Ce document est un projet de lettre informative avertissant de la discrétion à tenir à l'inscription sur une liste d'initiés occasionnels.
Extrait du document : "Nous vous informons ce jour que vous êtes inscrit sur une liste d'initiés occasionnels établie le 1er février 2010 en application de l'article L. 621-18-4 al. 2 du CMF, et ce, en qualité de membre du conseil d'administration en vertu de l'article 622-2 du règlement général de l'AMF.
Cette inscription, conséquence directe et obligatoire de votre connaissance d'une information privilégiée, signifie que vous être contraint de respecter certaines obligations."
[...] Prévention des abus de marché, inscription sur une liste d'initiés occasionnels Monsieur, Nous vous informons ce jour que vous êtes inscrit sur une liste d'initiés occasionnels établie le 1er février 2010 en application de l'article L. 621- 18-4 al du CMF, et ce en qualité de membre du conseil d'administration en vertu de l'article 622-2 du règlement général de l'AMF. Cette inscription, conséquence directe et obligatoire de votre connaissance d'une information privilégiée, signifie que vous être contraint de respecter certaines obligations. [...]
[...] Cette violation des règles est punie d'un an d'emprisonnement et d'une amende de dont le montant peut être porté au-delà de ce chiffre, jusqu'au décuple du montant du profit réalisé, sans que l'amende puisse être inférieure à ce même profit. L'inscription sur cette liste n'est pas constitutive d'une présomption de délit d'initié, vous ne pouvez la contester. Elle sera conservée pendant au moins cinq ans après son établissement ou sa mise à jour. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [...]
[...] Le non-respect de ces obligations est qualifié de délit d'initié au titre de l'article L. 465-1 du Code Monétaire et Financier. Dans un premier cas, il est question de la divulgation d'informations privilégiées relatives aux perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou aux perspectives d'évolution d'un instrument financier admis sur un marché réglementé, de la réalisation ou de permettre la réalisation, directe ou par personne interposée, d'une ou plusieurs opérations avant que le public n'ait connaissance de ces informations. [...]
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