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Lettres type en droit de la concurrence

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01 Mars 2010
doc

Prévention des abus de marché - l'inscription sur une liste d'initiés occasionnels

Lettre type - 1 pages - Droit de la concurrence

Ce document est un projet de lettre informative avertissant de la discrétion à tenir à l'inscription sur une liste d'initiés occasionnels. Extrait du document : "Nous vous informons ce jour que vous êtes inscrit sur une liste d'initiés occasionnels établie le 1er février 2010...