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Fiches en droit fiscal 241 à 270

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308 résultats

31 août 2008
doc

Les pensions, retraites et rentes viagères

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Pensions et retraites Elles correspondent aux sommes qui sont versées : - soit en contrepartie de droit acquis en raison d'une activité exercée précédemment - soit en contrepartie de la réduction / perte de la capacité de gains pour assurer son existence - soit...

31 août 2008
doc

Généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Contrairement aux impôts directs (Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Taxe foncière...), la TVA n'est pas établie par voie de rôle (déclaration + avis d'imposition). C'est un impôt déclaratif. En effet, ce sont les entreprises qui vendent les marchandises ou les...

31 août 2008
doc

Les revenus fonciers

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

Nous allons voir ici en détail comment les revenus des placements immobiliers seront taxés. Les revenus imposables Principe Locations des propriétés bâties ou non bâties : Propriétés bâties = immeubles (appartement, maison, magasin, bureau, usine, immobilier qq soit sa destination en...

31 août 2008
doc

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Cette catégorie de revenus concerne les revenus provenant des placements autres que les placements immobiliers. Concrètement il s'agit des revenus d'actions, de parts sociales, de créances et d'intérêts de prêts. Ces revenus sont très surveillés par l'administration fiscale ; ils font...

28 août 2008
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Les bénéfices agricoles

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Les bénéfices agricoles proviennent de l'exploitation des biens ruraux : culture, élevage, production forestière… Sont imposables les propriétaires exploitants, les fermiers (mais le loyer est un revenu foncier pour le propriétaire), les métayers et leur propriétaire, les membres...

24 août 2008
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Les modalités de paiement de la TVA, art. 265 à 269 du CGI

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Toute personne qui devient assujetti à la TVA doit souscrire une déclaration d'existence et une déclaration d'identification. Cette obligation est accomplie dans un Centre de Formalité des Entreprises. Les redevables de la TVA doivent tenir une comptabilité leur permettant de justifier...

24 août 2008
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Les taux de la TVA, art. 278 à 281 nonies du CGI

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

La France n'est plus maîtresse de ses taux de TVA ; elle doit tenir compte des directives européennes. Nous n'en sommes pas encore à des taux unifiés mais nous en prenons le chemin. Bruxelles impose aux Etats membres de ne prévoir que 2 taux : un taux normal de 15 % au...

24 août 2008
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Les prélèvements sociaux

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Les prélèvements sociaux sont dus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ils constituent donc un impôt supplémentaire, soumis à des règles différentes selon le type d'activité.En effet, un régime s'applique aux revenus d'activité ou de remplacement et un autre régime...

01 août 2008
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La notion d'impôt - publié le 01/08/2008

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Comment peut on définir l'impôt? pourquoi faut il payer l'impôt?

30 juil. 2008
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Taxes et participations sur les salaires

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Taxes et participations sur les salaires

30 juil. 2008
doc

Plus ou moins values de cessions des éléments d'actif

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Plus ou moins values de cessions des éléments d'actif

18 juil. 2008
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Fiscalité des entreprises

Fiche - 113 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des entreprises, master 1 Imposition des entreprises soumises à l'IR, à l'IS ; régime d'imposition des bénéfices et des restructurations d'entreprise

15 juil. 2008
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L'impôt sur le revenu

Fiche - 14 pages - Droit fiscal

Actuellement l''impôt sur le revenu rapporte en moyenne par an 57 milliards d'euros. Soit près de 20% des recettes fiscales de l'Etat. L'IR est payé par 51% des foyers fiscaux. Il y a 34 millions de foyers fiscaux : seuls 17 millions paient. ...

04 juil. 2008
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Théorie générale de l'impôt

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Théorie générale de l'impôt

04 juil. 2008
doc

Principaux impôts et réformes fiscales

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

- Entre 2002 et 2007 : Cinq années durant lesquelles le législateur sans diminuer la pression fiscale a diminué les impôts directs (IR et CSG) ce qui a profité aux deux extrêmes des catégories de revenus donc au final peu d'effet redistributif.

04 juil. 2008
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L'impôt sur les sociétés et la détermination du résultat fiscal

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Jusqu'à un décret de décembre 1948, date de la création de l'IS, le réalisme fiscal empêchait de frapper une personne morale qui est une fiction juridique car la fiscalité fait prévaloir une situation de fait sur une situation de droit.

04 juil. 2008
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L'impôt sur le revenu des particuliers

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

- Les personnes imposables : toute personne physique, française ou non et titulaire d'un revenu. Cependant les personnes physiques qui perçoivent des revenus par l'intermédiaire d'une société qui est assujettie à l'IS seront imposées au titre de l'IR que sur les...

04 juil. 2008
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Les sources du droit fiscal - publié le 04/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

- Principe de nécessité de l'impôt : article 13 DDHC « pour l'entretien de la force publique et les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable ». - Principe de légalité : la loi fixe les règles concernant...

04 juil. 2008
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La TVA : impôt principal sur la dépense

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Il s'agit d'un impôt sur la dépense qui concerne tous les consommateurs autrement dit une taxe sur les ventes et les services fournis. L'opérateur économique est le redevable légal et le consommateur le redevable réel. Il s'agit du principal impôt français et s'est imposé à...

04 juil. 2008
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La TVA - publié le 04/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Les personnes physiques ou morales « assujetties à la TVA » ne versent à l'état que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée ».

03 juil. 2008
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Fiches de droit fiscal international

Fiche - 44 pages - Droit fiscal

Fiches de droit fiscal international Master 2 Droit des affaires internationales

02 juil. 2008
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L'abus de droit en matière fiscale

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

« Male enim nostro jure uti non debemus » . C'est en ces termes que le droit romain déniait aux citoyens le pouvoir d'exercer abusivement un droit. Dans l'ancien droit, les Parlements n'hésitaient pas à réprimer tout abus malicieux...

02 juil. 2008
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Synthèse sur les amortissements

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Définition : C'est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations qui perdent une partie de leur valeur en raison du temps écoulé. En d'autre terme c'est la répartition du coût d'un élément d'actif sur sa durée probable lorsque celle-ci est limitée...

02 juil. 2008
doc

LA TVA Immobilière - publié le 02/07/2008

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

Le champ d'application de la TVA immobilière est visé à l'article 257-7 du CGI qui dispose...

02 juil. 2008
doc

La TVA et son champ d'application

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit...

02 juil. 2008
doc

Généralités sur les droits d'enregistrement

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Généralités sur les droits d'enregistrement

25 juin 2008
doc

La charge de la preuve en droit fiscal

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Le caractère d'ordre public de la loi fiscale fonde le droit à la preuve dans cette matière. Il faut que soit reconnu à l'administration et au contribuable un droit à la preuve aussi étendu que nécessaire afin de parvenir à l'application de toute la loi fiscale. Le contribuable étant...

21 juin 2008
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L'impôt au seuil des Temps Modernes : souveraineté, propriété et gouvernement

Fiche - 7 pages - Droit fiscal

A partir des oeuvres de Bodin, ce texte montre comment la problématique fiscale se construit au point de rencontre du principe de souveraineté et du principe de propriété. Etant donné la puissance de ces deux principes, l'impôt ne parviendrait à se construire que dans le...

20 juin 2008
doc

L'opposabilité de la doctrine fiscale - publié le 20/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

L'opposabilité de la doctrine fiscale

20 juin 2008
doc

Les plus values

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Les plus values