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Généralités sur les contrats

Généralités sur les contrats
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Résumé

I. Le contrat et ses fonctions économiques
II. Les principes fondateurs du droit des contrats
III. La classification des contrats

Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil : "Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Un contrat n’est pas forcément écrit. Il y a plein de contrats non écrits. Ex : contrat de vente (nourriture, vêtement) La fonction première du droit des contrats est d'assurer le respect des engagements pris. Mais il a également d'autres fonctions.

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