Les impositions foncières
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Pour faire face à leurs diverses charges, les Collectivités territoriales bénéficient de la prérogative de la puissance publique qu'est le pouvoir de lever l'impôt. Si le législateur détermine les règles conformément à l'article 34 de la Constitution, les autorités locales peuvent fixer le taux...
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (cbcm)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Depuis le 1e janvier 2006, quinze CBCM, placés sous l'autorité du ministre délégué au Budget, sont installés auprès des ordonnateurs principaux de l'Etat. Interlocuteurs uniques du ministère des Finances auprès des autres ministères, ils ont pour mission d'assurer une vision globale de la dépense...
La pollution automobile dans la région parisienne
Fiche - 28 pages - Finances publiques
Présentation PowerPoint réalisée pour un projet de TPE de terminale scientifique pendant l'année scolaire 2006/2007. Le sujet choisi devait avoir un lien avec les enseignements d'histoire-géographie et de biologie. Le sujet traite des problèmes liés à la pollution dans la région...
L'économie publique - publié le 04/02/2007
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Fiche de lecture du chapitre 5 du cahier Français n°327 intitulé La Microéconomie en pratique, publié aux éditions La Documentation Française. Ce chapitre traite de l'économie publique, des déterminants de la politique fiscale des collectivités locales, et de la concurrence fiscale.
Le système fiscal français - publié le 01/02/2007
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Cours d'économie présentant le système fiscal français. Depuis les 4 vieilles (la contribution immobilière, la contribution foncière, la patente et l'impôt sur les portes et fenêtres) le droit fiscal n'a pas cessé d'évoluer. Présentation de l'organisation du système fiscal.
Cours sur la TVA
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fiche d'économie sur la TVA. Cette fiche résume ce qui est essentiel à connaître sur la TVA, et passe ainsi en revue le champ d'application de la TVA, les différentes opérations, les bases d'imposition et les conditions de déductibilité. Un document de 480 mots environ.
Cours sur l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Cours d'économie sur les principes généraux de l'impôt sur le revenu. Cours qui après avoir définit les principes explique comment calculer le quotient familial et le nombre de parts. Un exercice corrigé de calcul de nombre de parts est donné.
Le calendrier des lois de finances
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances dispose dans son article 2 qu' « ont le caractère de lois de finances : la loi de finances de l'année et les lois rectificatives ; la loi de règlement. » La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative...
Le circuit de la dépense: Le circuit actuel, le schéma prévu pour la mise en oeuvre de la LOLF
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Une fois votée par le Parlement, la loi de finances de l'année doit être exécutée. Afin de garantir la sécurité et la régularité des engagements, l'exécution de toutes les opérations - recettes et dépenses - est fortement encadrée. La pièce maîtresse de ce contrôle est le principe de la...
Les compétences sociales des collectivités locales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La décentralisation a profondément remodelé l'attribution des compétences sociales dont l'Etat disposait au cours de l'histoire. À partir de 1983, l'Etat n'a conservé en droit qu'un contrôle de légalité a posteriori assez souple dans les faits. De grands blocs de compétences parmi lesquels de...
Rapport du conseil des impôts 2003 : la fiscalité dérogatoire - pour un réexamen des dépenses fiscales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La « fiscalité dérogatoire » est l'ensemble des exceptions et des régimes particuliers dérogeant aux règles de droit commun en matière de fiscalité. Ces dispositions dérogatoires sont qualifiées de « dépenses fiscales » depuis la fin des années 1970. Concernant les ménages et les entreprises,...
Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue « un premier rendez-vous avec la représentation nationale sur la stratégie des finances publiques et les grandes orientations du budget en préparation ». Les informations communiquées au Parlement dans le cadre du « rapport sur l'évolution de...
La nouvelle nomenclature budgétaire
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'ancienne nomenclature reposait sur une logique administrative et juridique et était difficile à lire et à comprendre ; elle nuisait à la présentation et à la compréhension des actions financées par le budget de l'Etat. La nouvelle nomenclature budgétaire se donne comme priorité d'accroître la...
L'impôt sur les sociétés selon le décret du 9 décembre 1949
Fiche - 4 pages - Finances publiques
C'est le décret du 9 décembre 1949 qui instaure en France l'impôt sur les sociétés (l'IS). Environ le tiers des entreprises françaises relèvent de l'IS. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux, du fait de leur capital propre juridiquement distinct du patrimoine des associés,...
Fiscalité locale et intercommunalité
Fiche - 10 pages - Finances publiques
Les lois relatives à l'administration territoriale de la République de 1992 et au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999 constituent les principaux jalons de la politique publique d'incitation à la coopération à fiscalité propre. Ainsi, les communes peuvent...
