La Commission européenne est-elle l'institution garante de l'intérêt général?
Dissertation - 9 pages - Union Européenne
Depuis sa création en 1951 sous le nom de Haute Autorité, la Commission, dénommée ainsi à partir du traité de Rome, est assignée à la représentation autonome de l'intérêt général. Nous assimilerons celui-ci, dans un premier temps, à l'intérêt communautaire, c'est-à-dire à un intérêt commun...
La Commission a-t-elle raison de vouloir introduire la concurrence dans les jeux de hasard ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Traditionnellement, les loteries nationales et les salles de jeux sont une source de revenus fiable pour l'Etat. Néanmoins, dès 1994 la Cour de justice des Communautés européennes a estimé que les loteries devaient être traitées comme un service tombant sous le coup des libertés fondamentales, et...
Comment construire l'Europe ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'Europe d'aujourd'hui est paralysée. L'échec du traité de la Constitution européenne en 2005 a montré les insuffisances d'une Europe dont la construction ne serait qu'économique et juridique. Comment dès lors penser la construction de l'Europe ? Faut-il faire prévaloir une évolution...
L'adhésion de la Turquie : pour ou contre ?
Dissertation - 1 pages - Union Européenne
La Turquie est un pays qui veut entrer dans l'Union Européenne depuis 1959 et qui est candidate depuis 1999. Pour devenir un membre de l'Union européenne, il faut répondre à certains critères. L'entrée de la Turquie dans l'Union européenne n'est pas pour aujourd'hui. Même...
L'Europe Bleue: principes et instruments
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Si, à l'origine, la politique commune de la pêche (PCP) était insérée dans la politique agricole commune (PAC), une identité séparée s'est cependant progressivement fait jour, suite au développement communautaire (entrée progressive de pays possédant des flottes et des ressources...
Les financements européens à destination des collectivités locales
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Au quotidien, l'Europe agit, réalise et aide au coin de notre rue. Votre maire vient de réhabiliter une ancienne zone industrielle en friche ? Fonds européens. Une pépinière d'entreprises vient de s'implanter près de chez vous ? Elle peut demander l'aide des fonds européens. 17 millions d'euros,...
Le recrutement des élites politiques en Europe
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Etymologiquement, l'élite d'un groupe désigne « ceux qui sont reconnus comme les meilleurs ». Mais peu à peu, le terme d'élite a changé de signification. Il désigne aujourd'hui la minorité qui occupe une place privilégiée dans un groupe, et bénéficie de prestige et de privilèges particuliers....
Le Parlement européen dans le processus de décision européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
La création d'un Etat démocratique s'accompagne automatique de la naissance d'un parlement. Le but de tous parlement est la représentation citoyenne dû à sa légitimité démocratique, c'est en cela qu'il participe au processus de décision d'un Etat. Par processus de décision, on entend la prise...
L'intégration commerciale européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Le Traité de Rome de 1957, qui fut ratifié par la France , la R.F.A, l'Italie et les pays du Benelux, est la première grande étape sur la voie de l'intégration européenne. L'Acte Unique, de 1986, s'inscrit dans la continuité du Traité de Rome et en corrige les limites. Ces deux actes fondateurs...
Le rôle de la Commission européenne dans le dernier élargissement (2006)
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Dans le cadre de la répartition des pouvoirs que les différents traités ont élaborée entre les institutions communautaires, le rôle de la Commission Européenne est clairement défini : elle est l'organe d'impulsion de la politique communautaire. Lors du dernier processus d'élargissement,...
Les institutions européennes sont-elles démocratiques?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
On avance parfois que, jusqu'en 1992, point n'était besoin d'institutions démocratiques pour faire fonctionner le marché commun. C'est l'extension des compétences de l'Union au champ régalien (monnaie, affaires étrangères et défense, police et justice) qui aurait rendu incontournable la référence...
L'administration européenne (2003)
Fiche - 2 pages - Union Européenne
- Importance de la fonction publique européenne car elle est l'instrument de l'action communautaire. - La mise en place successive des 3 Communautés a conduit à la juxtaposition de 3 corps d'agents soumis à des régimes différents. Ces fonctions publiques ont finalement été unifiées en 1968 après...
L'Europe et le fédéralisme
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le fédéralisme est au cœur de la réflexion sur l'Union européenne, et cela depuis les débuts mêmes de la construction de cette organisation hybride et novatrice. La mise en place des organisations de coopérations européennes a, de ce fait, toujours suscité des débats animés entre les...
Le processus de Barcelone et le partenariat euroméditérranéen
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Le partenariat euroméditerranéen, dit processus de Barcelone, est un instrument de dialogue politique créé lors de la Conférence des Ministres des AE à Barcelone les 27-28 novembre 1995. Il regroupe les 25 Etats membres de l'Union Européenne et 10 Etats du Sud et de l'Est de la Méditerranée :...
