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Cours en Droit des affaires 601 à 630

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669 résultats

17 févr. 2009

La renonciation en assurance vie

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Document: La renonciation en assurance vie, fiche de 2 pages en droit des affaires Extrait: La loi du 15 décembre 2005 qui transpose en droit français la Directive 2002/83/CE du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie et la Directive...

01 févr. 2009

Les difficultés de l'entreprise dans la vie des affaires

Cours - 1 pages - Droit des affaires

Document: Les difficultés de l'entreprise dans la vie des affaires, TD de droit commercial de 1 page Extrait: Etant donnée les raison invoqués, la société DYMO peut faire l'objet d'une Procédure d'alerte. En effet, le carnet de commandes au plus bas, les...

01 févr. 2009

TD de droit commercial sur les extensions du droit de propriété

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Document: TD de droit commercial sur les extensions du droit de propriété, comprenant cas pratiques et parties de cours Extrait: La question de la protection de la fragance d'un parfum par les droits d'auteur est controversée. La cour de cassation a pris le parti...

01 févr. 2009

TD de droit commercial sur la propriété

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Document: TD de droit commercial sur la propriété, cours de 4 pages mêlant connaissances et jurisprudence Extrait: La cour de cassation recourt à la notion d'abus de droit et consacre la théorie d'abus de droit. La cour de cassation relève en effet que la...

01 févr. 2009

L'entreprise individuelle non commerciale

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Document: L'entreprise individuelle non commerciale, TD de droit commercial de 3 pages Extrait: Pour être artisan, il faut avoir une activité manuelle exercée à titre indépendant. Il faut une qualification professionnelle sanctionné par un diplôme ou une expérience...

01 févr. 2009

Registre des Commerces et des Sociétés

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Document: Registre des Commerces et des Sociétés, fiche technique de droit des sociétés de 3 pages + proposition de plan sur le sujet Extrait: C'est le répertoire officiel de la personne physique et morale de qualité de commerçant, dont l'activité se...

30 Janv. 2009

La liquidation judiciaire - une cession globale ou séparée des biens du débiteur

Cours - 60 pages - Droit des affaires

Document: La liquidation judiciaire, fiche technique en droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté. Extrait: Dans 85 à 95 % des cas, la procédure collective se termine par une liquidation judiciaire. Elle remplit une fonction financière, son objet est...

06 Janv. 2009

Cass. Crim. 14 novembre 2007 - Opération publique de cession

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. Extrait: L'arrêt qui est rapporté à l'occasion de la présente affaire est un arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la Chambre criminelle réunie en...

04 Janv. 2009

La défense de propriété intellectuelle en Chine après son entrée dans l'OMC

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Document: La défense de propriété intellectuelle en Chine après son entrée dans l'OMC, exposé de droit des affaires de 15 pages Extrait: La loi chinoise sur les brevets a été modifiée le 25 août 2000, qui entrée en vigueur le 1er juillet 2001, a vocation à...

04 Janv. 2009

Le contrôle de l'actionnariat dans la SAS

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Document: Le contrôle de l'actionnariat dans la SAS, exposé de droit des sociétés de 8 pages Extrait: Il conviendra ici de démontrer en quoi, par l'insertion de clauses organisant le mouvement des titres et des associés, les statuts influent-ils sur la vie de la...

04 Janv. 2009

L'affectio societatis - publié le 04/01/2009

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Document: L'affectio societatis, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: « L'affectio societatis » est une formule latine qui signifie la volonté de s'associer. Elle est historiquement tiré d'un texte d'Ulpien contenu dans...

29 déc. 2008

Droit de la propriété incorporelle

Cours - 52 pages - Droit des affaires

Document: Cours de droit de la propriété intellectuelle relative aux brevets et aux droit d'auteurs (marques, contrefacon etc..) ainsi dénommé propriété incorporelle. 50 pages Extrait: Le droit d'auteur a deux caractéristiques principales : ? ...

26 déc. 2008

Le bordereau dailly : conflits du cessionnaire avec les tiers

Cours - 67 pages - Droit des affaires

Document: Le bordereau Dailly : Conflits du cessionnaire avec les tiers, exposé de droit commercial de 12 pages Extrait: Plan: I Une solution « mécanique » : la règle de Prior Tempore, Potior Jure...

16 déc. 2008

Le contrat international de vente

Cours - 43 pages - Droit des affaires

Document: Le contrat international de vente, présentation powerpoint de 50 slides

15 déc. 2008

Droit des groupements

Cours - 21 pages - Droit des affaires

Document: Cours complet de Droit des groupements, Master 2 droit des affaires et fiscalité. 20 pages Plan: Thème 1 : La situation des minoritaires Thème 2 : Opérations de cession de droits sociaux d'actionnaires.

