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Dissertations en droit administratif 361 à 390

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517 résultats

28 févr. 2011

Les conceptions jurisprudentielles et légales de la domanialité publique

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Ce document se propose de donner l'essentiel des développement de la jurisprudence et de la loi concernant la théorie de la domanialité publique.

28 févr. 2011

Les conceptions doctrinales du domaine public

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La doctrine a joué un rôle important dans la construction de la domanialité publique, ce document se propose d'exposé les différentes thèses de la doctrine concernant le domaine public.

28 févr. 2011

Théorie générale sur l'expropriation

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Ce document a pour objectif d'expliquer les notions basiques et essentielles qui gouvernement la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

27 févr. 2011

l'évolution des circulaires depuis l'arret Madame Duvignères

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dissertation sur le thème des circulaires administratives. Evolution des circulaires notamment depuis 2002 avec l'arret Madame Duvignères. L'apport de la solution mais aussi l'abandon de la solution de l'institution Notre dame du Kresiker... mais une solution...

22 févr. 2011
doc

Faut-il conserver deux ordres de juridiction?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : l'ordre administratif, soumis au contrôle du Conseil...

20 févr. 2011
doc

Le principe de continuité du service public: Le service d'accueil.

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Caricaturé, moqué, envié, et incompris. Tels sont les qualificatifs afférents à la critique du modèle de contestation sociale français par la presse internationale qui s'interroge sans cesse pourquoi, ici et nul part ailleurs, la contestation est si importante lors d'évolutions...

17 févr. 2011
doc

L'obligation de transposition des directives européennes

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Dans son rapport public 2007, le Conseil d'Etat souligne que la France se situe au 23e rang des transpositions avec 95 procédures d'infraction ouvertes (devant l'Espagne et l'Italie). Elle était parmi les premiers dans les années 1990, mais après un retard accumulé dans les années...

08 févr. 2011

Le voisinage du domaine public

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Dissertation concernant le voisinage du domaine public.

08 févr. 2011

Le principe de dignité de la personne humain

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Dissertation concernant le principe de dignité de la personne humaine.

08 févr. 2011

La Question Prioritaire de Constitutionnalité et le Droit de l'Union

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dissertation concernant l'articulation entre la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union.

08 févr. 2011
odt

Dissertation : l'évolution du contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Suite à la création du Conseil Constitutionnel en 1958, le doyen Favoreu a déclaré « l'État de droit est désormais complet en France ». Il met alors en avant le lien étroit entre l'Etat de droit et le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel. Cet Etat de droit...

08 févr. 2011

La notion de Bloc de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Exposé concernant la notion de bloc de constitutionnalité, et son utilisation par le Conseil Constitutionnel

08 févr. 2011

La liaison du contentieux - comparaison entre la procèdure civile et la procèdure administrative

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Dissertation offrant une comparaison entre la procédure civile et la procédure administrative concernant le principe de liaison du contentieux

08 févr. 2011

La sortie d'un bien du domaine public

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Exposé concernant la procédure de sortie d'un bien du domaine public.

08 févr. 2011

La réquisition

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Dissertation concernant la procédure de réquisition en droit administratif

07 févr. 2011
doc

Dissertation : Le juge administratif et les principes généraux du droit.

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont...

04 févr. 2011
doc

Peut-on parler, aujourd'hui, en France, d'un déclin de la loi?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

La loi est une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique ; c'est donc une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. Il est possible de...

03 févr. 2011

Le zonage et les presciptios règlementaires, un contrôle strict

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Il s'agit d'une étude sur les caractéristiques du contrôle du juge en matière de zonage. Le zonage permet de déterminer l'aménagement du territoire sur une surface donnée. L'organisation du sol est compliquée du fait des différentes zones qui sont appliquées les unes sur les...

02 mai 2010
doc

CE, commune de Morsang sur Orge

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Article de Droit Administratif: CE, commune de Morsang sur Orge (1 page) Extrait: Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 1/ Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-2...

13 avril 2010
odt

Le Conseil d'Etat - publié le 13/04/2010

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de Droit Administratif: Le Conseil d'Etat (5 pages) Extrait: Le Conseil d'Etat a, effectivement, été crée en France, par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII (1799), disposant que « sous la direction des...

15 févr. 2010
doc

Le juge administratif, juge premier du droit communautaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Le juge administratif, juge premier du droit communautaire ? (5 pages) Extrait: Le terme « droit communautaire » recouvre le droit de la Communauté européenne, soit le 1er pilier de l'UE, régi par le...

29 déc. 2009
doc

Les régimes de responsabilité en matière de dommages accidentels de travaux publics

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de Droit Administratif: Les régimes de responsabilité en matière de dommages accidentels de travaux publics (5 pages) Extrait: La responsabilité de l'administration pour faute présumée a en principe vocation à s'appliquer aux...

29 déc. 2009
doc

La Commune de Fougerolles, CE du 3 novembre 1997

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: La Commune de Fougerolles, CE du 3 novembre 1997 (5 pages) Extrait: A propos d'une loi d'habilitation permettant des privatisations d'entreprises, le Conseil constitutionnel affirme, dans...

21 déc. 2009
rtf

Récapitulatifs des arrêts de Droit Administratif L2 semestre 2

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Fiche récapitulative de Droit Administratif: Récapitulatifs des arrêts de Droit Administratif L2 semestre 2 (19 pages) Extrait: - Concernant la voie de fait pour manque de droit. L'illégalité exceptionnelle. Adm° exécute une décision...

10 déc. 2009
doc

L'acte administratif et le temps - publié le 10/12/2009

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé de Droit Administratif: L'acte administratif et le temps (2 pages) Extrait: La notion de temps est souvent employée dans le droit administratif pour réglementer certaines catégories juridiques. Le principe de rétroactivité selon...

29 Nov. 2009
doc

L'article 61-1 de la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: Article 61-1 de la Constitution (2 pages) Extrait: - L'article 61-1 reconnaît la compétence exclusive du conseil constitutionnel comme juge de la constitutionnalité des lois qu'elles...

27 Nov. 2009
doc

L'incidence des faits nouveaux sur le contrat administratif

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé de Droit Administratif: L'incidence des faits nouveaux sur le contrat administratif (2 pages) Extrait: a) Un bouleversement définitif du contrat Seul la force majeure engendre un bouleversement définitif du contrat. Il...

27 Nov. 2009
doc

La soumission de l'administration au Droit

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé de Droit Administratif: La soumission de l'administration au Droit (3 pages) Extrait: L'administration est placée sous le contrôle d'une juridiction autonome. En France c'est le conseil d'Etat qui est chargé de...

23 Nov. 2009
doc

Commentaire d'arrêt CE ministre de la défense C/ époux Y

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: CE ministre de la défense C/ époux Y (5 pages) Extrait: Pendant longtemps le juge a décidé que la faute commise en dehors du service ne pouvait pas engager la responsabilité du service public. A...

22 Nov. 2009
doc

Fiche de l'arrêt: compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen 1902

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche d'arrêt de Droit Administratif : Ce, 10 janvier 1902, Compagnie nouvelle du gaz de Deville-Lès-Rouen (1 page) Extrait: Problème juridique : Est-ce ?qu'une commune dispose du pouvoir de prorogé ou de modifié un contrat...