se définir, est-ce la zone administrative ou la zone locale qui les...

03 mai 2012

Les contrats de distribution et les contrats d'intermédiaire du commerce international

Cours - 2 pages - Droit international

La fourniture de produits à l'étranger peut s'effectuer par des réseaux. Le fournisseur fourni des produits contractuels à son distributeur. Ces réseaux utilisent des techniques contractuelles variées dont les plus importantes sont la concession exclusive, la franchise et la distribution...

03 mai 2012

Le règlement des litiges au moyen de l'arbitrage commercial international

Cours - 2 pages - Droit international

L'arbitrage commercial international est un mode non étatique de résolution des litiges par recours à 1 ou plusieurs personnes privées qui sont appelées les arbitres. Parfois même par recours à un juge d'Etat déclaré amiable compositeur par les plaideurs. L'arbitrage permet d'éviter...

03 mai 2012

Le règlement judiciaire des litiges économiques internationaux

Cours - 2 pages - Droit international

En cas de litige les parties peuvent porter l'affaire devant les tribunaux d'un Etat. En présence d'un litige qui présente un élément au moins d'extranéité il va être nécessaire d'établir la compétence des tribunaux d'un Etat déterminé, il s'agit là d'un conflit de juridiction. Ce conflit peut...

03 mai 2012

Les opérateurs du commerce international

Cours - 2 pages - Droit international

Le commerce international est l'œuvre de plusieurs acteurs certains en fixent les règles et d'autres sont uniquement acteurs. Ceux qui fixent les règles = opérateurs institutionnels (OMC, GATT, FMI, CCI, CNUDCI (commission des nations unies du droit du commerce international...) D'autres...

03 mai 2012

Les contrats économiques internationaux: spécificités et droit applicable

Cours - 2 pages - Droit international

Le contrat est un accord de volonté entre les personnes qui créent les obligations. Le délit est le fait volontaire et illicite de l'homme à l'origine d'un dommage. La gestation est très longue. Il y a toujours une phase précontractuelle. Souvent il s'agit de groupe de contrats. Ce sont...

17 avril 2012

Le contentieux international

Cours - 68 pages - Droit international

L'ordre juridique international fonctionne selon des logiques différentes de celles qui animent l'ordre juridique national et cela va affecter le contentieux juridictionnel qui trouve à s'appliquer au sein de l'ordre juridique international. Dans les systèmes juridiques internes,...

16 avril 2012

Les sujets du droit international

Cours - 96 pages - Droit international

La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CIJ 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations...

16 avril 2012

Les conventions internationales en droit public français

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'intégration progressive des conventions internationales dans le droit public français nécessite que l'on considère désormais non seulement les rapports hiérarchiques entre ces normes internationales et les normes du droit interne, mais aussi, et peut-être surtout, la façon dont ces...

13 avril 2012

Brésil: Les mesures visant l'importation de pneumatiques rechapés du 3 décembre 2007

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Depuis sa création, l'Organisation Mondiale du Commerce fut maintes fois critiquée du fait de sa prise de position en faveur du commerce international, et au détriment d'autres domaines non moins importants. L'environnement, à cet égard, est le principal « ennemi » de...

12 avril 2012

L'Etat dans le système international

Cours - 4 pages - Droit international

L'Etat est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. C'est l'Etat qui a le titre de la souveraineté et qui personnifie juridiquement la nation. Voici la définition du dictionnaire Le petit Larousse daté de...

12 avril 2012

Cours sur les relations internationales - société internationale, acteurs des relations, paix et sécurité

Cours - 108 pages - Droit international

Historiquement, le droit international public régit les relations interétatiques. Aujourd'hui apparaissent de nouvelles formes de relations internationales : il va donc être question pour les Etats de s'intéresser à ces nouveaux aspects du droit international, qui ne mettent pas en jeu que...

11 avril 2012

Droit de la concurrence communautaire européen

Cours - 60 pages - Droit international

Notion théorique à la base de droit européen: le fonctionnalisme. Cette notion vient de l'économiste Mitrany qui travaillait sur des problématiques d'entreprises et qui s'est intéressé aux problématiques d'Etat. Il a d'abord étudié la façon dont les entreprises pouvaient se...

