Couple, mariage, couple marié, liberté matrimoniale, courtage matrimonial, fiançailles, droit de la famille, lucrum cessans, consécration du mariage
Le couple (copula) c'est 2 personnes ensemble. Il y a le couple marié, pacsé ou de concubins.
Le couple sert à organiser la vie familiale. Seul le conjoint à le droit de succession.
Mariage : conferatio et nuptiae (cum manu et sin manu).
C'est le principe fondamental de la liberté matrimoniale.
[...] Arrêt du 28 Avril 1993 : Site de rencontre + Enceinte + Pars, D&I refusés ( Besoin de témoignages + bague. La rupture des fiançailles a. Indemnisation du fiancé en cas de décès de l'autre ← Arrêt « Dangereux » du 27 janvier 1970 : NON b. Indemnisation en cas de rupture ← Pas de principe du fait juridique, celui qui rompt n'a pas à se justifier, mais possibilité de l'art 1240 du CC : i. Préjudice ← Dommage moral : Soit souffrance, soit atteinte à la réputation, appréciation souverain ( Doivent motiver leurs arrêts. [...]
[...] o Loi du 4 avril 2006. Augmenter le contrôle autour de ces mariages. o Loi du 14 novembre 2006. QPC 12 juin 2012 pas atteinte à la Lib Mat. Mesure a priori : Loi du 4 avril 2006. OEC ( Audition pour doutes non obligatoire. Art 63 CC. OEC saisit le ministère public, il décide si oui ou non sous 15 jours sinon accord. Peut y avoir 1 mois prolongeable. Ordonner le sursis peut être conteste, TGI statue dans les 10 jours. [...]
[...] o Raison juridique discutable. CEDH, Schalke contre Autriche juin 2010, pas de violation de l'art 12 et 14. Arrêt Charpentier contre France valide. Conseil constitutionnel juin 2011, ce n'est pas lui le législateur. o Revendications individuelles vives, nombreux pays l'ont accepté. Problème de DI privé, double mariage qui n'est plus forcément relié à la parenté. ▪ Mariage personnes de sexe différentes (relié à la parenté). ▪ Mariage personnes de même sexe (non relié à la parenté, adoption). o Conséquence : Personnes étrangères passent par la France. [...]
[...] Arrêt de la CA de Douai du 10 novembre 2008 : Sa femme n'est plus vierge, nullité refusée. o L'effet d'erreur : Déterminante du consentement de la victime. Ex : Impuissance. ii. Le consentement libre ← Art 180 du CC, pas extorqué par la violence, liberté matrimoniale. ← 2 Types de violence : o Physique : Rare car la violence physique apparait aux yeux du Maire. o Morale : Verbales en général : o Il faut une véritable peur du côté de la victime, peur dans l'objet et l'ampleur de la violence. Appréciation subjective et souveraine. [...]
[...] ← Si au jour lucidité alors mariage non-nul. Cour de Cass décembre 1992 : démontrer que le jour du mariage, pas d'intervalle de lucidité. ii. L'exigence d'un consentement réel ← Volonté d'une véritable vie matrimoniale ← Mariage in extremis : Fait à la veille du décès, question de l'intention matrimoniale et du consentement. Arrêt 22 janvier 1968, il faut juste le consentement à l'union conjugale. Aujourd'hui, moindre intention comme manifestation de consentement : Arrêt 31 janvier 2006. ← Mariage fictif : Information et connaissances ont favorisé la volonté de se marier sans intention matrimoniale, consentement existant mais pas réel. [...]
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