05 déc. 2008

Les sociétés civiles - publié le 05/12/2008

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Document: Les sociétés civiles, fiche de cours en droit des sociétés. 4 pages Extrait: Le retrait c'est une décision qui peut se faire de manière « quasi unilatéral » (c'est-à-dire qu'une personne qui décide). L'associé qui décide de se...

01 déc. 2008

Droit de la propriété littéraire et artistique - publié le 01/12/2008

Cours - 60 pages - Droit des affaires

Document: Cours intégral de 50 pages du droit de la propriété littéraire et artistique - Master 1 Droit des affaires Extrait: Ce n'est pas n'importe quelle activité humaine consciente. Le législateur détermine cette notion et les conditions de protection...

30 Nov. 2008

L'abus de droit de vote de l'associé

Cours - 50 pages - Droit des affaires

Document: L'abus de droit de vote de l'associé en droit des sociétés, fiche de 2 pages Extrait: Le droit de vote est un droit sauf limitation légale mais ce n'est pas un droit discrétionnaire. Par conséquent, son exercice peut être abusif et à ce titre...

23 Nov. 2008

Les clauses d'agrément

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les clauses d'agrément, fiche de 4 pages Extrait: Les clauses d'agrément soumettant à l'appréciation de la société les transferts de titres. Le juge doit rechercher la volonté réelle des actionnaires et l'interpréter. Plan:...

14 Nov. 2008

Les cessions et saisies de parts sociales ou d'actions

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Document: Fiche technique de 6 pages très approfondie sur les cessions et saisies de parts sociales ou d'actions Extrait: Depuis la loi du 9/7/91 entrée en vigueur le 1 /1/93, le créancier d'un associé peut s'il est muni d'un titre exécutoire constatant le...

11 Nov. 2008

La cession d'actifs

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Document: Fiche technique de 6 pages sur la cession d'actifs Extrait: La vente de fonds de commerce est soumise à au c.civ et aux art L 141-1 s c.com issu de la loi de 1909 et de la loi de 1935. C'est une vente qui fait intervenir des intermédiaires /...

10 Nov. 2008

Cass. Com. 9 avril 1991 droit des entreprises en difficultés, sur les contrats en cours

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt rendu le 9 avril 1991 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation. Commentaire en droit des entreprises en difficultés sur la délicate question des contrats en cours. Commentaires rédigé en 2007 master 1. Extrait: L'article...

25 Oct. 2008

La brevetabilité des gênes

Cours - 13 pages - Droit des affaires

Document: Exposé sur la brevetabilité des gênes de 11 pages Extrait: Depuis ces 40 dernières années, nous assistons à l'évolution du droit des brevets, qui se manifeste par des mouvements en son sein. D'une part, on a constaté la disparition du brevet spécial de...

20 Oct. 2008

Entreprises en difficulté (version 2)

Cours - 56 pages - Droit des affaires

Document: Cours en droit des affaires sur les entreprises en difficulté. Cours actualisé de 2008. 56 pages. Extrait: Cette loi a pour 1er objectif d'introduire un équilibre entre le souci de redresser l'entreprise, et celui de sauvegarder les droits des créanciers,...

06 Oct. 2008

La composition du fonds de commerce

Cours - 30 pages - Droit des affaires

Document: Fiche sur la composition du fonds de commerce Extrait: À l'origine de la consécration du fonds, il y a une constatation simple : tout commerçant, grâce à ses compétences et à la réunion d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels,...

06 Oct. 2008

Les dirigeants sociaux - publié le 06/10/2008

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Document: Exposé sur les dirigeants sociaux. Extrait: Les dirigeants sociaux forment une part importante de ce mécanisme. C'est pourquoi ils constituent généralement une référence lorsque l'on veut poser des questions de cours aux examens. Ton professeur a...

06 Oct. 2008

Droit de l'entreprise - publié le 06/10/2008

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Document: Cours de droit de l'entreprise de 30 pages.

05 Oct. 2008

Déclaration de cessation des paiements

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 631-1 alinéa 1er du Code de commerce, « il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur […] qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements »....

23 Sept. 2008

Fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires

Cours - 70 pages - Droit des affaires

Document: Ce Document pourrait être perçu davantage comme un cours mais il s'agit d'une fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires (en ce qui concerne les points du plan général de ci-dessus). Extrait: Il n'y a pas de définition du commerçant....

01 Sept. 2008

Annales de droit des affaires, L2 - Paris II 2008

Cours - 1 pages - Droit des affaires

Paris II, février 2008, Annales de droit des affaires, L2. 7 questions non corrigées.