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Cours en droit civil 1051 à 1064

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1064 résultats

08 juil. 2008
doc

Cass. Ass. 11 décembre 1992

Cours - 1 pages - Droit civil

Mr René, déclaré à sa naissance sur les registres d'Etat civil comme étant de sexe masculin, s'étant dès son enfance considéré comme une fille et ayant subi un traitement hormonal avant de procéder à l'ablation de ses organes génitaux externes avec création d'un néo-vagin a saisi...

04 juil. 2008
pdf

Notion de patrimoine

Cours - 3 pages - Droit civil

Notion de patrimoine

03 juil. 2008
doc

CK 2ème civ, 26 septembre 2002

Cours - 3 pages - Droit civil

« Le divorce, c'est au mieux, pour chacun des époux, une division des moyens en face de besoin qui sont loin d'être pareillement divisible ; et même, le plus souvent, c'est pour l'un des deux un effondrement des ressources. » (J. Carbonnier, Droit civil, Tome...

02 juil. 2008
doc

Droit des régimes matrimoniaux (autre version)

Cours - 54 pages - Droit civil

Cours complet M1 Rennes 1 en régimes matrimoniaux

02 juil. 2008
doc

Successions et libéralités

Cours - 52 pages - Droit civil

Cours complet M1 Rennes 1 en succession et libéralités

02 juil. 2008
doc

Droit des régimes matrimoniaux - publié le 02/07/2008

Cours - 69 pages - Droit civil

Droit des régimes matrimoniaux

28 juin 2008
doc

Les clauses d'exclusion d'associés sont-elles licites ?

Cours - 5 pages - Droit civil

La clause d'exclusion peut être définie comme celle qui donne le droit aux associés d'une société d'exclure l'un d'entre eux si certains évènements surviennent ou si certaines qualités justifiant sa présence disparaissent (manquement à des obligations, fin d'un partenariat...

17 juin 2008
doc

Validité du cautionnement et erreur de la caution

Cours - 11 pages - Droit civil

La remise en cause d'un contrat de cautionnement sur le fondement de l'article 1110 al.1 Cciv. suppose que soit démontrée une erreur sur la substance « de la chose qui en est l'objet ». Bien qu'elle soit rarement reconnue en pratique, l'erreur de la caution peut...

17 juin 2008
rtf

Lien entre sûreté et procédure collective.

Cours - 86 pages - Droit civil

Droit des suretés, cours complet

17 juin 2008
doc

La lutte contre les mariages blancs

Cours - 2 pages - Droit civil

La lutte contre les mariages blancs Les nouvelles dispositions

16 juin 2008
doc

Règles générales sur la filiation

Cours - 18 pages - Droit civil

I- La vérité recherchée II -Les modes de preuve III -L'importance des présomptions IV-Le régime des actions V-La réglementation de la procréation médicalement assistée VI -Les conventions de mère porteuse VII -L'accouchement sous X ...

10 mai 2008
doc

Personne physique et personne morale

Cours - 4 pages - Droit civil

La personnalité juridique est « l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits que le Droit reconnaît à chacun ; ces droits ainsi reconnus sont les droits subjectifs » (Terré et Fenouillet). Les personnes, sont donc les êtres aptes à recevoir ces droits, des sujets de Droit. Le droit civil...

25 Mars 2008
pdf

Les filiations volontaires

Cours - 30 pages - Droit civil

La filiation adoptive et la filiation issue de la procréation médicalement assistée s'opposent à la filiation charnelle parce que dans l'un et l'autre des ces cas l'enfant n'est pas issu de l'oeuvre de chair des parents. Le principe commun à ces deux filiations est donc avoir un enfant autrement...

19 Mars 2008
doc

Libéralités et démembrement de propriété

Cours - 5 pages - Droit civil

Le droit de propriété est défini à l'article 544 du code civil, elle se caractérise par l'addition du droit de jouir du bien (usus), le droit d'en percevoir les revenus (le fructus), et le droit d'en disposer (abusus). La libéralité peut transférer le droit le plus complet : la propriété....