Consulte plus de 199157 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Cours en droit civil 1021 à 1050

Filtrer par :

Voir tous les documents

1064 résultats

05 août 2008
doc

Cass. Com. 20 juin 2006

Cours - 3 pages - Droit civil

Par un arrêt de cassation en date du 20 juin 2006, la chambre commerciale de la cour de cassation s'est prononcée en matière de régularisation de la qualité...

17 juil. 2008
doc

Cadre juridique, mandat éducatif

Cours - 5 pages - Droit civil

Cours d'éducateur spécialisé

14 juil. 2008
doc

Droit patrimonial

Cours - 80 pages - Droit civil

C'est un cours assez complet. Bonne lecture ! Le patrimoine s'entend de l'ensemble des droits et des biens appartenant à une personne physique ou morale dès lors que ces droits sont pourvus d'une valeur pécuniaire (actif), mais aussi toutes les dettes attachées à...

10 juil. 2008
doc

Responsabilité délictuelle

Cours - 61 pages - Droit civil

Dans un sens large : la responsabilité civile est l'obligation qui est mise à la charge d'une personne (débiteur) de réparer un dommage subi par une autre personne (créancier) dès lors cela se traduit par une dette de réparation qui pèse sur l'auteur du dommage (celui qui...

10 juil. 2008
doc

Les voies d'exécution - publié le 10/07/2008

Cours - 67 pages - Droit civil

Les voies d'exécution désignent l'ensemble des voies de droit qui sont mises à la disposition des créanciers non payés par leur débiteur pour contraindre celui-ci à s'exécuter, au besoin avec l'aide de la force publique. Depuis la loi de 1991 et son décret...

10 juil. 2008
doc

Les sources de la procédure civile - publié le 10/07/2008

Cours - 16 pages - Droit civil

Dans domaine de la responsabilité civile, il y a une émergence de multiples principes : obligation de sécurité et inflation des normes internationales et européennes qui ouvrent de nouvelles perspectives aux plaideurs pour alimenter leurs contentieux. Les pouvoirs publiques doivent...

10 juil. 2008
rtf

Institutions juridictionnelles - l'arbitrage et les tribunaux dans la gestion des conflits

Cours - 42 pages - Droit civil

La vie en collectivité implique nécessairement des conflits : soit entre les personnes (de droit privé) qui relève des instances judiciaires, et des autres conflits (d'ordre public) qui opposent les personnes contre des collectives qui relèvent des juridictions pénales et...

10 juil. 2008
doc

Grands principes de droit processuel

Cours - 29 pages - Droit civil

Ceci est une synthèse du cours de grands principes de droit processuel étudié en Master I.

10 juil. 2008
doc

Cours de procédure civile (autre version)

Cours - 58 pages - Droit civil

La procédure civile a pour objet l'organisation des procès privés, c'est un ensemble d'acte qui permettent de faire progresser, ce qu'on appelle une cause litigieuse, autrement dît un objet de conflit. Au-delà de son aspect technique cette procédure civile vise à mettre fin à un...

09 juil. 2008
doc

Droit des sûretés (autre version)

Cours - 23 pages - Droit civil

cours de droit des sûretés fiché 2008

09 juil. 2008
doc

Le droit de propriété (individuel)

Cours - 5 pages - Droit civil

A. 544 : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibe par les lois ou par les règlements

09 juil. 2008
doc

L'usufruit et droit d'usage

Cours - 4 pages - Droit civil

Usufruit, droit d'usage et d'habitation : droits réel qui permettent de jouir et d'user de la chose selon certaines modalités (différent du bail) L'usufruit et le droit d'usage et d'habitation sont des droits réels (démembrement de la propriété) à la...

09 juil. 2008
doc

L'indivision ordinaire

Cours - 3 pages - Droit civil

Les rédacteurs du code civil en 1804 ont conçu la propriété comme un droit individuel qui lui permet d'en exclure les tiers. Ils étaient hostiles à toute idée de propriété collective. Ils considéraient qu'il y a avait un danger de régime politique de permettre une propriété collective....

08 juil. 2008
doc

L'indivision - structure, liquidation et partage

Cours - 4 pages - Droit civil

L'indivision

08 juil. 2008
doc

Les droits réels

Cours - 9 pages - Droit civil

Les droits réels

08 juil. 2008
doc

La propriété, partie 2

Cours - 29 pages - Droit civil

La propriété, partie 2

08 juil. 2008
doc

La propriété, partie 1

Cours - 9 pages - Droit civil

La propriété, partie 1

08 juil. 2008
pdf

Droit des biens, résumé

Cours - 15 pages - Droit civil

18 pages

08 juil. 2008
doc

Introduction au Droit civil des biens - publié le 08/07/2008

Cours - 85 pages - Droit civil

15 pages

08 juil. 2008
doc

L'identification et les droits sur les biens selon le Code civil

Cours - 73 pages - Droit civil

85 pages Le code Civil ne définit pas « le bien » c'est donc la doctrine qui définit « le bien ». Il n' y a que des indications dans le Code Civil. Article 516 : « tout les biens sont meubles ou immeubles » Une...

08 juil. 2008
doc

Les fiançailles

Cours - 2 pages - Droit civil

Les fiançailles désignent, dans le langage courant, une promesse solennelle de mariage échangée entre les futurs époux : elles interviennent en amont du mariage et lui sont étroitement liées.

08 juil. 2008
doc

La responsabilité délictuelle - publié le 08/07/2008

Cours - 48 pages - Droit civil

Introduction : Le fait juridique Partie 1 : Détermination de la responsabilité délictuelle -distinction resp pénale/civile -distinction resp délictuelle/contractuelle Partie 2 : Conditions de la responsabilité délictuelle Ss partie...

08 juil. 2008
pdf

Les personnes et la famille partie 2

Cours - 66 pages - Droit civil

Les personnes et la famille partie 2

08 juil. 2008
pdf

Les personnes et la famille partie 1

Cours - 120 pages - Droit civil

Les personnes et la famille partie 1

08 juil. 2008
doc

Cours de droit de la famille (version 4)

Cours - 120 pages - Droit civil

Cours de 120 pages

08 juil. 2008
pdf

Cours de droit de la famille (version 3)

Cours - 161 pages - Droit civil

Cours de 160 pages!

08 juil. 2008
doc

Cours de droit de la famille (autre version)

Cours - 50 pages - Droit civil

La famille est définie comme un groupement de personnes liées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. L'engagement de vie commune c'est le mariage, et pour certains (mais le prof est contre) le PACS, introduit par la loi du 15 novembre 1999. La seule vie...

08 juil. 2008
pdf

Cours de droit de la famille - publié le 08/07/2008

Cours - 60 pages - Droit civil

Cours de droit de la famille, 50 pages

08 juil. 2008
odt

Cours sur les personnes et les incapacités

Cours - 75 pages - Droit civil

Cours sur les personnes et les incapacités, 60 pages

08 juil. 2008
doc

Cours sur le mariage

Cours - 35 pages - Droit civil

Nulle part le Code civil ne définit le mariage. La notion est d'ailleurs difficile à définir juridiquement et ce pour deux raisons principales : - la première provient du fait que le mariage est imprégné de considérations morales et sociales : il existe autant de...