Objectif de la comptabilité et exercice de la profession comptable

Thèmes abordés

SIC Système d'Information Comptable, APE Appel Public à l'Épargne, expert-comptable, sécurité financière, principe comptable, profession comptable, norme comptable, état financier

Résumé du document

La comptabilité enregistre les faits juridiques du commerce et est soumise à des règles juridiques qu'elle doit respecter. Les documents de synthèse (compte de résultat, bilan, annexe) forment un tout indissociable qu'on appelle la liasse fiscale.

Extraits

[...] Il permet de déterminer le résultat de l'ex (bénéfice ou perte). Bilan : récapitule, à la fin de l'ex, tout ce que possède l'entreprise (actif) et tout ce qu'elle doit (passif). [...]

[...] L'IASB élabore des normes d'info financières internationales qui portent le nom d'International Financial Reporting Standards (IFRS) dans le but de pouvoir comparer les états financiers des entreprises Les normes établies par l'IASB avant 2002 s'appellent les normes » International Accounting Standards (IAS) Les normes IAS et IFRS publiées par l'IASB ne sont pas applicables automatiquement en Europe Pour être applicables en Europe, elles doivent être adoptées par la Commission Européenne après avoir sollicité l'avis du Comité de Réglementation Comptable Européen (CRCE) Le processus d'adoption des normes internationales s'effectue en collaboration avec le CRCE et l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) L'EFRAG a deux objectifs principaux : - apporter une contribution aux travaux de l'ISAB - donner un avis technique Autorité des Normes Comptables (ANC) : élabore les normes comptables pour les entreprises françaises, participe au processus de normalisation internationale, favorise et participe à la recherche en comptabilité sociétés cotées en Bourse : - établissent des comptes consolidés normes IFRS - établissent des comptes individuels normes françaises autres sociétés : - établissent des comptes consolidés choix entre normes IFRS ou normes françaises - établissent des comptes individuels normes françaises Sources du droit comptable - Code de commerce : impacte fortement le droit comptable, évoque les modalités d'établissement des comptes annuels, de contrôle des comptes annuels et d'information des associés - PCG : a une valeur réglementaire, s'applique à toutes les entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'à toutes les entités tenues légalement d'établir des comptes annuels - Jurisprudence : résulte de décisions des tribunaux judiciaires et administratifs, n'a pas de caractère obligatoire. [...]

[...] Livre journal : enregistre chronologiquement les opérations comptables en respectant le principe de la partie double Grand livre : on y retrouve tous les comptes qui ont été utilisés dans le journal III. Le système d'information comptable (SIC) Un SI est un ensemble organisé de ressources permettant d'acquérir, de traiter, de stocker des infos dans et entre les organisations caractérisées par trois éléments : - aspect technologique - » organisationnel - » informationnel Un SIC est composé d'un ensemble d'individus, d'éléments matériels et d'éléments immatériels indications obligatoires concernant l'enregistrement des opérations comptables : - date - nature (type d'opération) montant (euro) - tiers ou contrepartie concernés - doc justificatifs - activité de l'entreprise qui est à l'origine de l'opération IV. [...]

[...] Divers aspects de la comptabilité - Aspect social - Aspect économique - Aspect juridique La comptabilité enregistre les faits juridiques du commerce et est soumise à des règles juridiques qu'elle doit respecter Les docs de synthèse (compte de résultat, bilan, annexe) forment un tout indissociable qu'on appelle la liasse fiscale, docs de synthèse ou comptes annuels. Compte de résultat : récapitule tous les charges et produits enregistrés pendant l'ex, indépendamment de leurs règlements. [...]

[...] 2003 Le H3C contribue à une meilleure transparence de la fonction de CC et à renforcer son contrôle principales fonctions : - identifier et promouvoir les bonnes pratiques pro - définir les orientations et le cadre des contrôles périodiques - examiner en appel les décisions des commissions régionales du tableau relatives aux inscriptions et des chambres régionales de discipline La Cour des Comptes créée par la loi du 16 sept 1807 composée de magistrats missions : - contrôle juridique : contrôle les comptes préparés par les comptables et prononce un arrêt de décharge si elle ne constate aucune irrégularité - contrôle administratif : couvre également les ordonnateurs et permet d'apprécier la qualité de la gestion - certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État V. [...]