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Fiches en droit autres branches 631 à 660

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737 résultats

04 juil. 2008
doc

Marseille

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

-1ère cité urbanisée de France. -820 900 habitants (estimation au 1er juillet 2005), deuxième ville la plus peuplée de France, après Paris. -Membre de la Communauté Urbaine : Marseille Provence Métropole regroupant 18 communes, depuis 1999. ...

04 juil. 2008
doc

Lyon

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Population 465 400 habitants, 3ème ville de France après Paris et Marseille. Région Rhône Alpes (capitale...

04 juil. 2008
doc

La chambre régionale des comptes

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Les Chambres régionales des comptes furent crées le 2 mars 1982, par la loi n° 82-213, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, qui modifie la législation de la tutelle sur les actes des collectivités territoriales. Elles sont les héritières de la Chambre des...

04 juil. 2008
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La Cour des Comptes - publié le 04/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les competences de la Cour sont énumérées par les premiers articles du Code des Jurisdictions financières (CFJ)

04 juil. 2008
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Le recteur d'académie : fonction, environnement et compétences

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Choisi parmi les professeurs d'université et nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres, le recteur d'académie représente le ministre de l'Education nationale. Il est à la tête d'une académie (il y en a aujourd'hui 35 : 26 métropolitaines et...

04 juil. 2008
doc

L'organisation des 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet selon le décret du 24 avril 2004

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet s'inscrivent dans la mise en place d'une nouvelle organisation des services de l'Etat en région et ont été clairement définis par le décret du 24 avril 2004 sur la réforme de l'administration.

04 juil. 2008
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Le Préfet - publié le 04/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

C'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), qui institue dans chaque département un préfet. Les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : Ils représentaient...

04 juil. 2008
doc

Les tribunaux administratifs - publié le 04/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

« résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ». Au niveau départemental, la loi du 28 pluviôse an VIII crée les conseils de préfectures. Les tribunaux administratifs ont succédé le 1er janvier 1954 aux conseils de préfecture afin d'alléger la...

04 juil. 2008
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L'administration de l'Assemblée Nationale

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

L'Assemblée Nationale siège à Paris, au Palais Bourbon. Son administration, organisée autour de ses activités, lui est donc très liée, tant historiquement que géographiquement. Elle compte un effectif théorique de 1 351 fonctionnaires, répartis en 5 corps généralistes...

04 juil. 2008
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L'inspection générale des finances - publié le 04/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'Inspection générale des Finances est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'économie et des finances, elle doit contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics et à la modernisation de l'administration. Elle a donc vocation à intervenir dans tous les...

04 juil. 2008
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Le Ministère de l'Intérieur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est le ministère du gouvernement français chargé du maintien de l'ordre public et de la cohésion du pays. Il assure donc la sécurité des citoyens français et il s'occupe d'administrer le territoire. Il a son...

04 juil. 2008
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L'Ecole Nationale d'Administration

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'ENA est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du Premier ministre. La promotion 2005-2007 République compte 108 élèves, dont 18 étrangers. On entre à l'ENA par concours (interne, externe ou « troisième concours »). Le cursus...

04 juil. 2008
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Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Minéfi) élabore et met en ?uvre les politiques économiques, budgétaires et industrielles du pays. C'est la troisième administration de l'Etat avec ses 185 000 fonctionnaires travaillant sur tout le territoire national....

04 juil. 2008
doc

La cité de la musique

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La cité de la Musique, située dans le quartier de la Villette (XIXème arrondissement de Paris), a été conçue par l'architecte Christian de Portzamparc et inaugurée en 1995. Placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture, son siège se situe à Paris. Comprenant un amphithéâtre, le...

04 juil. 2008
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Le ministère de la culture et de la communication

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La France à toujours donné beaucoup d'importance à la culture, notamment par le biais d'initiatives de soutien à l'activité culturelle menées par l'Etat. Elles se sont surtout généralisées par le mécénat dès la Renaissance. Sous la 3ème république c'est l'éducation...

04 juil. 2008
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Le CNASEA

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le CNASEA, centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est un établissement public national, dont le siège se situe 2 rue du Maupas à Limoges dans le département de la Vienne (87). Le CNASEA est un établissement public placé sous l'autorité...

04 juil. 2008
doc

Historique de la notion d'ambassade et de consulat - publié le 04/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La France a su au cours de son histoire jouer sur ses ambassades pour développer sa diplomatie. Au nombre de 19 sous Louis XIV, les missions à l'étranger s'élèvent aujourd'hui à 166. Une ambassade est une représentation permanente d'un Etat auprès d'un Etat étranger. Un...

04 juil. 2008
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CEDH 25 mai 2002 Colombani c/ France

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 mai 2002 tranchant à nouveau la question de savoir si le délit d'offense à un Chef d'Etat étranger tend à porter au principe de la liberté d'expression.

02 juil. 2008
doc

L'entreprise en difficultés et la responsabilité du banquier

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Exposé en M1 Rennes 1 pour TD de procédures collectives

02 juil. 2008
doc

Notions de droit du crédit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Notions de droit du crédit

02 juil. 2008
doc

Les privilèges généraux

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiches de 3 pages sur les privilèges généraux : les créances faisant l'objet des privilèges généraux et les effets de ces privilèges généraux

02 juil. 2008
doc

L'extinction du contrat de cautionnement

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

L'extinction du contrat de cautionnement

02 juil. 2008
doc

Les conditions et les effets du droit de rétention

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le droit de rétention

02 juil. 2008
doc

Les plans de sauvegarde et de redressement

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Les plans de sauvegarde et de redressement

01 juil. 2008
doc

Avant projet Cattala sur les avants contrats

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

L'avant-projet de réforme du droit des obligations en matière de contrats préparatoires à la vente immobilière

01 juil. 2008
doc

Droit des libertés fondamentales (autre version)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Droit des libertés fondamentales (autre version) 2007/2008

01 juil. 2008
doc

La protection de la vie privée - publié le 01/07/2008

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

La protection de la vie privée

01 juil. 2008
doc

La liberté d'aller et venir - publié le 01/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La liberté d'aller et venir - fiche

17 juin 2008
doc

Les copropriétés de voisinage

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Les copropriétés de voisinage

17 juin 2008
doc

La copropriété des immeubles bâtis - structure juridique, organisation légale et règlement conventionnel

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La copropriété des immeubles bâtis