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Cours en droit des affaires 631 à 660

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669 résultats

14 août 2008
doc

Cass. 3ème Civ. 28 janvier 2004

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Commentaire d'un arrêt relatif à la condition de l'immatriculation pour prétendre au bénéfice du statut des baux commerciaux. L'arrêt met en évidence les différences d'interprétation de la condition d'immatriculation du locataire par les deux cours. Si...

05 août 2008
doc

Plan de sauvegarde d'une entreprise en difficulté

Cours - 25 pages - Droit des affaires

Cours de 30 pages. Extrait: L'esprit de la loi de 2005 milite en faveur d'une démarche d'anticipation et le plan de sauvegarde en est l'instrument. Il doit permettre l'anticipation par toute une série de mesures. Dans le cadre de cette...

02 août 2008
doc

Droit du commerce international (version 2)

Cours - 65 pages - Droit des affaires

Cours du droit du commerce international, complet pour master 1ère année

21 juil. 2008
doc

Le droit du bail commercial

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux.

21 juil. 2008
doc

La mutation des sociétés

Cours - 6 pages - Droit des affaires

La mutation des sociétés

21 juil. 2008
doc

Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international

Cours - 62 pages - Droit des affaires

Cours de 60 page

21 juil. 2008
odt

Droit commercial - L2

Cours - 50 pages - Droit des affaires

Cours de 75 pages, licence 2 Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques: C'est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante car certaines entreprises ont un chiffre d'affaire plus important que le budget de certains Etats....

21 juil. 2008
doc

Droit commercial - L3

Cours - 49 pages - Droit des affaires

Cours de 50 pages, licence 3

21 juil. 2008
doc

Droit des affaires (autre version)

Cours - 53 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial du semestre 4, comprenant tout sur le droit au bail, la propriété intellectuelle et industrielle, les agents commerciaux, la gérance et la cession du fonds de commerce.

21 juil. 2008
doc

La personnalité morale dans la société

Cours - 3 pages - Droit des affaires

La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n'étant pas une personne physique, la personne morale s'acquiert après un certain nombre de formalités.

19 juil. 2008
doc

Application dans le temps et principes generaux de la loi du 26 juillet 2005

Cours - 2 pages - Droit des affaires

i. L'entree en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 ii. Les grands principes . Un champ d'application élargi a. Des créanciers remis au centre de la procédure : un rôle renforce et une position plus favorable ...

16 juil. 2008
pdf

Consentement des associés au contrat de société

Cours - 15 pages - Droit des affaires

Consentement des associés au contrat de société

10 juil. 2008
doc

Introduction au droit pénal des affaires

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Problème du DPA est que c'est un droit qui est sujet à une instabilité et une insécurité. Instabilité car c'est un droit casuistique en effet jurisprudence est une source de création du DPA. Les infractions du DPA sont des infractions (I°) dissimulées et donc difficiles à détecter le juge...

10 juil. 2008
doc

Droit européen des affaires - publié le 10/07/2008

Cours - 141 pages - Droit des affaires

Droit européen des affaires, 120 pages

10 juil. 2008
doc

Le contrat international et l'entreprise dans les relations économiques

Cours - 2721 pages - Droit des affaires

Le droit du commerce international (DCI) est-il une discipline juridique comme le droit international privé ou le droit de travail ou non? Non, il est une branche de droit hétérogène, émergée dans les années 80, qui emprunte à plusieurs disciplines: le droit des contrats, le droit des sociétés,...

10 juil. 2008
doc

Droit des affaires (version 2)

Cours - 77 pages - Droit des affaires

Droit des affaires pour étudiants de deuxième année de droit. Le droit des affaires est avant tout un droit d'exception. Contrairement au droit civil, il ne s'applique qu'à une catégorie de personnes ou d'actes bien définie. Il se compose donc de règles dérogatoires par...

10 juil. 2008
doc

Droit des affaires partie 2

Cours - 25 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l'homme d'affaires, qu'il agisse en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de personnes morales. Ces dernières...

10 juil. 2008
doc

Droit des affaires partie 1

Cours - 21 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l'homme d'affaires, qu'il agisse en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de personnes morales. Ces dernières...

10 juil. 2008
doc

Droit pénal des affaires partie 2

Cours - 16 pages - Droit des affaires

Droit pénal des affaires partie 2

10 juil. 2008
doc

Droit pénal des affaires partie 1

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Droit pénal des affaires partie 1

10 juil. 2008
pdf

Cours de droit des affaires (autre version)

Cours - 35 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires, 25 pages

04 juil. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 7 novembre 2000

Cours - 4 pages - Droit des affaires

La Cour de cassation a été conduite, dans le silence du législateur ne consacrant l'existence juridique de la clientèle qu'en matière commerciale, a modifier le statut de la ' patientèle ' des professions libérales au regard de son évolution et ainsi clore les controverses...

02 juil. 2008
doc

Contrats et droit de la concurrence

Cours - 9 pages - Droit des affaires

L'émergence du droit de la concurrence et de son évolution subséquente ont mis en lumière une nouvelle approche économique des relations contractuelles. La corrélation entre le droit de la concurrence et le droit des contrats, si elle procède d'un processus normal, n'apparaît...

02 juil. 2008
doc

Procédures collectives - apparitions, évolutions et conditions d'ouverture

Cours - 57 pages - Droit des affaires

Cours complet M1 Rennes 1 en procédures collectives à jour de la réforme

01 juil. 2008
doc

Les droits financiers

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Fiche portant sur les droits financiers détenus par les actionnaires

01 juil. 2008
doc

Les conventions passées entre les associés et la société

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Fiche sur les trois types de conventions que peuvent passer les associés avec la société:interdites, libres, réglementées

01 juil. 2008
doc

Les cessions de contrôle

Cours - 25 pages - Droit des affaires

Les cessions de contrôle

01 juil. 2008
doc

Les augmentations de capital

Cours - 17 pages - Droit des affaires

Les augmentations de capital

01 juil. 2008
doc

Les apports partiels d'actifs - publié le 01/07/2008

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants

01 juil. 2008
doc

Droit des sociétés: cours magistral 2006

Cours - 72 pages - Droit des affaires

Cours amphi 2006