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Commentaire de l'article 1341 du code civil

Commentaire de l'article 1341 du code civil
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Résumé

I/ la preuve par l'acte juridique d'hier et d'aujourd'hui.
II/ cas particulier et exception de la règle poser par l'article

Il est tiré du livre troisième des différentes manières dont on acquiert la propriété. Titre III des contrats ou des obligations conventionnel ou général. Chapitre VI de la preuve des obligations et de celle du paiement. Section II de la preuve testimoniale. L’article 1341 du code civil promulgué le 12 juillet 1980 L. n 80-5525. Cet article parle de la preuve par les actes juridiques. Cet article vise les actes authentiques et les acte sous seing privé dresser en tant que preuve préconstitué. L’acte authentique est celui qui a été reçu par officier public ayant le droit d’instrumenter dans le lieu ou l’acte a été rédigé et avec les solennités requises. Ce sont des actes établis par de simples particuliers. Leurs rédaction est l’œuvre soit des parties elle même soit de leurs mandataires ou conseil.

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