Fiche en Union Européenne

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16 avril 2019

Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht en 1992

Fiche - 3 pages - Union Européenne

Le traité de Maastricht est une étape dans le renforcement du projet de l'Europe et notamment de la CEE (1957-traité de Rome). Il ajoute une dimension politique et crée l'Union européenne. La gouvernance est la façon de gouverner qui intègre plusieurs acteurs (définie par la Commission...

25 Mars 2019

Histoire des États européens - Une Europe perturbée après 1848

Fiche - 2 pages - Union Européenne

1884 c'est la crise économique, Paris se soulève. Louis Philippe interdit la campagne des banquets, les révolutionnaires sont contre et mettent donc en place un gouvernement provisoire qui proclame la IIe République avec pleins de nouveaux droits et liberté, ex. abolition peine de mort,...

25 Mars 2019

Histoire des États européens - La reconstruction de l'Europe

Fiche - 4 pages - Union Européenne

L'Europe est dominée pendant la 1re moitié du 19e par les 4 grandes puissances victorieuses qui répriment tous les mouvements libéraux. Le Congrès de Vienne dure 8 mois jusqu'en juin 1815, afin d'organiser l'Europe après la bataille de Leipzig en 1813, car les ennemis de Napoléon Bonaparte ont...

23 Nov. 2018

Le conseil européen - publié le 23/11/2018

Fiche - 3 pages - Union Européenne

Il établit une enceinte informelle de discussion entre chefs d'états et de gouvernements. Il a mué en organe fixant les objectifs de l'Union européenne et en traçant la voie pour les réaliser Il acquit un statut officiel avec le Traité de Maastricht en 1992 qui lui attribua pour fonction de...

27 déc. 2016

Les élargissements progressifs de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Royaume-Uni : - 1ère candidature le 9 août 1961 qui a fait l'objet d'un véto en 1963 de la part du Président Charles de Gaulle. - 2e candidature : en 1967, mais elle fait l'objet d'un véto français. Les négociations avec quatre pays : Norvège, Royaume-Uni, Danemark et Irlande commencent lors de...

05 juil. 2016

Genèse de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Au XVIIIe siècle, c'est l'Europe de la paix perpétuelle. L'abbé St pierre en 1712 a esquissé un projet de paix perpétuelle fondé en 5 points : une alliance perpétuelle entre les États souverains (prend acte de la souveraineté des États), le respect par ses États souverains des décisions prises...

24 juin 2016

Des organisations subrégionales de coopération économique

Fiche - 3 pages - Union Européenne

Coopération = entraide (multitude de synonymes). Au sens communautaire, existe sur tous les plans (économie, sécurité, police, justice, environnement, etc) et à tous les niveaux (ONU, Europe, internationale, intergouvernementale, etc) La construction européenne est basée sur une coopération...

24 juin 2016

Institutions européennes : notions initiales

Fiche - 5 pages - Union Européenne

Au départ : création de communautés - CECA : initiative de R. Schuman 1950 dans un but d'empêcher nouvelle guerre 6 états membres : France, RFA, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas - 2 traités signés à Rome 1957 : CEE (union douanière et marché éco commun) et EURATOM (Communauté Euro de...

06 mai 2016

Les fondements de l’idée européenne

Fiche - 2 pages - Union Européenne

L'UE (27 états) commence vraiment en 1950 avec des traités qui créent des institutions communes. Cela s'appelle d'abord la CECA puis CEE et enfin UE avec le traité de Maastricht. L'idée de réunir les différents...

28 févr. 2016

L'Union Européenne face à la crise énergétique

Fiche - 4 pages - Union Européenne

-La relative pauvreté en ressources fossiles et notamment hydrocarbures -La production énergétique européenne est diversifiée : -Le charbon (20%) -Polarisé sur 5 pays (Pologne, Allemagne, RU, Grèce et République Tchèque) -Diminution de la production de 30 % depuis 2000 -Extraction couteuse

04 févr. 2016

Les coopérations renforcées en droit communautaire

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Il s'agit d'un tempérament à la logique de l'intégration, en effet, l'objectif de l'intégration est que tous les États soient soumis au même régime. Les coopérations renforcées vont permettre à certains États de bénéficier d'un régime dérogatoire pour qu'ils ne soient pas soumis au droit de...

04 févr. 2016

La citoyenneté européenne : concept et contenu

Fiche - 2 pages - Union Européenne

C'est le traité de Maastricht qui a introduit la citoyenneté de l'UE. Cette citoyenneté de l'UE confère à l'union une dimension politique qui se matérialise par un certain nombre de droits et l'ensemble des dispositions relatives à l'union et aux institutions qui en découlent sont les articles 18...

17 Janv. 2016

Les conseils européens

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Les Sommets européens 1960 : De Gaulle en désaccord avec l' Europe (position délicate de la France) : - contre une Europe fédérale - contre une Europe inféodée aux EU. De Gaulle veut une rencontre entre chefs d' Etat : invite à Paris les 5 chefs d' Etats partenaires de la France les...

16 Janv. 2016

Le parlement europèen

Fiche - 6 pages - Union Européenne

Composition Représentation des citoyens de l' Union. Juin 2014 (dernières élections) : 751 députés (dont le prés.). Election au suffrage universel Origine de l' élection Traité de Rome - 25 mars 1957 : élection au suffrage universel (juste prévu). Acte du 20 sept.1976 : modalités...

