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Cours en Droit des affaires 661 à 669

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669 résultats

01 juil. 2008

Cass. Com. 25 février 2005

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Les assemblées générales

01 juil. 2008

Cass. Com. 16 novembre 2004 et Cass. Com. 22 février 2005

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Il s'agit ici de deux arrêts rendus par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 16 novembre 2004 et du 22 février 2005 portant essentiellement sur la participation aux résultats des associés, tout particulièrement de la participation aux dettes de la société, ainsi que des clauses...

01 juil. 2008

Cass. 1ère Civ. 30 mars 2004

Cours - 5 pages - Droit des affaires

L'arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mars 2004 porte essentiellement sur la qualité d'associé de l'apporteur en industrie.

01 juil. 2008

Arrêt Flandin 9 mars 1993

Cours - 4 pages - Droit des affaires

L'abus de minorité + sanctions

18 juin 2008

Le redressement et la liquidation judiciaire

Cours - 12 pages - Droit des affaires

La loi de 85 subordonne l'ouverture du redressement judiciaire au constat de l'état de cessation des paiements de l'entreprise par une décision judiciaire.

16 juin 2008

Droit commercial (L3, suite)

Cours - 67 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial l3 suite et fin

07 mai 2008

Mémo sur les conventions règlementées

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Vous trouverez ci-après un aperçu de la réglementation sur les conventions réglementées, laquelle s'applique de manière différente dans les sociétés anonymes (I), les sociétés par actions simplifiées (II) et les sociétés à responsabilité limitée (III).

07 Mars 2008

Le bail commercial

Cours - 9 pages - Droit des affaires

En matière de baux immobiliers, nous avons pu constater qu'il existait divers statuts spéciaux dont les trois plus connus sont : le bail d'habitation, le bail rural, et le bail commercial. Le bail commercial est une location d'immeuble par un commerçant ou artisan, en vue de l'exploitation...

19 févr. 2008

Les moyens de paiments

Cours - 27 pages - Droit des affaires

La lettre de change est à la fois un instrument de crédit et de paiement - matérialisé par un écrit sur papier dans sa forme classique ou par un enregistrement magnétique dans sa forme LCR - par lequel un créancier appelé tireur donne l'ordre à un débiteur appelé tiré de payer une certaine somme...