Il faut envisager les relations complexes de distribution. Toutefois, il n'y a pas cloisonnement entre relations simples et complexes, les relations complexes incluent les relations élémentaires. Il y a opération complexe à chaque fois que l'on dépasse des relations qui reposeraient seulement sur une opération d'achat vente.
I. Les relations complexes
A. Distributeur
B. Fournisseur
II. Stabilité de la relation
A. Forme verticale
B. Forme horizontale
[...] A priori, ces relations prennent une forme verticale : le fournisseur et les distributeurs. Le but de ces relations, c'est que les fournisseurs puissent riposter face au développement du succursalisme. Lorsque le fournisseur ne veut pas mettre en place un réseau succursaliste, il va alors développer une sorte de réseau vertical, qui va unir des fournisseurs et distributeurs, qui sont indépendants. En réalité, ces opérations sont parfois horizontales. Des distributeurs isolés vont s'unir afin de peser davantage dans des négociations. [...]
[...] LA NOTION DE DISTRIBUTION Il faut envisager les relations complexes de distribution. Toutefois, il n'y a pas cloisonnement entre relations simples et complexes, les relations complexes incluent les relations élémentaires. Il y a opération complexe à chaque fois que l'on dépasse des relations qui reposeraient seulement sur une opération d'achat vente. Ces opérations d'achat vente s'insèrent en réalité dans un ensemble plus vaste, dans un contrat cadre, qui va unir le fournisseur et le distributeur, voire le fournisseur et un ensemble de distributeurs. [...]
[...] Tout est orienté vers la revente à l'utilisateur final. Alors, pour le fournisseur il peut être important de ne pas prendre n'importe qui, il faut choisir celui qui revendra au mieux ses produits. Il lui imposera une manière de revendre, il pourra lui imposer des normes, un SAV . Dans tous les cas, il peut demander plus que simplement revendre le produit. Au-delà, ces opérations complexes mettent en relation un fournisseur et un ensemble de distributeur, il y a un réseau, une sorte de maillage territorial. [...]
Notion complexe. La concurrence est souvent définie comme la compétition entre entreprise, l'action par laquelle une entreprise tente d'enlever à d'autres entreprises une part de marché. Dans cette hypothèse les entreprises qui se font concurrence sont sur le même marché. La concurrence implique alors pour les entreprises de développer des...
On va étudier deux types de situations sur le marché qui résultent de pratiques qui faussent la concurrence. Il s'agit donc d'abord d'une appréciation de fait fondée sur des analyses économiques et du résultat de cette appréciation de fait dépend la qualification juridique des pratiques : savoir si on est en présence de pratiques illicites ou...
I. La formation du droit de la concurrence par le recours aux théories économiques : A. Les origines du droit de la concurrence 1. La théorie de la concurrence pure et parfaite. 2. Les autres théories économiques ayant influencées le droit de la concurrence. B. La nécessité et l'élaboration du droit de la concurrence admises au travers de...
Document: Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain. 80 pages. Extrait: L'abus de pouvoir économique n'est pas sanctionné par la théorie de l'abus de droit. L'exercice du pouvoir issu des droits subjectifs n'est pas absolu. Ce pouvoir juridique est contrôlé par la théorie de l'abus de droit....
vendredi 01 mai 2009
L'élément essentiel de ce contrat, c'est l'exclusivité accordée. Il y a une ambiguïté sur la notion d'exclusivité. Souvent dans les contrats « concession exclusive sur un territoire X ». Cette exclusivité peut avoir plusieurs objets. Il faut circonscrire l'objet de l'exclusivité. S'agissant de la concession exclusive, a minima le contrat...
Une fois qu'il a été sélectionné, le distributeur va devoir pendant l'exécution du contrat respecter un certain nombre de normes de commercialisation. Les obligations mises à la charge du distributeur ne correspondent-elles pas à des pratiques restrictives de concurrence ? Il faut adopter le même raisonnement.
Il faut envisager les relations complexes de distribution. Toutefois, il n'y a pas cloisonnement entre relations simples et complexes, les relations complexes incluent les relations élémentaires. Il y a opération complexe à chaque fois que l'on dépasse des relations qui reposeraient seulement sur une opération d'achat vente.
Le droit de la concurrence est un ovni juridique, pour plusieurs raisons : Il n'existe pas de code de la concurrence. En réalité, c'est un droit qui réside dans plusieurs codes et traités. C'est un droit qui potentiellement n'appartient pas qu'aux juristes : le droit de la concurrence est un droit que les juristes partagent sur beaucoup...
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