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La cause du contrat

La cause du contrat
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Résumé

  1. L'existence de la cause
    1. L'appréciation de la cause
    2. L'absence de cause ou la fausse cause
  2. La licéité de la cause
    1. La cause illicite ou immorale
    2. La procédure du juge

La cause constitue un élément de validité du contrat (article 1108 du Code civil). Elle correspond à la question : pourquoi le contrat a-t-il été conclu ? L’objectif est donc de rechercher la raison déterminante de l’engagement de chacune des parties. La notion de cause peut avoir deux conceptions. La cause efficiente ou abstraite de l’obligation est le fait qui détermine de manière générale l’engagement des parties. Il est le même pour tous les contrats de même nature: tout acquéreur s’engage à payer le prix pour devenir propriétaire d’un bien. Dans cette conception, la finalité est de savoir si la cause de l’obligation existe. C’est la théorie classique de la cause. La cause finale ou subjective est le motif principal qui a motivé une personne à contracter. Telle personne achète une maison pour y habiter ou y loger un de ses proches. Nul ne s’engage sans raison et elle est propre à chaque individu. Dans cette conception, il s’agit de savoir si la cause du contrat est licite. C’est la théorie moderne de la cause. Le droit positif adopte une conception dualiste de la cause. Les deux théories cohabitent. La cause désigne tantôt la contrepartie en vertu de laquelle les parties assument leurs obligations respectives; tantôt le motif déterminant et impulsif en vertu duquel les contractants ont été amenés à s’engager.

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