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Fiches en droit civil 1471 à 1500

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1669 résultats

03 Nov. 2008
doc

Les sûretés judiciaires - Voies d'exécution

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile: Les sûretés judiciaires - Voies d'exécution

03 Nov. 2008
doc

Les dispositions communes relatives aux mesures conservatoires - Voies d'exécution

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile: Les dispositions communes relatives aux mesures conservatoires - Voies d'exécution

03 Nov. 2008
doc

Le droit commun de l'exécution - Voies d'exécution

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile: Le droit commun de l'exécution - Voies d'exécution

02 Nov. 2008
doc

La règle 'en fait de meuble la possession vaut titre' (article 2279 alinea1 du code civil version ce 1804)

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Annale corrigée de droit civil des biens sur le sujet de dissertation: La règle 'en fait de meuble la possession vaut titre' (article 2279 alinea1 du code civil version ce 1804) Extrait: Par ailleurs, d'après l'article 1141 du code civil, si le...

02 Nov. 2008
odt

Commentaire de deux arrêts anti perruche: Cass. 1ère Civ. 24 janvier 2006 et CE 24 février 2006

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Commentaire de deux arrêts anti perruche: Cass. 1ère Civ. 24 janvier 2006 et CE 24 février 2006 Plan: I)Le respect des droit de l'homme et des libertés fondamentales. II)L'application de la loi

02 Nov. 2008
pdf

Les successions vacantes devant le TGI

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche sur les successions vacantes devant le TGI Extrait: Aux termes de l'article 1387 du Code civil, la loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales. En l'absence de contrat de mariage, les...

02 Nov. 2008
doc

Les biens fongibles et les biens non fongibles

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de résumé de cours sur les biens fongibles et les biens non fongibles.2 pages. Extrait: Cette distinction passe par l'explication préalable d'une autre distinction, celle des choses de genre et des corps certains.....Les biens fongibles et les biens...

02 Nov. 2008
doc

Les biens dans le commerce et les biens hors commerce

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de résumé de cours sur les biens dans le commerce et les biens hors commerce.2 pages. Extrait: Définition, différence, intérêt de la distinction....Les biens dans le commerce et les biens hors commerce

02 Nov. 2008
pdf

Le traitement du transexualisme devant le TGI

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche succincte sur le traitement du transexualisme en termes de procédure civile

02 Nov. 2008
pdf

La chambre du conseil

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche sur le chambre du conseil, en procédure civile. Extrait: La 'Chambre du conseil' est la salle du tribunal où, dans le cas prévus par la loi ou sur demande des parties ou du Ministère public, se tiennent les audiences non publiques. Dans ce cas,...

02 Nov. 2008
doc

Cass. Ass. 6 décembre 2004

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation le 6 décembre 2004 Extrait: Cet arrêt rendu en assemblée plénière le 6 décembre 2004 est venu mettre fin à un conflit jurisprudentiel, au sein de la cour de cassation. Ce...

01 Nov. 2008
doc

Les biens meubles et immeubles

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de 8 pages décrivant les biens meubles et immeubles Extrait: Art 518 du Code de Commerce énumère une liste de biens que la loi définit comme immeuble (fond de terre, bâtiment, moulin?). Les récoltes et plantations demeurent immeubles tant...

01 Nov. 2008
doc

Biens corporels et incorporels

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche récapitulative sur les biens corporels et incorporels : définition, explication, différence... 4 pages. Extrait: Au centre commun, la notion de bien se confond avec la chose corporel, pour le non juriste, les choses dont ont peut se rendre maitre...

01 Nov. 2008
doc

La nature juridique de la mention manuscrite

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Dissertation sur la nature juridique de la mention manuscrite Extrait: Au regard de la gravité du cautionnement et du caractère « anormal » de l'engagement d'une personne à acquitter la dette d'autrui, l'assurance que la caution a...

31 Oct. 2008
doc

Les droits successoraux du conjoint survivant

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche sur les droits successoraux du conjoint survivant Extrait: Le Parlement a récemment adopté la loi portant réforme des droits successoraux du conjoint survivant et des enfants adultérins le 21 novembre 2001. La loi n°2001-1135 a été promulguée le 3 décembre...

31 Oct. 2008
doc

Les charges découlant du mariage

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Fiche sur les charges découlant du mariage Extrait: Toutes les personnes mariées sont soumises, quel que soit le régime matrimonial choisi, à un ensemble de règles impératives appelées 'régime primaire'. Parmi ces règles, figurent des dispositions...

28 Oct. 2008
doc

Règle et Norme de droit

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Dissertation complète sur le sujet: Règles et Normes de droit. Extrait: Depuis longtemps, règle et norme sont donc deux termes que nous pourrions qualifier de similaires. La règle de droit ou règle juridique, représente « la règle de...

24 Oct. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 19 octobre 1999

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche d'arrêt de la décision rendue le 19 octobre 1999 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation

16 Oct. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin

12 Oct. 2008
pdf

Le statut juridique du mineur

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Le statut juridique du mineur, dissertation. Extrait: La convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant définit l'enfant comme l'être humain n'ayant pas encore atteint l'âge adulte. Le code civil évoque quant à lui, selon les cas, l'enfant...

12 Oct. 2008
pdf

Le logement familial - publié le 12/10/2008

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche technique, Le logement familial Extrait: Aux termes de l'article 215, alinéa 1er, du Code civil, 'les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie', qui constitue donc un devoir du mariage. L'exécution de ce devoir conduit au...

07 Oct. 2008
doc

Cass. Soc. 30 Janvier 2008

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire d'un arrêt de la chambre sociale en rapport avec l'actualité de la procédure de saisie des rémunérations du travail. Extrait: Dès lors que la somme que l'on veut saisir est une rémunération ou peut être qualifiée comme telle, la mesure...

07 Oct. 2008
doc

Les majeurs protégés (version 2)

Fiche - 11 pages - Droit civil

Document: Fiche sur les majeurs protégés. Extrait: La population des majeurs protégés a augmenté et a aussi changé de profil. 630 000 personnes placées sous un régime de protection. Si on ajoute les personnes bénéficiant d'une mesure de prestation...

06 Oct. 2008
pdf

Que signifie le principe de non rétroactivité à l'article 2 du Code Civil?

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Que signifie le principe de non rétroactivité à l'article 2 du Code Civil?

06 Oct. 2008
pdf

L'adoption plénière - publié le 06/10/2008

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Plan détaillé d'une dissertation sur l'adoption plénière

06 Oct. 2008
doc

Procédure Civile (version 3)

Fiche - 245 pages - Droit civil

Document: Cours très complet de procédure civile. Cours de 300 pages!! Extrait: La Procédure Civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d'assurer aux particuliers le respect et la...

06 Oct. 2008
rtf

Introduction générale au droit judiciaire privé

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Fiche TD d'introduction au droit judiciaire privé. Extrait: La notion de juridiction : Étymologie : « juris dicto » , qui signifie « dire le droit ». Ce terme a un double sens, càd à la fois une mission...

05 Oct. 2008
doc

Les différentes mesures exécutoires

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Récapitulatif et schéma des différentes mesures exécutoires.

05 Oct. 2008
pdf

Le sort de l'acte passé par le majeur en tutelle

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Examen de droit civil sur les incapacités: Le sort de l'acte passé par le majeur en tutelle

02 Oct. 2008
doc

Le rôle du juge

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Exposé sur le rôle du juge. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Pour Robert Badinter, la justice est la technique et la vertu. Le juge est le technicien du droit mais il incarne également le respect du juste. Or, le but du droit consiste à...