Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Fiche en Droit des obligations sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    23/12/2008
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La notion de cause - publié le 05/10/2008
    Fiche de 3 pages - Droit des obligations
    Fiche sur la notion de cause dans la formation des contrats Définit par les articles 1108 et 1131 à 1133 du code civil, la cause est relative au motif pour lequel un contrat est établi puisque le Code civil exige « une cause licite dans l'obligation ». Il s'agit du phénomène qui a engendré un autre phénomène, et donc de ce qui s'est passé...