05 avril 2012

La répartition des pouvoirs du président au sein du régime présidentiel américain

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats-Unis, un peuple, un dirigeant, une démocratie et une rigide séparation des pouvoirs. Telle est la description très sommaire que nous pourrions aujourd'hui faire de cet Etat, établi depuis la Constitution de 1787, qui a su s'adapter à toutes les évolutions des Etats-Unis durant...

05 avril 2012

L'indépendance de la Justice, approche comparée

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le pouvoir judiciaire est l'un des trois grands piliers de l'Etat démocratique moderne. Dans un Etat de droit, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sont indépendants et s'autorégulent. L'indépendance de la Justice, qui peut se définir comme une justice libre de toute...

05 avril 2012

Droit international privé marocain: les conflits de lois

Cours - 8 pages - Droit international

Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la...

04 avril 2012

CNUDCI- UNIDROIT- HCCH: objet, matières traitées, fonctionnement et instruments juridiques produits

Dissertation - 4 pages - Droit international

La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) est le principal organe juridique de l'ONU en ce qui concerne le droit commercial (création: 1966 par résolution 2205 de l'AG). L'Institut International pour l'Unification du Droit Privé (UNIDROIT) est...

04 avril 2012

Les terres collectives au Maroc

Dissertation - 29 pages - Droit international

Parmi les statuts fonciers particuliers jouissant d'une grande importance au Maroc, figure les terres collectives. Celles-ci, tout en offrant des possibilités intéressantes pour le développement socio-économique de notre pays, suscitent l'intérêt de nombreux chercheurs afin d'initier des...

04 avril 2012

Civ 1. 8 juillet 1969, DIAC: droit international privé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

La loi française est la seule loi applicable aux biens meubles situés sur le territoire français, et ce en vertu de leur statut réel. C'est là la règle qu'applique la première Chambre civile de la Cour de cassation, dans cet arrêt du 8 juillet 1969, au conflit mobile. Une société...

02 avril 2012

Grands systèmes politiques et juridiques européens

Cours - 15 pages - Droit international

Traditionnellement, on présenter le droit sous forme de système juridique ; c'est-à-dire qu'on envisage le droit comme un tout qui dépasse simplement l'appréciation du droit comme seule source de norme comportementale. Le droit est un ensemble de règles et de normes...

27 Mars 2012

Proportionnalisme et Constitutionnalisme : Israël

Dissertation - 2 pages - Droit international

La spécificité de l'Etat d'Israël est d'avoir été créée dans un contexte de guerre. Israël mélange démocratie et pluralisme. Par pluralisme il faut entendre proportionnalisme et parlementarisme intégrale. Le défi pour Israël est de passer d'un régime parlementaire à une démocratie gouvernante or...

27 Mars 2012

Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et le développement du Droit International Humanitaire (DIH) : la protection des victimes de conflits armés

Dissertation - 15 pages - Droit international

« Inter Armas Caritas », la devise du CICR résume l'objectif premier et la nature tant du Comité International de la Croix Rouge (CICR) que du Droit International Humanitaire (DIH) depuis leurs origines à ce jour : ouvrir un espace d'humanité balisé par des règles (jus in bello) que doivent...

22 Mars 2012

La reconnaissance d'Etats : l'exemple Palestinien

Fiche - 2 pages - Droit international

La Palestine est un territoire occupé mais la Palestine n'est pas un Etat donc elle ne peut pas recourir à la légitime défense. Sans reconnaître la Palestine comme un Etat au sens du droit international général, au regard de certaines dispositions du droit international spécial, la...

22 Mars 2012

Les actes unilatéraux des organisations internationales

Fiche - 2 pages - Droit international

Il existe deux types d'actes unilatéraux (AU): -les AU d'Etat : c'est une manifestation autonome et non équivoque d'une volonté formulée publiquement par une ou plusieurs Etats à l'adresse d'un ou plusieurs Etats de la communauté internationale, dans l'intention de créer des obligations...

21 Mars 2012

Les sources internationales du droit judiciaire

Cours - 10 pages - Droit international

Ces sources jouent un rôle, une emprise croissante sur notre procédure, sur notre droit national. Ceci est lié au phénomène d'internationalisation des rapports de droit, se traduisant par la multiplication des contrats internationaux mais donc aussi par la multiplication des litiges...

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