Comptabilité approfondie - Normes françaises et normes internationales

Thèmes abordés

Monétarisation, coût, charge, exercice comptable, continuité d'exploitation, état financier, actif financier, compte de résultat, amortissement, normes IFRS International Financial Reporting Standards, publication d'informations financières, normes comptables internationales, normes internationales d'information financière

Résumé du document

Le rôle de la comptabilité :
- Enregistrer les données économiques et comptables (tenue des comptes).
- Classer et résumer l'information comptable (production des états financiers).
- Communiquer ce qui peut être appris des données comptables aux parties prenantes concernées (reporting financier).
- Fournir une information utile à la prise de décision des parties prenantes.

Les principaux utilisateurs de l'information comptable sont :
- Les managers (prise de décision liée à la santé financière, la rentabilité, aux ressources de l'entreprise)
- Les investisseurs (existants - les actionnaires - et potentiels)
- Les banques, prêteurs, créditeurs
- L'administration fiscale
- Les acheteurs potentiels

À mesure que la responsabilité des entreprises s'étend, diverses autres parties prenantes peuvent être intéressées par l'information comptable au sens large : les employés, les fournisseurs, les clients, les ONG, le public, etc.

Extraits

[...] ➤ L'entreprise fournisseur F puise dans ses ressources en marchandises et les emploie pour obtenir de la monnaie • “Tout emploi est financé par une ressource, toute ressource finance un emploi” ➤ Chaque opération doit donc être enregistrée “deux fois” dans les comptes (débit / crédit) • Les autres principes édictés par le PCG: ➤ Le principe de permanence des méthodes ➤Le principe de non-compensation ➤Le principe d'importance relative (influence sur les comptes) ➤ Le principe de bonne information ➤ Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture (séparation) ➤ Le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence (réalité économique) • L'état, à un moment donné, de la situation de l'entreprise 4 ➤Actif: “élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs” (Règlement CRC 2004-06) ➤Passif: “élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers” (PCG, art.321-1) ➤ Situation nette: estimation comptable de la valeur des droits de propriété qui pèsent sur l'entreprise (ou Actif - Dettes) Les grandes rubriques de l'actif ➤ Actif immobilisé: éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité (immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ➤ Actif circulant: éléments qui n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise (stocks et en-cours, avances et acomptes versés sur commande, créances, VMP et disponibilités ➤ Comptes de régularisation: Charges constatées d'avance, charges à répartir sur plusieurs exercices Particularités à l'actif : ➤ Cas de l'amortissement d'un actif (PCG, art. 214-3) ✔ Répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation sachant que . [...]

[...] chaque acquisition on peut choisir le traitement (en France, Goodwill partiel seulement) -En cas de badwill (prix payé inférieur à la juste valeur des actifs acquis), l'IASB considère que le groupe réalise une acquisition à des conditions avantageuses : le gain est alors enregistré en produit (alors que ce faible prix reflète potentiellement des problèmes de rentabilité à venir) Pas d'amortissement (depuis 2004 et le passage de l'IAS 22 à l'IFRS mais un simple test de dépréciation systématique chaque année *Avant 2004, on faisait un amortissement sur une longue période (10 à 20 ans) + des tests de dépréciations *Les dépréciations du goodwill sont irréversibles (il ne peut pas y avoir de reprise sur les pertes de valeur du goodwill) Cet actif incorporel représente une part significative (en des capitaux propres des groupes cotés (entre 40 et *En l'absence d'amortissement (depuis 2004), le compte de résultat n'est pas négativement impacté par l'apparition d'un goodwill, il n'est impacté que s'il a dépréciation *Sauf situation délicate, le compte de résultat se retrouve ainsi plus élevé (de à en moyenne) qu'il ne l'aurait été avec amortissement systématique CONCLUSION Principales divergences entre IFRS et référentiel comptable français : En comptabilité française, inscription possible à l'actif (pour étalement) de certaines charges : des frais d'établissement et charges à répartir (essentiellement des frais d'émission d'emprunt) 25 → Impossible en IFRS, ces charges ne répondent pas à la définition d'un actif (les frais d'émission sont imputés sur le montant de l'emprunt concerné); les frais d'établissement doivent être constatés en charge, voire en diminution des capitaux propres (uniquement si dépenses liées à des opérations sur les capitaux propres, par exemple augmentation de capital) En comptabilité française, on peut SUR OPTION, intégrer les coûts d'emprunt dans le coût d'acquisition ou de construction d'un actif → En IFRS, ce n'est pas une option, c'est obligatoire De même, l'inscription des frais de développement n'est pas obligatoire en France (même si c'est la méthode de référence) En France, même si on règle un actif un an après, pas d'impact sur sa valeur comptable Sur le test de dépréciation, la norme française est moins détaillée et le vocabulaire n'est pas le même [en France : « valeur actuelle = max (valeur vénale, valeur d'usage) »; en IFRS: « valeur recouvrable = max (juste valeur nette, valeur d'utilité) En France, la méthode de la juste valeur (réévaluation) à la fin de l'exercice est interdite (conformément au principe de prudence), seule la méthode en coûts historique est applicable NB : en France existe aussi la possibilité d'une réévaluation, mais elle touche alors l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, et les actifs incorporelles en sont exclus En France, en comptes sociaux, il n'y a pas d'intégration des biens en crédit-bail. [...]

