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Cours de droit comparé et européen des obligations

Cours de droit comparé et européen des obligations
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Résumé

I. La formation du contrat
A. La phase précontractuelle
B. Le consentement

II. Les effets du contrat
A. La force obligatoire
B. L'exécution du contrat

Pourquoi un tel intitulé ? On va en réalité se limiter à seulement trois droits puisque le droit anglais est suffisant à lui seul pour constituer un seul bloc. On raisonnera inévitablement à partir du droit français et du droit allemand, système phare du système romano-germanique, de droit continental. Il y a un certain nombre de choses dont on ne parlera pas, notamment le droit de l’Union européenne des contrats puisqu’on est dans une dimension prospective, d’unification à très long terme, dont les projets connaissent beaucoup de vicissitudes. Aucun texte n’est en vigueur au plan européen. Il y a du droit des contrats spéciaux, des directives qui, pour l’essentiel, sont des textes plutôt relatifs au droit de la consommation, de la distribution et de la concurrence. Puisqu’il faut partir du droit commun, du droit civil pur, on n’étudiera pas ces textes de droit spécial. Commençons plutôt par le commencement c’est-à-dire le droit commun or en ce domaine, le droit européen a eu à un moment de très grandes ambitions dont peu de choses sont sorties pour l’instant. En effet, en 2000, il y a eu une agitation considérable puisque la Commission voulait, à ce moment-là, lancer un véritable Code européen des contrats et ça a suscité un certain émoi de la part de juristes des différents pays et dont personne ne souhaitait l’avènement. D’abord parce que la direction qui pilotait le projet était celle du droit de la consommation, dont la vision ne correspond pas à tous les contrats, mais également parce que des susceptibilités nationales se sont réveillées. Tous ces projets ont suscité d’une part des réticences, notamment françaises parce qu’on n’avait pas la main sur ces projets-là et parce qu’on a été relégué. En Allemagne, les juristes ont été très habiles en ce sens que vu comment les choses se passent, on a réformé vite et bien le Code civil allemand pour être pilote en la matière. Effectivement, en très peu de temps, ils ont réformé leur Code, exploit non négligeable en réaction de quoi la France, pour avoir quelque espérance de servir de modèle, s’est précipitée pour réformer son droit des contrats par la réforme du 10 février 2016. I

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