Consultez plus de 218473 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    9 fois
  • Date de mise à jour
    01/02/2007
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le système fiscal français
    Fiche de 4 pages - Finances publiques
    Cours consacré au système fiscal français. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs qui permettent une parfaite compréhension du cours.
  • Le système fiscal français - publié le 14/03/2013
    Cours de 40 pages - Droit fiscal
    Quelques chiffres : Le PIB de la France est de 2000 milliards de €. Le montant des dépenses de l'État est de 366 milliards d'€. Le déficit de l'État en 2011 était de 100 milliards. La répartition des recettes fiscales de l'État (95 % du budget de l'État) en 2011 était de 339 milliards de recettes brutes. Sur ces 339 milliards pour avoir...
  • Le système fiscal français - publié le 19/04/2013
    Cours de 95 pages - Droit fiscal
    La DDHC fait partie de notre droit positif et les dispositions fiscales sont encore mises en oeuvre. Les principes de 1789 ont été fixés en réaction directe au système de l'Ancien Régime. L'une des causes de la Révolution française a été l'inéquité du régime fiscal de l'Ancien Régime. Pourtant ce régime de l'Ancien Régime était complet, mais...