Consulte plus de 199190 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Cours en droit des affaires 571 à 600

Filtrer par :

Voir tous les documents

669 résultats

15 juin 2011
doc

Les conditions, l'immatriculation, la dissolution, le fonctionnement et la constitution d'une société

Cours - 1 pages - Droit des affaires

Introduction : Définition du contrat de société Article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie...

19 mai 2011
doc

L'ouverture, le déroulement, le dénouement de la procédure collective, la prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise

Cours - 124 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté, à ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l'entreprise, soit pour lui permettre...

25 avril 2011

L'identité de la société en droit des affaires.

Cours - 1 pages - Droit des affaires

Cette question a été évoquée et a été disposé par l'art 1835 du Code civil. L'identité doit être mentionnée dans les statuts. Il faudra donc faire une modification statutaire relevant de l'assemblée extraordinaire. Il existe des règles spécifiques pour la prorogation, la...

06 avril 2011

Généralités sur le droit des libertés fondamentales.

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une construction intellectuelle, un concept, et qu'ainsi, prétendre en faire sommairement la théorie générale risque de conduire, sous couvert...

06 avril 2011

Expression du principe participatif dans les principaux régimes conventionnels.

Cours - 5 pages - Droit des affaires

On a trois types de régimes : - Deux régimes conventionnels communautaires. Les époux sont libres de prévoir une alimentation de la base commune supérieure à celle qui prévaut dans le régime légal. Ils peuvent prévoir tout ce qu'ils veulent en plus du régime légal. Il est en...

06 avril 2011

Divers modes de détermination du résultat imposable en droit fiscal

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Le traitement fiscal du résultat des entreprises n'est pas le même pour les grandes et petites entreprises. La détermination tient compte d'abord de cette taille : du chiffre d'affaires. 3 régimes sont à distinguer, dont l'évaluation réelle normale en premier lieu.

06 avril 2011

Définition du cautionnement en cours de droit des suretés.

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Cette définition du cautionnement est donnée par le Code Civil en son article 2288. Le cautionnement est donc un contrat par lequel la caution s'engage.

06 avril 2011

Conditions de formation du cautionnement en droit des suretés

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Le consentement du créancier lorsque le contrat est conclu avec ce dernier présente peu d'intérêt. Ce qui est intéressant c'est le consentement de la caution, et celui-ci fait l'objet d'un traitement singulier dans le Code Civil car c'est un acte dangereux.

04 avril 2011

Acte unilatéral en droit administratif : acte décisoire et exécutoire

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Cours de droit administratif relatif aux actes unilatéraux et plus précisément l'acte décisoire et l'acte exécutoire. L'une des premières prérogatives de puissance publique dont dispose l'Administration est celle de pouvoir prendre des décisions qui s'imposent aux...

04 avril 2011

Accès à la propriété par location accession en droit immobilier

Cours - 9 pages - Droit des affaires

La location accession est un contrat par lequel le vendeur s'engage envers un accédant a lui transférer par la manifestation ultérieure de sa volonté et après une période de jouissance a titre onéreux la propriété de toute ou partie d'un immeuble moyennant le paiement fractionné ou...

17 Mars 2011

les sources secondaires du droit

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Elles viennent en complément du droit écrit de manière supplétive, elles produisent une part moins importante du droit.

16 Mars 2011

Les divisions du droit

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Les règles juridiques peuvent être classées en différentes familles. On peut distinguer le droit national et le droit supranational. D'un coté le droit public et de l'autre le droit privé.

10 Mars 2011
odt

cours de droit comptable

Cours - 77 pages - Droit des affaires

Introduction à la comptabilité : sont abordés les grands principes de la comptabilité, les bases de la comptabilité, les documents comptables, l'amortissement, la TVA.

27 avril 2010
doc

La vente du fonds de commerce - publié le 27/04/2010

Cours - 15 pages - Droit des affaires

Document: Exposé de Droit Commercial: La vente du fonds de commerce (7 pages) Extrait: a) La capacité Les parties doivent avoir la capacité commerciale. Si cette capacité n'est pas forcément requise du vendeur, elle l'est en...

02 févr. 2010
odt

Fiche jurisprudence du 13 janvier 1993

Cours - 48 pages - Droit des affaires

Document: Fiche de Droit des Affaires: Fiche jurisprudence du 13 janvier 1993 (1 page) Extrait: Faits les époux X ont saisi la commission d' examen concernant l'ouverture d'une procédure de surendettement. ...

09 déc. 2009
doc

La prééminence des normes et juridictions de l'OHADA

Cours - 4 pages - Droit des affaires

[i][/i]Document: Dissertation de Droit des Affaires: La prééminence des normes et juridictions de l'OHADA (2 pages) Extrait: La supralégalité des Actes uniformes est consacrée par l'article 10 du Traité constitutif de l'OHADA en vertu duquel...

