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Les grands principes en droit public francais

Les grands principes en droit public francais
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Résumé

Document: Les principes en droit public français : sources, nature, place et rôle des principes constitutionnels, des PFRLR, des principes fondamentaux de l'article 34 de la Constitution, des PGD selon le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel, des principes ou règles de procédure administrative. Fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: Source : Ces principes font partie du bloc de constitutionnalité. Ce sont des principes qui sont dégagés par le Conseil constitutionnel. Cependant, il y a certains principes qui ne sont rattachés à aucun texte, tel que la liberté personnelle du salarié, le principe de la dignité de la personne humaine, etc.

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