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Fiches en droit civil 1531 à 1560

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1669 résultats

08 juil. 2008
doc

Le terme du contrat de bail - prorogation, reconduction ou renouvellement

Fiche - 2 pages - Droit civil

Que se passe-t-il lorsqu'un preneur poursuit l'occupation des lieux au-delà du terme du bail ? Quelle différence peut-on faire entre prorogation, reconduction et renouvellement du bail ?

08 juil. 2008
doc

La vie et la mort

Fiche - 8 pages - Droit civil

Fiche synthétique sur la vie,la mort, l'éthique dans le droit français.

08 juil. 2008
odt

La filiation - typologie et moyens de contestation

Fiche - 3 pages - Droit civil

Fiche résumant les liens de filiations et ses moyens de contestation.

08 juil. 2008
doc

Résumé d'un cours de droit de la famille

Fiche - 31 pages - Droit civil

Résumé d'un cours de droit de la famille de L1 30 pages

08 juil. 2008
doc

La formation du mariage

Fiche - 14 pages - Droit civil

Bénabant disait : « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ». La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique

08 juil. 2008
rtf

L'ordre Public et les bonnes moeurs

Fiche - 17 pages - Droit civil

Notion de l'ordre public et des bonnes m?urs (Articles 1 à 6) : art 6 = « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes m?urs. » Ce concept d'ordre public et de bonnes m?urs irrigue tout le droit...

08 juil. 2008
doc

L'organisation des relations patrimoniales dans le couple en droit français

Fiche - 6 pages - Droit civil

La notion de couple en droit français tend à s'appréhender dans une acception de plus en plus large. En effet, le droit de la famille a connu ces dernières années des bouleversements d'importance. L'union libre, le concubinage, s'est développée, et possède aujourd'hui une...

08 juil. 2008
doc

CA Paris 25 avril 1978

Fiche - 6 pages - Droit civil

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 avril 1978 Avant 1975, il n'existait qu'un cas de divorce : le divorce pour faute. La réforme de 1975 a créé trois nouveaux cas : le divorce par consentement mutuel, le divorce demandé par l'un et accepté par...

05 juil. 2008
doc

CK ass. 20 juin 2001

Fiche - 5 pages - Droit civil

L'assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 20 juin 2001 a rendu dans une décision solennelle un arrêt de rejet relatif à la protection pénale du f?tus dans le respect du principe de valeur constitutionnelle de la légalité des délits et des peines.

04 juil. 2008
doc

Sources contemporaines du droit objectif et hiérarchie des normes

Fiche - 16 pages - Droit civil

Sources contemporaines du droit objectif et hiérarchie des normes 14 pages

04 juil. 2008
doc

Organisation judiciaire - publié le 04/07/2008

Fiche - 9 pages - Droit civil

Cours concernant les Hommes qui participent à rendre la justice.

04 juil. 2008
doc

L'adoption - publié le 04/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit civil

L'adoption

04 juil. 2008
doc

Cass. Ass. 7 mai 2004

Fiche - 5 pages - Droit civil

Depuis l'affirmation de la théorie du droit à l'image, la première chambre civile de la Cour de cassation n'a jamais expressément énoncé que le propriétaire d'une chose disposerait d'un droit exclusif sur l'image de cette chose. Dès lors, ayant décidé de mettre fin à la...

03 juil. 2008
doc

Les procédures rapides

Fiche - 5 pages - Droit civil

courds cej

03 juil. 2008
doc

Les incidents d'instance - causes procédures et effets

Fiche - 13 pages - Droit civil

fiche cej

03 juil. 2008
doc

Sanctions des vices de procedure

Fiche - 5 pages - Droit civil

fiche cej

03 juil. 2008
doc

Les rapports entre concubins

Fiche - 2 pages - Droit civil

Comme le mariage, l'union libre entraîne des rapports personnels et patrimoniaux, mais peu organisés par la loi.

03 juil. 2008
doc

Les effets du mariage - publié le 03/07/2008

Fiche - 5 pages - Droit civil

Les effets du mariage créent des liens entre les époux. En 1804, le mariage est considéré comme une association dans laquelle chacun des associés a des droits, mais aussi des devoirs. Cependant, un seul en assure la protection, le mari. Il exerçait sur sa femme la « puissance maritale...

02 juil. 2008
doc

L'acte introductif d'instance et les règles communes

Fiche - 5 pages - Droit civil

L'acte introductif d'instance - fiche cej

02 juil. 2008
doc

L'action en justice et ses regles

Fiche - 4 pages - Droit civil

L'action en justice et ses regles - fiche cej

02 juil. 2008
doc

Les règles de compétence matérielle en fonction du litige

Fiche - 4 pages - Droit civil

Les règles de compétence matérielle en fonction du litige

02 juil. 2008
doc

La collégialité a t elle plus d'avenir que le juge unique au sein du tribunal de grande instance ?

Fiche - 5 pages - Droit civil

Si le droit judiciaire privé français privilégie traditionnellement le modèle de la collégialité on note tout de même l'existence d'un débat déjà ancien autour de la place du juge unique. La formation collégiale suppose la présence de plusieurs magistrats lors de...

02 juil. 2008
doc

Les garanties du crédit

Fiche - 62 pages - Droit civil

Cours complet de M1 Rennes 1 en garanties du crédit (cautionnement...)

23 juin 2008
rtf

Abus de droit et trouble anormal du voisinage

Fiche - 7 pages - Droit civil

Abus de droit et trouble anormal du voisinage

22 juin 2008
doc

Récapitulatif de droit des biens

Fiche - 4 pages - Droit civil

Récapitulatif de droit des biens - mémo

22 juin 2008
doc

Cass. 1ère civ. 1er décembre 1964

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le fait pour une personne d'édifier une construction sur un terrain qui ne lui appartient pas, se révèle être une situation assez fréquente. Ce qui posa problème en matière de droit de propriété, c'est pourquoi la Cour de cassation, en son arrêt du 1er décembre 1964, nous propose une...

22 juin 2008
doc

Les limites au caractère absolu du droit de propriété

Fiche - 2 pages - Droit civil

Le droit civil des biens analyse les liens juridiques qui unissent les personnes et les biens. Ces liens apparaissent surtout au travers de deux rapports élémentaires, avec un rapport de fait, la possession et un rapport de droit, la propriété. Aussi loin que le droit est concerné, la propriété...

22 juin 2008
pdf

Cass. 3ème civ. 11 juillet 1969

Fiche - 7 pages - Droit civil

-Notion d'empiètement,d'accession. -La bonne foi dans ces 2 cas. -Justification de l'exclusion de l'art.555 c.civ. dans le cas d'empiètement.

17 juin 2008
doc

Cass. 2è Civ. 21 avril 1982

Fiche - 3 pages - Droit civil

La loi du 11 juillet 1975 relative aux formes de divorce a introduit celle du divorce sur demande conjointe. C'est la forme type du divorce par consentement mutuel. L'idée générale est que les époux règlent eux-mêmes les conditions du divorce. On pourrait donc le qualifier de...

17 juin 2008
doc

Le cautionnement disproportionné

Fiche - 5 pages - Droit civil

Ce deuxième arrêt constitue une confirmation par la première chambre civile de la Cour de Cassation du choix de la sanction-responsabilité et non de la sanction-nullité. Il faut noter toutefois que la Haute Cour se contente de préciser que le banquier engage sa « responsabilité civile...