[...] En compte consolidés (en normes françaises), on peut (méthode de référence) comptabiliser certains contrats, mais seulement ceux dits de « location financement » (c'est-à-dire il faut que le contrat de CB comporte des conditions spécifiques : transfert de propriété à termes, durée qui couvre 75% de la durée de vie du bien ) → En IFRS (IFRS16) on comptabilise tous les contrats de crédit-bail Sur le Goodwill : *En France, goodwill partiel, en IFRS goodwill partiel ou complet, suivant chaque acquisition *En France, on peut amortir le goodwill si sa durée de vie est définie, sinon pas d'amortissement comme en IFRS → Dans tous les cas (même si amortissement), on pratique un test de dépréciation *Dans le cas d'un badwill, on constitue une provision pour risque afin de compenser les pertes probables futures 26 Toujours sur le goodwill (mais en anticipation du cours de consolidation) : *En France, quelle que soit le mode de contrôle et la méthode de consolidation (contrôle exclusif, contrôle conjoint, influence notable), on fait toujours apparaître l'écart d'acquisition (partiel) *En IFRS, on ne fait apparaitre le goodwill QU'EN CAS DE CONTRÔLE EXCLUSIF (c'est-à-dire pour les filiales). [...]

[...] : produits dérivés constituant un passif à but spéculatif, les dettes créées en vue d'être rachetées à CT De tout autre passif que l'entreprise peut, sur option (lors de la première comptabilisation et de manière irrévocable), rattacher à cette catégorie « si cela améliore la pertinence de l'information financière » NB : pour les passifs financiers, pas de reclassement possible ensuite Les passifs financiers et les instruments de capitaux propres Mode d'évaluation et de comptabilisation Lors de la première comptabilisation Passifs évalués initialement à la juste valeur (le montant reçu) et inscription des coûts de transaction direct : En diminution de cette juste valeur pour les passifs évalués en coût amorti En charge pour les passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat En clôture L'évaluation suit l'appellation : Les passifs financiers évalués en juste valeur par le biais du compte de résultat voient leur variation de valeur portée au compte de résultat Pour les autres, évaluation au coût amorti : cela permet de répartir les primes d'émission, de remboursement et les frais d'émission au bilan et au compte de résultat de manière progressive avec la méthode du TIE (cf. [...]

[...] ➤ Évolution liées à la Responsabilité Sociale/Sociétale des Entreprises (RSE) Les principes comptables : 2 “Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise” (art. 123-4 du Code de Commerce) ➤ Le Plan Comptable Général document constituant la clé de voûte de la normalisation des comptabilités des entreprises Les principes comptables (Colasse, 2023): ➤ Les principes de quantification ➤ Les principes d'observation ➤ Le principe de partie double Les principes de quantification • Le principe de monétarisation ➤ Les flux et les stocks sont estimés en unités monétaires • Le principe des coûts historiques ➤ “À leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production” (Art. [...]