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Le juge administratif, juge premier du droit communautaire ?

Le juge administratif, juge premier du droit communautaire ?
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Résumé

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Le juge administratif, juge premier du droit communautaire ? (5 pages) Extrait: Le terme « droit communautaire » recouvre le droit de la Communauté européenne, soit le 1er pilier de l'UE, régi par le traité instituant la Communauté européenne (TCE). On distingue le droit communautaire primaire (ensemble des stipulations des traités fondamentaux) et dérivé (ensemble des actes adoptés par les institutions de l'UE?). La croissance continue de l'importance de ce droit au sein de l'ordre juridique national pose la question du contrôle de son intégration aux systèmes juridiques nationaux. Si la CJCE détient le monopole de l'interprétation du Traité et des actes communautaire et apparaît comme la seule juridiction à même d'invalider une disposition communautaire non conforme aux Traités, il n'en reste pas moins que les juges nationaux sont amenés à jouer un rôle essentiel dans son application à l'échelle des Etats. Cette implication est inscrite à l'article 10 du TCE, qui affirme que les Etats membre de l'UE sont soumis à une obligation de « loyauté » communautaire. Celle-ci est assurée par la mise en jeu de la responsabilité des Etats en cas de défaut d'application et de violation du droit communautaire (CE. 1992. Société Arizona Tobacco Products et Philipp Morris SA / CJCE. 1991. Francovitch et Bonifaci). En France, le juge administratif s'est longtemps posé comme juge premier du droit communautaire dans la mesure où, de 1975 à encore récemment, il a été le seul juge en charge du contrôle de « conventionalité communautaire » des actes administratifs. De nouvelles évolutions ont modifié cette fonction première. Dorénavant le Conseil Constitutionnel et le Parlement ont acquis des compétences de contrôle de ce domaine. Plan: I) Le juge administratif joue un rôle multidimensionnel dans l'introduction du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, apparaissant ainsi comme un juge premier dans l'application de ce droit dans le corpus juridique français. II) L'action du juge administratif est progressivement complétée par l'introduction de nouveaux contrôles et contre-pouvoirs.

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