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Fiches en droit fiscal 211 à 240

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308 résultats

09 Janv. 2009
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Le régime fiscal des droits d'auteur

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Document: Le régime fiscal des droits d'auteur? Fiche d'une page de droit fiscal Extrait: Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la 'propriété littéraire et artistique'. Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes...

09 Janv. 2009
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Le patrimoine de l'entrepreneur individuel

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Document: Le patrimoine de l'entrepreneur individuel, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: À la différence des sociétés, la définition de l'actif commercial ou ...

08 Janv. 2009
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Réforme de l'article 209 B du CGI

Fiche - 16 pages - Droit fiscal

Document: Réforme de l'article 209 B du CGI, exposé de droit fiscal de 3 pages Extrait: L'objectif de l'article 209 B est de dissuader les personnes morales passibles de l'IS de localiser une partie de leurs bénéfices dans des entités établies hors de...

08 Janv. 2009
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Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages

Fiche - 16 pages - Droit fiscal

Document: Calcul des revenus de location, d'exploitation, des allocations chômages, 16 pages d'exercices corrigés

08 Janv. 2009
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Calcul de l'IRPP

Fiche - 40 pages - Droit fiscal

Document: Calcul de l'IRPP, 20 pages d'exercices corrigés

06 Janv. 2009
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Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribués par les sociétés françaises

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: Les articles 109 et 111 du CGI et la notion de revenus distribués par les sociétés françaises, exposé de droit fiscal de 22 pages Extrait: Les revenus distribués font l'objet d'une réglementation spécifique aux articles 108 et suivants du Code...

06 Janv. 2009
doc

La dévolution successorale

Fiche - 70 pages - Droit fiscal

Document: La dévolution successorale, cours de 30 pages Extrait: La dévolution successorale: ensemble des règle qui déterminent les pers auxquelles on va faire passer la succession ( le patrimoine du de cujus). Le décès est la date précise à laquelle s'ouvre la...

04 Janv. 2009
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Les impositions au profit du régime social

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Document: Les impositions au profit du régime social, fiche de droit fiscal général d'une page Plan: §1- LA CSG §2- LA CRDS = contrib° pour le remboursement de la dette sociale §3- DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

04 Janv. 2009
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L'impôt sur le capital - l'exemple de l'ISF

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: L'impôt sur le capital - l'exemple de l'ISF, fiche de droit fiscal général d'une page Plan: §1- L'ASSIETTE DE L'ISF §2- LE PAIEMENT DE L'ISF

04 Janv. 2009
doc

Les impôts sur les entreprises : comparatif entre les SARL, les SAS françaises et les GmbH allemandes

Fiche - 7 pages - Droit fiscal

Cette fiche de synthèse a pour objectif de présenter de manière détaillée les différents impôts auxquels sont soumis trois types d'entreprises françaises et allemandes : la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société par Actions Simplifiée (SAS), et la Gesellschaft mit beschränkter...

29 déc. 2008
doc

La notion d'impositions de toutes natures

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: La notion d'impositions de toutes natures, fiche de droit fiscal de 4 pages Extrait: L'art 34 C° ne parle pas d'impôt mais « d'impositions de toutes natures ». L'avant-projet de C° : art.31 al 12 stipulait que « les...

29 déc. 2008
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L'impôt sur la dépense - l'exemple de la TVA

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: L'impôt sur la dépense - l'exemple de la TVA. Fiche technique de 3 pages Plan: §1- LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA §2- LA DETERMINATION DE LA TVA EXIGIBLE §3- LA DEDUCTIBILITE DE LA TVA §4- LES...

17 déc. 2008
doc

La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: La territorialité de l'impôt sur les sociétés, fiche de 3 pages

11 déc. 2008
doc

Fiscalité de la liquidation de la société

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

La dissolution de la société est seulement soumise au droit fixe de 375 ou de 500 euros. La liquidation et le partage seront, eux, taxables s'il reste un boni. Le liquidateur produit une déclaration de résultat provisoire à la fin de chaque année civile. Il doit ensuite déposer sa déclaration...

13 Nov. 2008
doc

Droit fiscal des affaires - règles de territorialité, charges imposables

Fiche - 39 pages - Droit fiscal

Document: Cours de droit fiscal des affaires de Master 1 (40 pages).

11 Nov. 2008
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Fiscalité des personnes

Fiche - 175 pages - Droit fiscal

Document: Cours de 175 pages de fiscalité des personnes à jour de 2008.

