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Fiches en droit autres branches 601 à 630

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737 résultats

05 juil. 2008
doc

L'avenir du juge d'instruction

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Loi du 15 juin 2000 : juge d'instruction sous le regard du juge de la liberté et de la détention. On a voulu éviter les pressions exercées sur le prévenu par le juge d'instruction lors de la détention provisoire.

05 juil. 2008
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La réforme de la carte judiciaire - publié le 05/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Sujet très important : c'est la manière dont la justice va être organisée pour répondre aux besoins de justice et à la demande des justiciables = lieux et modalités selon lesquelles la justice va être rendue (accès au juge, organisation). C'est une fonction régalienne de l'Etat.

04 juil. 2008
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Méthodologie du Commentaire d'arrêt

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Méthodologie du Commentaire d'arrêt

04 juil. 2008
doc

Lexique des termes juridiques

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Lexique des termes juridiques - complet

04 juil. 2008
doc

Les sources internationales du droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les sources internationales du droit

04 juil. 2008
doc

Les juridictions civiles - tableau

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Tableau des différentes juridicitions civiles de droit commun. (capacité matérielle et territoriale, composition, organisation etc.)

04 juil. 2008
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Les célèbres adages de droit

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Les célèbres adages de droit - utile pour densifier une copie

04 juil. 2008
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L'application de la loi dans le temps - publié le 04/07/2008

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

L'application de la loi dans le temps

04 juil. 2008
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La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ?

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ? Nous verrons, dans une première partie, que la jurisprudence ne peut pas créer de règles de droit (I). Dans une seconde partie, nous évoquerons le fait que la jurisprudence est un complément...

04 juil. 2008
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Les droits de la personnalité - du physique à la morale

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Chapitre 1 : Protection de l'être physique Chapitre 2 : Droits moraux de la personne et liberté individuelle

04 juil. 2008
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La personnalité juridique - personnes et liberté

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Chapitre 1 : les personnes physiques Chapitre 2 : les droits moraux de la personne et de la liberté individuelle

04 juil. 2008
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La preuve et les décisions de justice

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Chapitre 1 : le droit de la preuve Chapitre 2 : le jugement Chapitre 3 : les sanctions

04 juil. 2008
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Le procès civil

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Le procès civil

04 juil. 2008
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La diversité des sources du droit

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

La diversité des sources du droit

04 juil. 2008
doc

Organisation judiciaire de la france

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Nomenclature des différents tribunaux

04 juil. 2008
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Ordre Juridique et Hiérarchie des Normes

Fiche - 46 pages - Droit autres branches

Ordre Juridique et Hiérarchie des Normes

04 juil. 2008
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Institutions et pratiques juridictionnelles

Fiche - 45 pages - Droit autres branches

Institutions et pratiques juridictionnelles

04 juil. 2008
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Droit Objectif

Fiche - 34 pages - Droit autres branches

Droit Objectif

04 juil. 2008
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Développement du droit français

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Développement du droit français

04 juil. 2008
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La loi dans le temps - Extrait du discours de Portalis

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La loi dans le temps - Extrait du discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet du Code Civil

04 juil. 2008
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Les conseils économiques et sociaux régionaux

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) sont des assemblées socioprofessionnelles consultatives à l'échelle de la région.

04 juil. 2008
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Le département de l'Aisne

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'Aisne est un département faisant partie de la région Picardie. Le 02 a une population de 535 489 mille habitants répartis sur une surface de 7 359km². Enfin, le département est lui-même divisé en 5 arrondissements, 42 cantons et 816 communes.

04 juil. 2008
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La région Nord Pas de Calais

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La France compte 26 Régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer. La Région a été instituée en qualité de collectivité territoriale en 1982. Elle est constituée par un ensemble de départements regroupés en fonction de leurs intérêts économiques et culturels. La Région Nord Pas de Calais compte...

04 juil. 2008
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La communauté d'agglomération

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. La création d'une communauté d'agglomération est soumise à trois conditions : - la communauté d'agglomération doit former un...

04 juil. 2008
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La communauté de communes

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les communautés de communes sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

04 juil. 2008
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La communauté urbaine

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'idée de créer des institutions intercommunales pour éviter les problèmes de l'accroissement des compétences ? notamment pour réduire les coûts pour chaque commune ? est déjà apparue à la fin du 19e siècle. Dans les années 50, la vision s'ajoute de créer un territoire...

04 juil. 2008
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Le Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le Syndicat intercommunal à vocations multiples est une institution de coopération intercommunale française. La coopération intercommunale tente de pallier les inconvénients de l'émiettement communal en permettant une préservation de l'identité communale tout en réorganisant le cadre de...

04 juil. 2008
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LE SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. le SIVU est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 14 885 SIVU en 1999. Le Syndicat de communes...

04 juil. 2008
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Les îles éparses

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les îles éparses de l'Océan indien sont un ensemble de cinq îles étant placées sous souveraineté française. Elles se situent entre la côte africaine et l'île de Madagascar, dans le Canal du Mozambique ; à l'exception de Tromelin qui se trouve elle au Nord-Est de Madagascar....

04 juil. 2008
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Les Terres Australes et Antarctiques Françaises

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) regroupent les possessions françaises situées entre le 37e parallèle Sud et le pôle Sud, soit à plus de 15 000 km de la France métropolitaine, et réparties en deux sous-ensembles formant un territoire d'outre-mer (TOM) : d'une...