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Cours en droit civil 991 à 1020

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1064 résultats

20 juil. 2009
doc

L'autorisation des familles pour le mariage

Cours - 1 pages - Droit civil

Document: L'autorisation des familles pour le mariage, fiche de 2 pages Extrait: Aujourd'hui, 1er fondement prédomine : protection des futurs époux contre eux-mêmes donc plus aucune autorisation requise quand l'enfant est majeur.

13 juin 2009
doc

La matière litigieuse

Cours - 9 pages - Droit civil

Document: La matière litigieuse, fiche de 4 pages en procédure civile Extrait: Dans le litige, on a des faits et du droit. L'idée est que pour traiter cette matière, on va appliquer du droit à une série de faits. La question que l'on va se poser est de savoir quels...

26 mai 2009
doc

Choisir un statut pour une activité civile ou commerciale

Cours - 6 pages - Droit civil

Document: Choisir un statut pour une activité civile ou commerciale, exposé de 6 pages en stratégie Extrait: Dans nos sociétés développées contemporaines, il est possible d'observer un accroissement de travailleurs indépendants, et une certaine appréhension du travail...

24 mai 2009
doc

La réforme de 2006 en droit des successions et des libéralités

Cours - 8 pages - Droit civil

Document: : Ce Document est un exposé balayant toutes les réformes et retouches que la loi du 23 juin 2006 a apporté au droit des successions et des libéralités. 5 pages Extrait: D'ABORD, le droit des parents en l'absence du conjoint successible. La...

23 mai 2009
doc

Droit des Régimes matrimoniaux 2009

Cours - 62 pages - Droit civil

Document: Cours complet Droit des Régimes matrimoniaux 2009. 55 pages Extrait: Ce droit a pour objet l'étude des conséquences patrimoniales qui résultent du mariage. C'est le régime des biens des époux dans leurs rapports entre eux et avec les tiers. Fait partie du...

05 mai 2009
doc

Les incidents d'instance en procédure civile

Cours - 6 pages - Droit civil

Document: Les incidents d'instance en procédure civile, fiche de cours de 6 pages en procédure civile Extrait: Si, à ce stade, les incidents d'instance qui nous intéressent directement, sont effectivement ceux qui éteignent l'instance et dessaisissent le juge...

16 avril 2009
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Actualisation de procédure civile et mise en état (2006)

Cours - 12 pages - Droit civil

Document: Actualisation de procédure civile et mise en état (2006), fiche de 12 pages Extrait: L'article 54 NCPC modifié par le décret de 2005 fait de la requête (simple) et de la déclaration au greffe des modes ordinaires d'introduction de l'instance, à...

14 avril 2009
doc

Commentaire d'arrêt : Cassation Chambre mixte, 8 juin 2007

Cours - 7 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation Chambre mixte, 8 juin 2007 Extrait: « L'accessoire suit le principal ». C'est à propos de ce principe bien connu qu'une Chambre mixte de la Cour de cassation a été appelée à se prononcer dans...

07 avril 2009
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Les actes de procédure et leur formalisme

Cours - 50 pages - Droit civil

Document: Les actes de procédure et leur formalisme, fiche de 4 pages en procédure civile Extrait: Il s'agit de garantir l'intérêt de chaque plaideur. L'acte de procédure est un écrit qui émane d'un auxiliaire de justice. On différencie l'acte...

24 Mars 2009
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L'action de l'État est-elle encore efficace ?

Cours - 1 pages - Droit civil

Document: Annales ENS Cachan D1 2007, sujet économique et social

11 Mars 2009
doc

La conclusion du contrat de cautionnement

Cours - 5 pages - Droit civil

Document: La conclusion du contrat de cautionnement, fiche de droit des suretés de 4 pages Extrait: Quel est l'événement déclenchant du contrat de cautionnement ? Il y a plusieurs conditions qui doivent préexister : l'engagement unilatéral de la...

01 févr. 2009
doc

L'étendue matérielle de la propriété

Cours - 9 pages - Droit civil

Document: L'étendue matérielle de la propriété, fiche mémo de droit civil des biens Extrait: La délimitation de la propriété est réalisée en superficie par le bornage et la clôture - qui permettent d'organiser les relations ac le voisinage ms reste sans...

29 Janv. 2009
doc

Gestion des biens propres et des biens communs du couple

Cours - 5 pages - Droit civil

Document: Gestion des biens propres et des biens communs du couple, cas pratique corrigé en droit de la famille Extrait: Le Régime légale est le régime de la communauté réduite au acquêts. En situation de silence des époux ce sera ce régime qui s'appliquera. Il est...

