Consulte plus de 199167 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    23/12/2008
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La notion de cause - publié le 05/10/2008
    Fiche de 3 pages - Droit des obligations
    Fiche sur la notion de cause dans la formation des contrats Définit par les articles 1108 et 1131 à 1133 du code civil, la cause est relative au motif pour lequel un contrat est établi puisque le Code civil exige « une cause licite dans l'obligation ». Il s'agit du phénomène qui a engendré un autre phénomène, et donc de ce qui s'est passé...