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Droit civil

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4922 résultats

08 juil. 2008

Le consentement matrimonial

Fiche - 5 pages - Droit civil

Le droit de la famille dépend très fortement de l'évolution et des conceptions morales ou religieuses de la société. Ainsi le mariage a été pendant longtemps le seul moyen d'union reconnu par notre droit français jusqu'en 1999 où une loi a mis en place deux autres types d'union...

08 juil. 2008

Propriété et droit à l'image

Fiche - 5 pages - Droit civil

Propriété et droit à l'image

08 juil. 2008

Les grandes dates du droit de la famille

Fiche - 7 pages - Droit civil

Les grandes dates du droit de la famille

08 juil. 2008

Le couple non-marié - loi du 15 novembre 1999

Fiche - 2 pages - Droit civil

Couple dont la relation est stable. Loi du 15 novembre 1999.

08 juil. 2008

Le terme du contrat de bail - prorogation, reconduction ou renouvellement

Fiche - 2 pages - Droit civil

Que se passe-t-il lorsqu'un preneur poursuit l'occupation des lieux au-delà du terme du bail ? Quelle différence peut-on faire entre prorogation, reconduction et renouvellement du bail ?

08 juil. 2008

La vie et la mort

Fiche - 8 pages - Droit civil

Fiche synthétique sur la vie,la mort, l'éthique dans le droit français.

08 juil. 2008

La filiation - typologie et moyens de contestation

Fiche - 3 pages - Droit civil

Fiche résumant les liens de filiations et ses moyens de contestation.

08 juil. 2008

Intégrité du consentement

Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil

Intégrité du consentement

08 juil. 2008

Fiches d'arrêt relatives aux fiançailles et mariage

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Fiche d'arrêt n°1 : L'arrêt Goodwin Fiche d'arrêt n °2: Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003 Fiche d'arrêt n°3 : Assemblée plénière 19 mai 1978

08 juil. 2008

Cass. Ass. 11 décembre 1992

Cours - 1 pages - Droit civil

Mr René, déclaré à sa naissance sur les registres d'Etat civil comme étant de sexe masculin, s'étant dès son enfance considéré comme une fille et ayant subi un traitement hormonal avant de procéder à l'ablation de ses organes génitaux externes avec création d'un néo-vagin a saisi...

08 juil. 2008

Résumé d'un cours de droit de la famille

Fiche - 31 pages - Droit civil

Résumé d'un cours de droit de la famille de L1 30 pages

08 juil. 2008

La formation du mariage

Fiche - 14 pages - Droit civil

Bénabant disait : « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ». La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique

08 juil. 2008

L'ordre Public et les bonnes moeurs

Fiche - 17 pages - Droit civil

Notion de l'ordre public et des bonnes m?urs (Articles 1 à 6) : art 6 = « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes m?urs. » Ce concept d'ordre public et de bonnes m?urs irrigue tout le droit...

08 juil. 2008

Concubinage, Pacs, Mariage

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

Tableau sur les différences entre Concubinage, Pacs, Mariage

08 juil. 2008

Cass. 1ère civ. 31 janvier 1978

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Fiche d'arrêt de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Casstion du 31 janvier 1978, Sieur de Rochechouart de Mortemart de Tonnay-Charentes c. dame Mortemard de Boisse

08 juil. 2008

Respect de la vie privée

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s'accompagne d'un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l'information qu'ils soient écrits ou diffusés (par onde...

08 juil. 2008

Préavis réduit du locataire

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Note de synthèse : Le préavis réduit du locataire La loi prévoit qu'au cours du bail, et ce en dépit de la force obligatoire des contrats, le locataire puisse mettre fin au contrat unilatéralement sous réserve de remplir certaines conditions. Les différents...

08 juil. 2008

Les outils du magistrat

Dissertation - 9 pages - Droit civil

i . L'incontournable code civil a - Présentation b- La classification des biens ii . Les deux autres outils indispensables au magistrat consulaire : le code de commerce et le nouveau code de procédure civile...

08 juil. 2008

Personnalité morale en droit français, réalité ou fiction?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les conditions de reconnaissance de la personnalité morale constituent sans doute l'une des questions les plus discutées en doctrine. La personnalité morale, est l'expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes...

08 juil. 2008

Le PACS est-il un mariage bis ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Document: Le PACS est-il un mariage bis ? Dissertation de droit de la famille de 5 pages Extrait: D'après l'arrêt du 28 juin 2002 du conseil d'Etat, la loi du 15 novembre 1999 ne peut être interprétée comme assimilant de manière générale les partenaires...

08 juil. 2008

L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants

Dissertation - 7 pages - Droit civil

« Les hommes naissent ils et demeurent ils libres et égaux en droit ? » interroge M Jean Cédras, avocat général à la cour de cassation en service extraordinaire. Deux écoles se répondent alors : les autonomistes, qui affirment que les hommes à...

08 juil. 2008

Les obligations extra patrimoniales entre époux

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le mariage produit des effets entre les époux puisqu'ils créent entre les époux, des liens personnels et matériels .En 1804 le mariage est une association où chaque associé avait des droits et des devoirs. Un seul associé assurait la direction de l'association : le mari. Il avait...

08 juil. 2008

La liberté du mariage

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Alors que le mariage se définit comme une union indéfectible, où se place la notion de liberté ? Depuis plusieurs décennies, la conception du mariage a beaucoup changé. Il fut tout d'abord l'union d'un homme et d'une femme devant Dieu, à une époque où la...

08 juil. 2008

L'organisation des relations patrimoniales dans le couple en droit français

Fiche - 6 pages - Droit civil

La notion de couple en droit français tend à s'appréhender dans une acception de plus en plus large. En effet, le droit de la famille a connu ces dernières années des bouleversements d'importance. L'union libre, le concubinage, s'est développée, et possède aujourd'hui une...

08 juil. 2008

Cas pratique, droit de la famille, 2002

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Cas pratique, droit de la famille, 2002 - et corrigé

08 juil. 2008

Cass. 2ème civ. 28 février 1996 Aybram c/ Pierre

Commentaire de texte - 1 pages - Droit civil

Elle casse l'arrêt de la Cour d'Appel pour violation de l'article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La Cour de Cassation retient donc la faute...

08 juil. 2008

Cas pratique - acte juridique commercial

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Monsieur Guibault fabricant de machines agricoles (il a le statut de commerçant car il est associé d'une SNC) a vendu une machine agricole à un revendeur M. Lacuma (lui-même commerçant). M. Guibault a rempli un bon de commande signé par lui-même et par M. Lacuma. Monsieur Guibault a donné...

08 juil. 2008

Commentaire de l'article 515-4 du code civil

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

L'article 515-4 du code civil depuis la réforme du 23 juin 2006. Commentaire de l'article 515-4 du code civil relatif à la solidarité des partenaires entre eux et à l'égard des tiers, dans sa rédaction issue de la réforme du 23 juin 2006.

08 juil. 2008

Cass. 1ère civ. 20 décembre 2000 Préfet Erignac

Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil

Le droit à la dignité l'emporte sur la liberté d'expression

08 juil. 2008

Cass. 2ème civ. 2 avril 1996

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

La Cour de Cassation, le 21 Avril 2005 avait estimé que la clinique était tenue d'une obligation de résultat dans la fourniture de produits sanguins livrés par un centre de transfusion. Une femme avait en effet contaminée par le virus de l'hépatite C. Dans l'arrêt de...