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Fiches en droit civil 1501 à 1530

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1669 résultats

25 Sept. 2008
doc

Cass. 3ème Civ. 2 octobre 1974

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Un commentaire sur l'arrêt du 2 octobre 1974 rendu par la Cour de cassation, 3ème chambre civile. Extrait: Lors de la conclusion d'un contrat, il y a un des éléments qui reste indispensable pour que la validité de cette convention soit établie...

24 Sept. 2008
doc

La structure de base du cautionnement

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit des sûretés, 3ème année en droit, fiche prise d'un TD: La structure de base du cautionnement Extrait: Le contrat de cautionnement à un caractère accessoire : il suppose l'existence d'une dette principale (article 2011 du Code...

20 Sept. 2008
doc

Analyse des régimes matrimoniaux

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de TD de droit civil sur les régimes matrimoniaux Extrait: Le régime matrimonial est indispensable pour régler l'organisation patrimoniale du ménage. La contribution aux charges, la propriété des biens, la protection de la femme mariée constituent des...

20 Sept. 2008
doc

Le divorce par consentement mutuel - procédure allégée et accord complet des époux

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de TD de droit civil sur le divorce par consentement mutuel Extrait: Depuis l'entrée en vigueur de cette dernière réforme au 1er janvier 2005, quatre cas de divorce sont aujourd'hui prévus : le divorce sur acceptation du principe de la...

12 Sept. 2008
doc

Cours de droit des sûretés (version 2)

Fiche - 86 pages - Droit civil

Cours de licence 3 de droit des sûretés. Cours de 103 pages.

08 Sept. 2008
doc

La sanction des conditions de formation du contrat - publié le 08/09/2008

Fiche - 1 pages - Droit civil

La sanction des conditions de formation du contrat: les nullités

08 Sept. 2008
doc

Le dommage dans la responsabilité civile - matériel, moral et corporel

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le dommage dans la responsabilité civile: Section 1 : Le dommage matériel Section 2 : Le dommage moral Section 3 : Le dommage corporel Section 4 : Les caractères du dommage réparable.

08 Sept. 2008
doc

L'absence et la disparition - publié le 08/09/2008

Fiche - 2 pages - Droit civil

On distingue la non-présence, de l'absence et enfin de la disparition. La non-présence est le fait pour une personne d'être éloignée de son domicile, mais rien ne permet de douter de sa mort et donc le droit n'a donc pas à intervenir. L'absence vise quant à elle, les personnes...

08 Sept. 2008
doc

Les majeurs protégés

Fiche - 6 pages - Droit civil

Les majeurs protégés: - sauvegarde de justice - Curatelle - Tutelle

08 Sept. 2008
doc

L'autorité parentale - publié le 08/09/2008

Fiche - 9 pages - Droit civil

L'autorité parentale depuis l'importante réforme du 4 mars 2002

08 Sept. 2008
doc

Le nom de famille de l'enfant

Fiche - 5 pages - Droit civil

Le nom de l'enfant né avant et après le 1er janvier 2005

30 août 2008
doc

L'enfant et les droits de l'enfant - Frédérique GRANET-LAMBRECHTS,

Fiche - 26 pages - Droit civil

L'enfant et les droits de l'enfant: Frédérique GRANET-LAMBRECHTS Plusieurs événements ont marqué plus particulièrement l'année 2007 et les premiers mois de l'année 2008 en ce qui concerne l'enfant, qu'il s'agisse de la filiation, de...

20 août 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 29 octobre 2002

Fiche - 5 pages - Droit civil

Le cautionnement, pour entrer dans une phase active, doit être prouvé. Les questions de preuve ne se posent pas, en cas de formalisme légal exigeant, à peine de nullité, un écrit. Dans les autres hypothèses, s'appliqueront les règles de droit commun des actes juridiques, qui seront parfois...

20 août 2008
doc

Les apports de la réforme en matière de sûretés, sur le droit de rétention

Fiche - 3 pages - Droit civil

Il s'agit d'une dissertation sur les apports de la réforme en matière de sûretés, sur le droit de rétention. Le droit de rétention était à la base prévu par quelques textes épars et son domaine a été étendu par la jurisprudence. La réforme va codifier cette construction...