10 Nov. 2008
doc

Classification économique des impôts

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de droit fiscal: Classification économique des impôts Extrait: Elle repose sur l'élément économique de la matière taxée. Tout impôt suppose que soit définit au préalable une base d'imposition. Quelle sera l'élément qui sera taxé (l'assiette)...

10 Nov. 2008
doc

Classification des impôts selon les techniques administratives

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de droit fiscal: Classification des impôts selon les techniques administratives Extrait: Les impôts se distinguaient d'abord par leur assiette. Ici les modalités techniques de taxations sont très variées et dans ce domaine, on dispose de...

10 Nov. 2008
doc

Les prélèvements présentant une nature fiscale : les critères de l'impôt

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de droit fiscal: Les prélèvements présentant une nature fiscale : les critères de l'impôt Extrait: Nous pouvons rechercher ces critères dans deux grands blocs. Le premier est constitué par les définitions doctrinales de l'impôt et le second...

08 Nov. 2008
doc

Les prélèvements non fiscaux

Fiche - 22 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de droit fiscal: Les prélèvements non fiscaux Extrait: Il s'agit des prélèvements qu'on peut situer à travers deux catégories, les prélèvements obligatoires non fiscaux, et les prélèvements non fiscaux, non obligatoires. ...

02 Nov. 2008
doc

Les primes en assurance vie et ses prestations

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de 4 pages sur les primes en assurance vie et ses prestations Extrait: Si une personne décide de mettre tout son patrimoine dans un contrat épargne, l'administration fiscale peut trouver les primes exagérément importantes. Elle va regarder...

02 Nov. 2008
doc

La fiscalité spécifique du PERP

Fiche - 1 pages - Droit fiscal

Document: Fiche de 2 pages sur la fiscalité spécifique du PERP Extrait: Le PERP est destiné principalement à des personnes qui ont des revenus plus ou moins important car c'est un contrat qui n'est pas rachetable (il faut donc qu'elle dispose de revenus qui lui...

29 Oct. 2008
doc

La domiciliation fiscale

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Cette fiche détaille un domaine particulier de la fiscalité internationale qui est la domiciliation fiscale et précise les différents éléments à considérer en la matière. En effet, en fiscalité internationale, le premier élément important à déterminer est la notion de domiciliation...

29 Oct. 2008
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Introduction à la fiscalité internationale

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Ce document se propose de regrouper de manière succincte et précise quelques notions essentielles de la fiscalité internationale à partir du système français. En effet, le pouvoir d'imposition est au cœur du pouvoir régalien. L'Etat s'appuie sur son pouvoir fiscal qui n'est pas moins...

23 Oct. 2008
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La personne imposable

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Fiche révisions sur la personne imposable: L3 de droit Extrait: Le contribuable est celui qui supporte l'impôt ; il s'agit soit d'une personne physique soit d'une personne morale. La personne du contribuable peut constituer la...

23 Oct. 2008
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L'assiette de l'impôt

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Document: Fiche révisions sur l'assiette de l'impôt: L3 de droit Extrait: La recherche de la matière imposable doit répondre à un double objectif : politique et financier. L'objectif politique vise à une redistribution sociale des richesses, càd...

19 Oct. 2008
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Droit des successions - publié le 19/10/2008

Fiche - 22 pages - Droit fiscal

Document: Cours de droit des successions de 22 pages. Extrait: La loi du 23 juin 2006 réforme le droit des successions mais qui ne réforme pas l'aspect dévolution. Elle va tenter d'alléger les possibilités de faire des libéralités entre vifs (grand parent et petit...

02 Oct. 2008
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Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises

Fiche - 73 pages - Droit fiscal

Document: Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises de 73 pages Extrait: Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière l'investisseur....

01 Sept. 2008
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Fiche explicative sur les dépenses somptuaires non déductibles fiscalement (à jour 2008)

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Conformément à l'article 39 alinéa 4 du Code Général des impôts, ne sont pas déductibles fiscalement les charges suivantes appelées "charges somptuaires" et les amortissements correspondants: -charges ayant trait à l'exercice de la chasse ou à l'exercice non professionnel de la pêche...

31 août 2008
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Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

Fiscalement, les dirigeants de SA, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les gérants non-associés de SNC sont traités comme des salariés et donc imposés dans la catégorie TS sous réserve d'une particularité : en droit commun, ils sont imposables sur indemnité ou allocation...