28 Janv. 2009
doc

Cours sur les régimes matrimoniaux

Cours - 76 pages - Droit civil

Document: Les régimes matrimoniaux, cours de droit de la famille spécialisé de 85 pages Extrait: 4 Caractéristiques : Le mariage + Les biens + Le caractère conventionnel + La vie commune/l'existence commune (le RM s'épanouit dans le...

15 Janv. 2009
doc

Tableau listant les cas où le ministère d'un avocat est obligatoire

Cours - 2 pages - Droit civil

Document: Tableau listant les cas où le ministère d'un avocat est obligatoire, procédure civile

07 Janv. 2009
doc

L'image d'un bien et le droit de propriété de ce bien

Cours - 5 pages - Droit civil

Document: Commentaire comparé des trois arrets retraçant la jurisprudence civile en matière d'image d'un bien et de droit de propriété. Note obtenue : 14. Extrait: En droit français, le droit de propriété a un caractère absolu, exclusif et perpétuel. Il a...

05 Janv. 2009
doc

Le contrat de cautionnement - publié le 05/01/2009

Cours - 2 pages - Droit civil

Document: Le contrat de cautionnement, fiche technique de 2 pages en droit des sûretés Extrait: Si le contrat principal s'éteint, le contrat de cautionnement s'éteint à son tour. Modes d'extinction : le paiement, la prescription, la nullité, la caducité...

29 déc. 2008
doc

La procédure devant la cour d'appel

Cours - 3 pages - Droit civil

Document: La procédure devant la cour d'appel, fiche de procédure civile de 2 pages Extrait: Les développements qui vont suivre sont consacrés à l'instruction et au jugement de l'affaire (I), à l'élaboration de l'arrêt d'appel (II), et à son...

11 déc. 2008
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Le juge national et les règles communautaires en matière civile et commerciale

Cours - 60 pages - Droit civil

Document: Le juge national et les règles communautaires en matière civile et commerciale, fiche de droit international privé de 3 pages Extrait: les instruments communautaires de coopération civile et commerciale se sont beaucoup développés depuis le début des années 2000,...

03 Nov. 2008
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L'annulation des actes de l'état civil

Cours - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 3 pages sur l'annulation des actes de l'état civil. Extrait: L'annulation d'un acte ne peut résulter que d'un jugement. Toutefois le Procureur de la République peut agir par voie de rectification pour annuler...

02 Nov. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 26 janvier 1999

Cours - 5 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 26 janvier 1999 Extrait: Le mécanisme de l'article 2314 (ancien 2307) du code civil est connu sous la dénomination de bénéfice de cession d'action, de bénéfice de...

22 Oct. 2008
doc

Intérêts et limites de la codification

Cours - 5 pages - Droit civil

Document: Dissertation sur le sujet de droit civil: intérêts et limites de la codification Extrait: Mais qu'est-ce que la codification ? Cela désigne l'action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi, il existe...

08 Oct. 2008
doc

Les libéralités

Cours - 4 pages - Droit civil

La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne. Il existe deux formes : une libéralité n'est possible que par donation entre vifs ou par testament (pas de donation à cause de mort...

07 Oct. 2008
doc

Synthèse de droit judiciaire privé

Cours - 4 pages - Droit civil

Document: Petite synthèse de la matière droit judiciaire privé avec les grands principes

05 Oct. 2008
doc

Les mesures exécutoires (version 2)

Cours - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche sur les mesures exécutoires

03 Oct. 2008
doc

Droit de propriété et relations de voisinage

Cours - 3 pages - Droit civil

Document: Dissertation sur les limites du droit dit absolu de propriété : les relations de voisinage Extrait: L'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen stipule que la propriété est un des droits sacrés. La propriété est dit...

17 Sept. 2008
rtf

Droit des biens version 2

Cours - 70 pages - Droit civil

Document: Cours de droit des biens de 40 pages Extrait: Le bien est une valeur morale. Le bien est ce qu'il faut faire. C'est ce qui mérite d'être approuvé. Parler du bien, c'est parler des actions utiles. Parler des biens en droit, c'est parler...

05 Sept. 2008
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Conditions dans lesquelles un acquéreur non professionnel peut sortir d'une promesse synallagmatique de vente

Cours - 5 pages - Droit civil

Le principe est posé par l'article 1589 al.1 c.civ qui dispose que : «la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix ». Ainsi la promesse synallagmatique de vente appelée aussi compromis de vente s'analyse en...

03 Sept. 2008
doc

Cours de droit des biens

Cours - 66 pages - Droit civil

Cours de droit des biens de 70 pages. Cours de L2 à la Sorbonne. Plan du cours: 1-Le droit de propriété 2-Les droits réels 3-La possession

06 août 2008
doc

Sûreté et propriété intellectuelle

Cours - 10 pages - Droit civil

Cours de sûreté appliquées à la propriété intellectuelle