L'acte administratif et le temps - publié le 10/12/2009

Résumé du document

Plan détaillé de Droit Administratif: L'acte administratif et le temps (2 pages)





La notion de temps est souvent employée dans le droit administratif pour réglementer certaines catégories juridiques. Le principe de rétroactivité selon lequel un acte doit disposer pour l'avenir et non pour le passé en est une illustration. Désignant une durée, une période, un délai la notion de temps est surtout présente dans la réglementation de l'acte administratif unilatéral. Cet acte est par excellence un acte juridique adopté par une autorité administrative portant sur l'ordonnancement juridique et qui affecte les droits et les obligations des tiers sans leur consentement

L'utilisation de la notion de temps dans les règles qui régissent l'acte administratif participe du souci de protéger les administrés contre la rigueur des effets de l'acte administratif dont la disparition comme l'entrée en vigueur peut destabiliser les situations juridiques. Mieux encore l'encadrement temporel de l'acte administratif répond au souci de garantir à l'administration beaucoup plus d'efficacité dans son action lorsqu'on sait que celle-ci peut être paralysée par les rigueurs du principe de légalité surtout en période de circonstances exceptionnelles L'un dans l'autre, l'acte administratif et le temps.sont donc liés.

Alors, dans ces conditions quels peuvent bien être les rapports entre l'acte administratif et le temps pour qu'à la fois la sécurité des relations juridiques soit sauve et l'efficacité de l'administration soit sauvegardée à travers leurs relations ?





I) La réciprocité des effets entre l'acte administratifs et le temps

II) L'inopérance des effets entre l'acte administratif et le temps

Extraits

[...] Mieux encore l'encadrement temporel de l'acte administratif répond au souci de garantir à l'administration beaucoup plus d'efficacité dans son action lorsqu'on sait que celle-ci peut être paralysée par les rigueurs du principe de légalité surtout en période de circonstances exceptionnelles L'un dans l'autre, l'acte administratif et le temps.sont donc liés. Alors, dans ces conditions quels peuvent bien être les rapports entre l'acte administratif et le temps pour qu'à la fois la sécurité des relations juridiques soit sauve et l'efficacité de l'administration soit sauvegardée à travers leurs relations ? [...]

[...] L'acte administratif et le temps produisent de part et d'autre des effets. L'acte administratif a des effets sur le temps comme le temps a des effets sur l'acte administratif. Toutefois leurs effets réciproques ne sont pas définitifs. [...]

[...] Il arrive que le temps soit inopérant à produire des effets sur l'acte administratif et vice versa. Ainsi, si l'acte administratif et le temps produisent des effets ente eux il arrive qu'ils soient inopérants à produire des effets entre eux La réciprocité des effets entre l'acte administratifs et le temps L'acte administratif produit des effets dans le temps comme le temps produit des effets sur l'acte administratif A-L'acte administratif produit des effets dans le temps 1-les effets de l'acte administratif dans le temps lors de son entrée en vigueur - le principe de rétroactivité de l'acte administratif : l'acte ne dispose que pour l'avenir - sanction du juge lorsque ce principe n'est pas respecté : un arrêté qui réglemente le prix de vente de l'électricité pour des consommations antérieures à la date de son édiction a été annulé pour non respect du principe de non rétroactivité (CE 25 juin 1948 Société journal l'aurore) les effets de l'acte administratif dans le temps durant sa disparition Disparition de l'acte administratif aussi bien pour le passé que pour l'avenir en cas de - retrait de l'acte, - annulation contentieuse effet rétroactif B -le temps produit des effets sur l'acte administratif Plusieurs situations le montrent : - La date de publication de l'acte fait courir le commencement de l'opposabilité de l'acte - Le non respect du délai de 2 mois pour le retrait d'un acte administratif régulier vaut maintien de cet acte dans l'ordonnancement juridique - La compétence temporelle : l'acte administratif doit être pris dans un cadre temporel bien défini. [...]

[...] Plan détaillé : L'acte administratif et le temps La notion de temps est souvent employée dans le droit administratif pour réglementer certaines catégories juridiques. Le principe de rétroactivité selon lequel un acte doit disposer pour l'avenir et non pour le passé en est une illustration. Désignant une durée, une période, un délai la notion de temps est surtout présente dans la réglementation de l'acte administratif unilatéral. [...]