Le partage de la valeur ajoutée
Fiche - 2 pages - Finances publiques
1996 un niveau record historique pour l'investissement qui atteint 15.9% de la valeur ajoutée : il n'a jamais été aussi bas et pourtant les entreprises possèdent les moyens d'investir mais ne le font pas. Alors quelle est l'origine de ce si bas niveau ? Ce malheureux record vient...
Le financement de l'Union européenne est-il satisfaisant ?
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Création originale, le système de financement de l'Union a évolué et est désormais moins conflictuel et mieux adapté aux politiques de l'Union. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens et l'établissement du budget 2007-2013 ainsi que l'élargissement de mai 2004 ont relancé les...
La taxe professionnelle - publié le 27/02/2006
Fiche - 3 pages - Finances publiques
A l'origine fut créé un impôt révolutionnaire sur l'activité commerciale et industrielle : la contribution des patentes. Instaurée par la loi des 2 et 17 mars 1791, elle était assise sur le loyer ou la valeur locative des locaux utilisés. Mais elle ne fut pas directement appliquée. La patente fut...
Principes des finances publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Dans cette fiche sont expliqués les grands principes des finances publiques. Les lois de finances sont tout d'abord présentées par leur contenu (juridique et financier), leur type (année, rectificative, règlement) et les règles de l'ordonnance du 2/01/1959 qui les régissent. Ensuite est...
Enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF)
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La LOLF marque un tournant dans la gestion de l'argent public français : après avoir rappelé la genèse de la LOLF, on s'attache à expliquer la nouvelle architecture budgétaire et le contrôle accru du parlement sur les finances de l'Etat. Ensuite, on introduit les nouveaux acteurs des...
Le programme de stabilité français 2006-2008
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a ainsi été élaboré lors du Conseil européen de Dublin en décembre 1996, qui a invité le Conseil économie et finance à élaborer une résolution, adoptée par le Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997. En application du Traité de Maastricht et du...
Finances publiques et harmonisation européenne
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Même en l'absence de directives formelles, les autorités communautaires contribuent à un rapprochement progressif des pratiques nationales, de façon à éviter une concurrence fiscale excessive qui finirait par annihiler en fait toute souveraineté nationale. L'encadrement européen du...
Les juridictions financières françaises et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Fiche - 6 pages - Finances publiques
La Cour des Comptes et la Cour de Discipline Budgétaire et Financière jouent un rôle primordial dans la vie financière française. Il apparaît dès lors évident qu'elles doivent un jour ou l'autre être confrontées à la CEDH, et notamment à l'article 6 paragraphe 1 de la Convention,...
Les lois de finance rectificatives
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'article 2 de l'Ordonnance du 2 janvier 1959 prévoit que seules des lois de finances rectificatives (LFR) peuvent, en cours d'année, modifier les dispositions de la loi de finances de l'année. Cette formulation a été reprise sous une forme analogue par l'article 35 de la loi...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales - publié le 02/10/2003
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Plusieurs rapports récents ont pour sujet les relations financières entre Etat et collectivités territoriales : le rapport de la commission Mauroy (Commission pour l'avenir de la décentralisation) en 2000, le rapport du CES de 2001 sur l'avenir de l'autonomie des collectivités...
La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), spécificité et débats
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est un impôt indirect auquel sont soumis les produits pétroliers (carburant, fioul, gazole…) au stade de la mise en consommation, c'est-à-dire au moment où ils sortent des entrepôts pétroliers ou des raffineries pour...
Les fonds de concours
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La technique des fonds de concours est ancienne. La loi du 06.06.1843 concernait les concours financiers apportés par des personnes privées à l'Etat ; celle du 31.12.1907 a élargi la procédure aux dons et legs, y compris des personnes morales ; l'article 19 de l'ordonnance organique...
Les commissions des finances: composition et rôle
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes - limitées à six par assemblée depuis 1958 - ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville ouvrière des assemblées législatives”....
Ecologie et fiscalité
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Depuis une dizaine d'années, de nombreux pays industrialisés ont entrepris d'importantes réformes fiscales afin d'utiliser davantage la fiscalité pour promouvoir une croissance soutenable fondée sur une meilleure utilisation des ressources environnementales. C'est notamment le...
L'intercommunalité - les EPCI et leurs dispositions financières et fiscales
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Seuls les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre seront étudiés, à travers les dispositions financières et fiscales de la loi. Si les incitations financières et fiscales permettent le renforcement de l'intercommunalité (I), la simplification voulue est...