L'Espace Européen de la Recherche
Cours - 3 pages - Union Européenne
L'Espace Européen de la Recherche (EER) est un concept créé lors du Conseil européen de Lisbonne pour décrire la politique de l'UE en matière de recherche et d'innovation. Son but est de promouvoir une approche unifiée de la recherche de la part de la Communauté Européenne par rapport aux...
La liberté de circulation des personnes et la citoyenneté européenne
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
L'instauration de la citoyenneté européenne a résulté du besoin de donner de la substance politique à la Communauté : la création de droits rattachés au statut de citoyen européen. Dans le cadre de l'établissement de la citoyenneté de l'Union, la deuxième partie du Traité CE a conféré au...
La transposition des directives communautaires
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le 15 novembre dernier a été adopté par la Commission européenne un rapport sur le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et du gaz qui fait état d'un retard considérable de nombreux Etats membres quant à la mise en œuvre des directives sur l'ouverture du marché de l'énergie :...
L'identité de l'Europe
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Cours de géographie entièrement rédigé (niveau classe préparatoire) tentant de donner une définition à l'Europe, son identité posant problème.
Bino Olivi, L'Europe difficile
Fiche de lecture - 7 pages - Union Européenne
Boni Olivi, historien italien, s'attaque aux difficultés de la construction européenne en proposant une analyse de la vie politique interne de la jeune Communauté, des affrontements entre les différentes façons de penser l'Europe, et de la manière dont ces affrontements, alliés à une certain...
La Pologne dans l'Union Européenne
Dissertation - 24 pages - Union Européenne
Tout au long du XIXe siècle, la Pologne se retrouve écartelée, partagée entre la Russie, la Prusse (puis l'Allemagne), et l'Autriche (puis l'Autriche-Hongrie). Elle ne recouvre son indépendance qu'en novembre 1918. Comme la plupart des pays d'Europe du Centre Est, à...
Democratizing Europe: On the quest for a common public space
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
We all remember the rebuff of the constitution from France and the Nederland in spring 2005 and the further comments on the event. Many bet on an end of Europe. This refusal called into question Europe that was upset that stopped for a while. Of course, although this reject was not a good point...
La réglementation Reach et l'Agence Européenne pour les Produits Chimiques
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'Union européenne a mis en place le système Reach , qui remplace plus de quarante directives et règlements et crée un système applicable à toutes les substances chimiques. Reach est un système unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques. La...
Dublin, une nouvelle métropole européenne ?
Étude de cas - 4 pages - Union Européenne
II) Comment Dublin l'est-elle devenu A. Ségrégation à Dublin B. Conséquence
Une communauté d'Etats en formation : l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
La construction Européenne est un sujet ancien dont les objectifs visent à tisser des liens étroits entre les Etats, gage de paix et de prospérité. Cette construction suscite de nombreux débats qui tiennent en une question essentielle : comment poursuivre l'intégration de nouveaux Etats tout...
Le pacte de stabilité est-il un instrument « stupide » ?
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
- Adopté au Sommet de Dublin en décembre 1996 et entré en vigueur en 1997, le Pacte de stabilité et de croissance vise à compléter les mesures relatives au suivi et à la coordination des politiques budgétaires des Etats membres de l'UE, inscrites dans le Traité instituant la Communauté...
Les problèmes rencontrés dans le développement des programmes d'armement en coopération : permanences et changements
Dissertation - 9 pages - Union Européenne
Depuis la fin des années 50, on voit se développer les programmes d'armement en coopération, marquant ainsi une rupture avec le mode de fonctionnement jusqu'alors utilisé : un développement national autonome, dans lequel le poids du secret et le sentiment de souveraineté nationale pesait...
L'Europe, de la division à l'union
Cours - 5 pages - Union Européenne
Cours (niveau 1re) relatif à l'Europe. Comment l'Europe va-t-elle surmonter ses divisions ou les diminuer pour tenter de mettre en valeur ce qui les unit ?
Les relations du Conseil de l'Europe avec les Nations unies et l'Union européenne: Mise en oeuvre du plan d'action approuvé au Sommet de Varsovie du Conseil de l'Europe (Stage 2006)
Dissertation - 23 pages - Union Européenne
A partir de 2004, année de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe - historiquement l'organisation de la « Grande Europe » - a vu son mandat ébranlé. L'UE empiétait sur son territoire d'action et sur ses domaines d'activités. Le COE s'est donc employé à regagner une...
La libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (2006)
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Il est des matières qui relèvent de la compétence de la Communauté Européenne, d'autres qui relèvent de celle des Etats. La fiscalité directe est au nombre de ces dernières, en vertu du principe de subsidiarité. En effet, il peut être pris par le Conseil, en vertu de l'article 93 du Traité...
Les enjeux macro-économiques du dernier élargissement de l'union européenne (passage à l'Europe des 25)
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
L'année 1972, avec l'entrée du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande, marque le début du processus des élargissements successifs de 1981, 1986, 1995 et 2004, de l'Union Européenne (UE). En effet, l'Europe des six de la CECA de 1951 (Allemagne, France, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)...
