Consulte plus de 199167 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    14 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    4 fois
  • Date de mise à jour
    08/07/2008
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La formation du mariage - publié le 03/02/2012
    Cours de 3 pages - Droit civil
    Le mariage doit répondre à une série de conditions de validités qui sont à la fois des conditions de fond et de forme. Il y a des sanctions connues s'il le mariage ne se fait pas ou dans de mauvaise condition. A coté de la volonté conjugale il faut noter d'autres conditions, notamment des conditions d'ordre physiologiques et morales.
  • La formation du mariage - publié le 26/02/2013
    Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations
    En l'espèce, le 24 octobre 2003 un office d'HLM bailleur a conclu un contrat de bail avec les époux M., locataires. Par courrier des 28 et 13 juillet 2004, Mme M. a donné congé et a quitté le logement. M.M. restant alors seul dans les lieux. L'office d'HLM a assigné les époux M. afin de faire constater la résiliation du bail pour non paiement...
  • La formation du mariage - publié le 04/05/2013
    Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit de la famille
    Préalable facultatif au mariage, les fiançailles désignent l'engagement réciproque d'un homme et d'une femme pour s'unir dans les liens du mariage. L'engagement des futurs époux est souvent matérialisé par la remise d'une bague à la fiancée. Valeur juridique : Le droit accorde-t-il une valeur juridique à cet engagement bilatéral ? Depuis le...
  • La formation du mariage - publié le 29/10/2013
    Cours de 15 pages - Droit civil
    Le législateur entend favoriser le mariage en assouplissant certaines règles pour le rendre moins contraignant. Il y a des conditions de fond et des conditions de forme. On ne peut pas être marié et pacsé en même temps. Ces conditions n'ont pas toutes la même importance. Il y a des nullités relatives, absolues et des hypothèses...
  • La formation du mariage - publié le 09/12/2013
    Cours de 16 pages - Droit civil
    En droit civil une évolution permet de constater qu'il y a un vrai désir de favoriser le mariage depuis 1804 (le Code civil) : les exigences légales pour se marier sont de plus en plus souples, elles ne sont pas très contraignantes, même s'il y a une tendance très récente inverse qui a augmenté les contrôles des mariages. Le nombre de mariages...
  • La formation du mariage - publié le 06/02/2014
    Cours de 7 pages - Droit civil
    Le mariage est un acte juridique, solennel. La gravité de l'engagement suppose la réunion de conditions de fonds et de formes strictes. Contrairement au PACS et au concubinage, la première condition est la différence du sexe. Bien que cette condition ne figure clairement dans aucun des textes du Code civil, la doctrine et la jurisprudence la...