Pimido

Droit administratif des biens - Les propriétés publiques, les travaux publics et les modes de cession forcée des biens

Droit administratif des biens - Les propriétés publiques, les travaux publics et les modes de cession forcée des biens
  • Résumé
  • Informations

Résumé

I. Les propriétés publiques
A. La propriété publique
B. Le domaine public
C. Le domaine privé
II. Les travaux publics
A. La notion de travail public
B. Le régime juridique des travaux publics
III. Les modes de cession forcée des biens
A. Les privilèges préférentiels
B. La cession forcée de la propriété d'un bien
C. Le transfert forcé de la propriété ou de l'usage d'un bien

Le droit qui encadre les biens dont les personnes publiques sont propriétaires. Longtemps résumé à l’étude du domaine public. Mais il faudra aussi parler du domaine privé. Désormais, nous sommes en présence d’une matière codifiée : Code général de la propriété des personnes publiques, reprise de la jurisprudence et de règles de Codes préexistants (Code du domaine de l’État).

Les plus consultés

  • Document: Droit des services publics, cours de 50 pages Extrait: Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d'une idée initiale autrement dit d'un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en...

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 38 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « Il existe un domaine public dans la mesure où existent des dépendances domaniales frappées d'inaliénabilité », René Chapus. Le domaine public est constitué par l'ensemble des biens d'une personne publique qui sont affectés soit à l'usage du public soit à un service public et soumis en tant que tels à un régime juridique particulier. Par...

    Fabien

    mercredi 14 décembre 2011

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: Commentaire du 30 Octobre 2009: Mme Perreux (5 pages) Extrait: En effet en l'espèce Madame Perreux a fait l'objet de plusieurs refus de nomination au poste de chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature. En tant que présidente du syndicat de la Magistrature, elle se dit...

    samedi 20 mars 2010

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: La clause exorbitante dans le contrat administratif, fiche de 6 pages issue d'une séance de TD de droit administratif: fiche d'arrêts liés + plan détaillé sur la notion + éléments de cours. Très complet Extrait: Le fait que l'administration passe un contrat n'en fait pas à lui seul un contrat administratif (tout contrat passé par...

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Exportations hors Union européenne, exonérées de TVA française plus de prestations de services liés à ces exportations (article 262 I du CGI). Droit à déduction maintenu même s'il y a exonération (article 271 V d du CGI) : crédit de TVA avec un droit au remboursement tous les mois. Possibilité d'achats en franchise de taxes des biens destinés à...

    Agathe

    samedi 20 juillet 2019

    Cours de 3 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La société CHAPIT'O doit remplir le critère personnel issu de l'article 256 A du CGI afin d'être considérée comme un assujetti à la TVA. Ainsi, selon l'article 256 A alinéa 5 du CGI, il faut qu'elle exerce une activité économique. On sera souvent face à une activité commerciale dans le sens de l'article L110-1 du Code de commerce. En effet en...

    Agathe

    samedi 20 juillet 2019

    Cours de 4 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit qui encadre les biens dont les personnes publiques sont propriétaires. Longtemps résumé à l'étude du domaine public. Mais il faudra aussi parler du domaine privé. Désormais, nous sommes en présence d'une matière codifiée : Code général de la propriété des personnes publiques, reprise de la jurisprudence et de règles de Codes...

    Anne-Maud

    vendredi 19 juillet 2019

    Cours de 92 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La chambre spéciale de la cour d'appel C'est une juridiction qui a au moins un intérêt sur le plan de la sociologie judiciaire Les textes la nomment la chambre spéciale de la cour d'appel. Il y a 1 président de chambre, 2 conseillers Particularité : le président est le conseiller délégué à la protection de l'enfance...

    Anne-Maud

    vendredi 19 juillet 2019

    Fiche de 11 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok