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Arrêt du 4 Décembre 2001

Arrêt du 4 Décembre 2001
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Résumé

Document: Fiche de Droit de la Fonction Publique: Arrêt du 4 Décembre 2001 (n.2 p 62) Extrait: Un contrat conclu entre une société d'édition et un auteur peut donner lieu à contentieux et ce d'autant plus si une loi plus récente vient préciser les nouvelles obligations des parties. En l'occurrence, l'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 décembre 2001 est relatif à un litige entre l'héritière d'un auteur et sa société d'édition.

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