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Fiche en Droit civil 1441 à 1470

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1669 résultats

02 déc. 2008

La violence viciant le contrat

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: La violence viciant le contrat, fiche de synthèse de 2 pages en droit des contrats - droit des obligations Extrait: Il y a violence lorsqu'une personne contracte sous la menace d'un mal qui fait naitre chez elle une condition de crainte....

29 Nov. 2008

Dans quelles mesures le divorce et la nullité du mariage se différencient ou se rapprochent-ils?

Fiche - 16 pages - Droit civil

Document: Le divorce et la nullité du mariage, dissertation de droit de la famille Extrait: Le divorce connu un immense succès, encore atténué par quelques retouches législatives allant dans un sens encore plus libéral, auquel les rédacteurs du Code civil entendirent...

28 Nov. 2008

Synthèse : mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle

Fiche - 8 pages - Droit civil

Le document regroupe un ensemble de fiches concernant la responsabilité civile délictuelle. Extrait de "RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL : ARTICLE 1382- 1383": "Définition : pas de définition légale, dans le Code civil. La faute est une conduite illicite ...

27 Nov. 2008

Droit des mineurs

Fiche - 28 pages - Droit civil

Document: Droit des mineurs, cours de 28 pages en droit de la famille Extrait: Mineur : toute personne de l'un ou l'autre sexe qui n'a pas atteint 18 ans accomplis. Différents seuils d'age : · ex : privation d'aliment ou de...

16 Nov. 2008

Gestion des biens propres et des biens communs

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Gestion des biens propres et des biens communs, un cas pratique corrigé de régime matrimonial Extrait: Le Régime légale est le régime de la communauté réduite au acquêts. En situation de silence des époux ce sera ce régime qui s'appliquera. Il est composé de...

14 Nov. 2008

La dignité appréhendée par le droit civil

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: La dignité appréhendée par le droit civil, annale corrigée par un professeur Extrait: Il n'existe pas de définition de la dignité dans les textes. Le terme est employé dans l'article 16 du code civil. Plan: I. La...

13 Nov. 2008

Droit judiciaire

Fiche - 90 pages - Droit civil

Document: Cours de droit judiciaire de 3ème année de droit. Extrait: La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout...

12 Nov. 2008

Droits reels : les hypothèques

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Droits réels : les hypothèques. Fiche introductive aux hypothèques. Définition et fonctionnement résumé en une page mémo. Extrait: L'hypothèque garantit non seulement le capital de la créance, mais aussi les intérêts, et, d'une manière générale,...

11 Nov. 2008

La révision des mesures relatives à l'autorité parentale et à la contribution aux frais d'entretien des enfants

Fiche - 17 pages - Droit civil

Document: Exposé de 20 pages sur: La révision des mesures relatives à l'autorité parentale et à la contribution aux frais d'entretien des enfants Extrait: L'importance que revêtent l'autorité parentale et la contribution aux frais d'entretien des...

10 Nov. 2008

Tableau récapitulatif relatif à la capacité

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Tableau récapitulatif relatif à la capacité

09 Nov. 2008

Les conflits de lois dans le temps

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche mémo sur les conflits de lois dans le temps Extrait: Conflit de loi dans le temps : deux lois ayant le même objet ont été successivement en vigueur et ont chacune vocation à s'appliquer à une situation donnée : il en résulte un conflit...

07 Nov. 2008

Le Tribunal de Grande Instance ? Le TGI

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du Tribunal de Grande Instance ? Le TGI

07 Nov. 2008

Le tribunal de commerce - publié le 07/11/2008

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du tribunal de commerce

07 Nov. 2008

Le tribunal d'instance - publié le 07/11/2008

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du tribunal d'instance

07 Nov. 2008

Le référé

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du référé

07 Nov. 2008

Le juge de la mise en l'état

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du juge de la mise en l'état

07 Nov. 2008

Le juge aux affaires familiales - Le JAF

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du juge aux affaires familiales

06 Nov. 2008

La loyauté des preuves en matière civile

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile sur la loyauté des preuves en matière civile. Une enquête privée peut-elle être présentée devant un juge? Plan: 1. Fondements du principe de loyauté et position unanime des chambres civiles de la Cour de cassation ...

05 Nov. 2008

Le divorce par consentement mutuel - pluralisme des causes, dédramatisation et simplification pour pacification des rapports

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille sur le divorce par consentement mutuel. Extrait: Loi 26 Mai 2004 entré en vigueur le 1er janvier 2005 : maintien du pluralisme des causes, accentuer la dédramatisation du divorce. Volonté d'accélération et de simplification...

04 Nov. 2008

Cass. 7 avril 2006

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 avril 2006, concernant la filiation. Extrait: La logique du droit de l'accouchement sous X avait été confirmé par la cour d'appel (enfant adoptable et placé en vue de l'adoption et avait donc...

03 Nov. 2008

L'évolution historique du droit civil

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche récapitulative sur l'évolution historique du droit civil. Extrait: Après les invasions barbares, chaque peuple est resté soumis à ses propres lois. Mais brassage des populations et émergence des féodalités locales ont mis en brèche ce système de...

03 Nov. 2008

Le changement de nom et de prénom

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 6 pages sur le changement de nom et de prénom Extrait: Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de...

03 Nov. 2008

Les jugements déclaratifs et supplétifs de l'état civil

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 4 pages sur les jugements déclaratifs et supplétifs de l'état civil Extrait: Le droit d'être enregistré aussitôt après sa naissance est reconnu à l'enfant au plan international (Convention Des Nations-Unies relative aux...

03 Nov. 2008

Transfert et délégation de l'autorité parentale

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 4 pages sur le transfert et la délégation de l'autorité parentale Extrait: L'autorité parentale constitue la première protection de l'enfant en ce qu'elle est l'ensemble des droits et des devoirs que la loi...

03 Nov. 2008

L'adoption devant le TGI

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 3 pages sur l'adoption devant le TGI Extrait: L'adoption a pour fonction principale de créer un nouveau lien de filiation entre deux personnes, autrement que par les liens du sang. Elle a également pour souci le...

03 Nov. 2008

L'absence devant le TGI

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 5 pages sur l'absence devant le TGI Extrait: Elle intervient après un délai assez long sans que des nouvelles du présumé absent auraient été obtenues. La probabilité de sa mort devient alors très forte et la loi prévoit de ce...

03 Nov. 2008

Le Rôle du greffe en matière gracieuse (Requêtes)

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Le Rôle du greffe en matière gracieuse (Requêtes) Extrait: La matière gracieuse dont a la charge le Greffe des Requêtes, rattaché au Service des Affaires Familiales, est principalement relative à la matière de l'Etat des personnes, matière pour laquelle le...

03 Nov. 2008

Voies d'exécution - Les procédures de distribution

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Voies d'exécution - Les procédures de distribution Extrait: 2 hypothèses selon qu'il y ait des créanciers hypothécaires ou pas, qu'il y ait une procédure d'ordre et une procédure de distribution par contribution.

03 Nov. 2008

La saisie immobilière - Voies d'exécution

Fiche - 10 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile: La saisie immobilière - Voies d'exécution

03 Nov. 2008

Les saisies mobilières - Voies d'exécution

Fiche - 13 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile: Les saisies mobilières - Voies d'exécution