28 juil. 2008
doc

La multiplication des fondements de la responsabilité délictuelle

Fiche - 7 pages - Droit civil

Même si la faute reste le fondement majeur de la responsabilité civile délictuelle, au c?ur de celle-ci, force est de constater que dans le contexte actuel elle semble perdre sa prééminence, son monopole au profit de nouveaux fondements qui permettent de répondre aux nouvelles attentes de la...

15 juil. 2008
doc

Droit des régimes matrimoniaux (2008)

Fiche - 79 pages - Droit civil

L'intégralité du droit des régimes matrimoniaux, à jour en 2008

10 juil. 2008
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Cours de procédure civile - publié le 10/07/2008

Fiche - 71 pages - Droit civil

Objets de la procédure civile 1) L'organisation judiciaire des tribunaux 2) La compétence : répartition des litiges entre les diverses juridictions 3) Le déroulement du procès (la procédure proprement dite) 4) Les voies d'exécution (moyens...

10 juil. 2008
doc

Les ordonnances de référé

Fiche - 2 pages - Droit civil

L'ordonnance de référé constitue une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans le cas où la loi confère à un juge, qui ne se trouve pas saisi du principal, le pouvoir d'ordonner immédiatement des mesures provisoires (art. 484 NCPC). Il...

10 juil. 2008
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Les Juridictions Présidentielles

Fiche - 2 pages - Droit civil

Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés et des ordonnances sur requêtes. La procédure de référé, comme celle de...

10 juil. 2008
doc

Les différentes juridictions

Fiche - 8 pages - Droit civil

Fiche de procédure civile sur les différentes juridictions: composition, compétence

10 juil. 2008
doc

Le partage des compétences entre TGI, TI et juge de proximité

Fiche - 1 pages - Droit civil

Tableau synthétique du partage des compétences entre TGI, TI et juge de proximité

10 juil. 2008
doc

La Procédure devant le tribunal d'instance

Fiche - 4 pages - Droit civil

La procédure de droit commun (I) diffère des procédures particulières, comme l'injonction de payer (II) et l'injonction de faire (III).

10 juil. 2008
doc

La Procédure devant le tribunal de grande instance

Fiche - 4 pages - Droit civil

Le déroulement de l'instance contentieuse et contradictoire passe par trois phases : le déclenchement de l'instance (I), l'instruction (II) et l'audience (III). On exclut donc ici la procédure gracieuse (en l'absence d'adversaire) et la procédure par défaut (le...

10 juil. 2008
doc

La Procédure devant le tribunal de commerce

Fiche - 3 pages - Droit civil

La procédure commerciale s'occupe de la conduite du procès devant la juridiction consulaire ou le TGI statuant commercialement. Outre les principes directeurs de l'instance, communs à toutes les juridictions, la procédure commerciale suit des règles particulières, écrites aux articles 853...

10 juil. 2008
doc

Cass. Ass. 21 Décembre 2007

Fiche - 5 pages - Droit civil

L'article 12 du code de procédure civile dispose que « le juge doit trancher le litige par la règle de droit applicable et qu'il doit restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée »....

08 juil. 2008
doc

La dissolution du PACS - causes et effets

Fiche - 1 pages - Droit civil

La dissolution du PACS I] Les causes de dissolution 1) Le décès 2) Le mariage 3) La volonté II] Les effets de la dissolution

08 juil. 2008
doc

Le consentement matrimonial

Fiche - 5 pages - Droit civil

Le droit de la famille dépend très fortement de l'évolution et des conceptions morales ou religieuses de la société. Ainsi le mariage a été pendant longtemps le seul moyen d'union reconnu par notre droit français jusqu'en 1999 où une loi a mis en place deux autres types d'union...

08 juil. 2008
doc

Propriété et droit à l'image

Fiche - 5 pages - Droit civil

Propriété et droit à l'image

08 juil. 2008
doc

Les grandes dates du droit de la famille

Fiche - 7 pages - Droit civil

Les grandes dates du droit de la famille

08 juil. 2008
doc

Le couple non-marié - loi du 15 novembre 1999

Fiche - 2 pages - Droit civil

Couple dont la relation est stable. Loi du 15 novembre 1999.