02 déc. 2009
doc

L'autonomie de la volonté - publié le 02/12/2009

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Document: Dissertation complète de Droit des Affaires sur le thème de l'autonomie de la volonté (3 pages) Extrait: Il est de plus en plus présent dans les contrats et il porte atteinte à l'autonomie de la volonté dans la mesure où les parties sont...

29 Nov. 2009
doc

L'arrêt de la Chambre de Commerce du 27 mars 2002

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Document: Plan détaillé de Droit Commercial: Chambre de Commerce du 27 mars 2002 (3 pages) Extrait: Selon une jurisprudence constante la clientèle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. La question de la propriété de la clientèle a suscité...

09 Sept. 2009
doc

Les plans dans le cadre du redressement judiciaire de l'entreprise

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Document: Les plans dans le cadre du redressement judiciaire de l'entreprise, fiche de 2 pages Extrait: Le projet de loi n'envisageait qu'un type de plan, le plan de continuation. Le plan de cession n'était possible que dans le cadre de la liquidation...

28 avril 2009
rtf

Commentaire de l'arrêt du 6 février 1991 de la Cour d'appel de Versailles (14ème chambre) : Bloch contre sociét?

Cours - 100 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt du 6 février 1991 de la Cour d'appel de Versailles (14ème chambre) : Bloch contre société Lima. Plan détaillé de l'arrêt Bloch c/ Société Lima. Droit commercial international. 3 pages Extrait: La Cour d'appel dans le...

23 avril 2009
rtf

La société personne morale : l'individualisation

Cours - 23 pages - Droit des affaires

Document: La société personne morale : l'individualisation, fiche de droit des société de 2 pages Extrait: Art 1835 : toute société dotée de la personnalité morale doit avoir une dénomination, librement choisie par les associés dans certaines limites...

03 avril 2009
doc

Cassation 3ème Civ. 5 mars 2008

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 3ème Civ. 5 mars 2008, 6 pages Extrait: L'article L. 145-1 du Code de commerce, définissant le champ d'application du statut des baux commerciaux, pose ce faisant une condition essentielle au droit...

24 Mars 2009
rtf

Les sources du droit des affaires internationales

Cours - 30 pages - Droit des affaires

Document: Les sources du droit des affaires internationales, fiche de 8 pages Extrait: Il n'y a pas de régime juridique international de la location, donc elle sera soumise à un droit national. Cela arrive dans plusieurs domaines. On applique à une situation...

23 Mars 2009
rtf

La fiducie et le droit des entreprises en difficultés

Cours - 20 pages - Droit des affaires

Document: La fiducie et le droit des entreprises en difficultés, exposé de droit des affaires de 4 pages Extrait: En droit des sûretés, la propriété est de plus en plus utilisée en tant que tel. On parle alors de propriété-garantie. Il en existe deux facettes : la...

10 Mars 2009
doc

Les accords de réseau

Cours - 31 pages - Droit des affaires

Document: Les accords de réseau, cours de droit de la distribution de 30 pages Extrait: Un réseau c'est un ensemble de relation entre les membres du réseau. Parmi eux on identifie « la tête » c'est-à-dire le promoteur, et les...

04 Mars 2009
rtf

Les règles applicables au représentant social

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Document: Les règles applicables au représentant social, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: Les pouvoirs du représentant social sont déterminés par les statuts et la loi à Attention : les statuts ne réglemente que les rapports entre associés et...

04 Mars 2009
rtf

Les conséquences de la dissolution de la société

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Document: Les conséquences de la dissolution de la société, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: Pendant la liquidation, il n'y a plus de société, mais la personnalité morale de celle-ci est maintenue pour les besoins de la liquidation, car cela permet de...

03 Mars 2009
rtf

La notion de société en droit commercial

Cours - 22 pages - Droit des affaires

Document: La notion de société en droit commercial, fiche de droit commercial de 2 pages Extrait: En France aujourd'hui il y a un peu plus de 3 millions de sociétés. On les retrouve au quotidien, dans tous les secteurs de la vie économique, dans le commerce évidemment,...

24 févr. 2009
doc

TD de droit commercial : les dirigeants d'entreprise

Cours - 1 pages - Droit des affaires

Document: TD de droit commercial : les dirigeants d'entreprise, avec des arrêts de jurisprudence et des notions de cours. 1 page

23 févr. 2009
doc

Droit des associations

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Document: Cours de droit des associations de 25 pages Extrait: Les textes fondateurs (loi de 1901 et son décret d'application de 1901) ne sont pas restés en l'état. La personnalité morale a pour limite normale (sauf cas particuliers, telles que les associations...