Le domicile - publié le 16/10/2014

Thèmes abordés

domicile, élement de rattachement des personnes, localisation, contrat de bail, droit de propriété, SDF

Résumé du document

Le domicile sert à localiser une personnne car selon les termes de l'article 102 du Code civil 'le domicile est défini comme le lieu du principale établissement'. C'est donc un élement de localisation. Cette élement de remplit diverses fonctions juridiques. Le domicile constitue un élement de rattachement des personnes pour déterminer la compétence d'une juridiction, pour déterminer la loi à une application juridiques internationales ou encore le domicile est également un élement qui rattache une personne à sa nationalité. Cela illustre l'importance d'une personne dans sa localisation, on eut dire que la localisation est quelque chose d'important, car pour déterminer le droit il faut savoir ou est la personne. En raison de son importance le domicile doit être précisé quand à ses modalités d'acquisition

Extraits

[...] Cette intention est essentielle. La preuve de l'intention peut résulter d'une déclaration express fait en cas de changement de domicile à la fois à la mairie du lieu que l'on quitte et la mairie du lieu ou on voit habiter. Si il n'y as pas eu de réel intention, l'article 105 montre que la preuve de l'intention dépendra des circonstances tout élément permettant d'induire l'intention de se fixer dans un lieu donné sera pris en considération pour déterminer le domicile. [...]

[...] C'est souvent la loi qui détermine le loi, une loi loi du 3 janvier 1969 de choisir une commune de rattachement. C'est le cas aussi des incampables les mineurs et les majeurs en tutelles. On pour domicile celui e leurs représentant légal. Enfin dernier domicile imposé est celui des fonctionnaires. Ex : Policier ou gendarme article 107 du code civil. [...]

[...] Parfois la résidence est parois assimilé au domicile par la loi c'est le cas par exemple en matière de mariage selon l'article 76 du Code civil. Cette tendance a l'assimilation du domicile et de la résidence suscite parfois des difficultés notamment quand à la détermination de la résidence, la résidence état une notion du pure fait, il faudra prouver qu'elle se trouve ou qu'elle s'est trouvé en telle ou telle lieu. Il y a un second élément à la qualification du domicile c'est l'élément volontaire, la résidence est pure fait, le domicile lui suppose la volonté de la personne d'établir en un lieu donné le centre de son activité juridiques, cela n'apparaît pas clairement dans l'article 102 il faut aller dans l'article 103 pour le trouver qui est le texte concernant le changement de domicile. [...]

[...] C'est donc un élement de localisation. Cette élement de remplit diverses fonctions juridiques. Le domicile constitue un élement de rattachement des personnes pour déterminer la compétence d'une juridiction, pour déterminer la loi à une application juridiques internationales ou encore le domicile est également un élement qui rattache une personne à sa nationalité. Cela illustre l'importance d'une personne dans sa localisation, on eut dire que la localisation est quelque chose d'important, car pour déterminer le droit il faut savoir ou est la personne. [...]