16 Janv. 2016

Le conseil des ministres européen

Fiche - 3 pages - Union Européenne

Composition Représentants des Etats membres : ministres OU secrétaires d' Etat. Les ministres parlent au nom de leur Gouvernement (habilitation). Formations Traité de Lisbonne - 13 déc. 2007 : clarification. Le Conseil des affaires générales Ministres des affaires étrangères. Assurer la...

20 Oct. 2015

L’immigration dans l’Union européenne : enjeux et perspectives

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Une année normale voit environ 300 000 personnes immigrantes (avec ou sans visa). Un tiers des migrations se font entre pays du Sud. 22% Nord/Nord. 40% Sud/Nord. Particularité de l'UE, les Etats membres ont décidé d'abolir les frontières entre eux et de reporter les contrôles aux frontières...

01 Oct. 2015

L'action publique et les acteurs en interaction

Fiche - 7 pages - Union Européenne

Pourquoi privilégier une approche centrée sur les acteurs dans l'analyse de l'action des PP ? L'évolution de l'analyse de l'action publique se traduit globalement par un changement de focal en ce qui concerne son objet et sa méthode. L'analyse de l'action publique qui s'est émargée comme champ...

01 Oct. 2015

La genèse des problèmes publics nécessitant l’action publique

Fiche - 7 pages - Union Européenne

L'étape de la construction d'un pb public est médiatique mais la mise en agenda de ce pb est antérieure à la formation des solutions par les acteurs publics. L'évolution de l'analyse séquentielle a été marqué par un besoin empirique, d'observer la participation des différents types d'acteurs...

01 Oct. 2015

Les attributions du Conseil de l’Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Au départ dans la construction européenne le rôle du Conseil était très faible et accessoire. Au fil des révisions il est devenu dominant. Aujourd'hui il a un rôle fondamental dans le processus de décision communautaire. Plus l'Union européenne plus y avait de risque qu'un État pose son véto et...

01 Oct. 2015

La structure, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’Union européenne

Fiche - 3 pages - Union Européenne

Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il y a un représentant par États membres donc 28 représentants. Au départ, ce sont des membres du gouvernement qui sont invités à aller siéger, ce sont des ministres. Donc on a appelé le Conseil le Conseil des ministres....

01 Oct. 2015

La naissance de l’Europe : l’instauration d’organisations spécifiques

Fiche - 2 pages - Union Européenne

A l'ouest, la construction européenne a d'abord pris la forme d'organisations de coopération. On oppose coopération et intégration alors que dans les deux cas est d'arriver à une solidarité entre les pays. La différence est une différence de degré. La coopération est une solidarité moins poussée...

01 Oct. 2015

Les règles et les modes de vote du Conseil de l’Union européenne

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Le Conseil vote sur toutes les questions à l'ordre du jour. Cet ordre du jour, il est divisé en deux parties (comme le COREPER) : - la partie A : partie où sont inscrites les questions pour lesquelles une approbation par le Conseil est possible sans débat. Les points pour lesquelles on imagine...

01 Oct. 2015

La formation de la CECA, de la CEEA et de la CEE

Fiche - 3 pages - Union Européenne

Elles arrivent au début des années 50. Ce sont des organisations d'un type nouveau car elles présentent deux nouveautés : - elles sont beaucoup plus restreintes, il y a beaucoup moins d'Etats membres. L'objectif est de fonder une solidarité plus poussée. - Elles sont animées par une vision...

01 Oct. 2015

Les attributions de la Commission européenne

Fiche - 3 pages - Union Européenne

La Commission est l'institution motrice de l'intégration européenne cad c'est elle qui est au départ du processus décisionnel. La Commission a pour rôle d'élaborer des propositions. On commence par une proposition de la Commission et ça se termine par une adoption par le Conseil. Faire une...

01 Oct. 2015

L’organisation de la Commission européenne

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Les services sont chargés d'assister la commission pour à la fois préparer son action et la mettre en application ce qui constitue une tâche importante. Pour effectuer cette tâche, les services de la commission sont répartis en plusieurs directions générales. Ces dernières sont subdivisées en...

01 Oct. 2015

Le Parlement européen et ses attributions

Fiche - 6 pages - Union Européenne

Le parlement est l'institution qui a vu ses pouvoirs se développer le plus. Ses pouvoirs se sont développés par les traités, soit par la pratique soit des accords interinstitutionnels. Au départ le parlement n'avait aucun pouvoir. Le parlement était défavorisé. Les traités initiaux avaient donné...

01 Oct. 2015

Les caractéristiques de la Cour européenne des comptes

Fiche - 2 pages - Union Européenne

La création de la Cour des comptes a attendu que les communautés mettent en place un financement par des ressources propres : décision du Conseil de 1971. Avant les communautés étaient financées par des contributions financières des États fixées par le Conseil, mais conflit pour parvenir à fixer...

01 Oct. 2015

Le Conseil européen, un organe para-complémentaire

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Les médias parlent à tort de sommets européens. C'était l'appellation initiale. Le recours à ces réunions de chefs d'état et de gouvernement a constitué une technique irrégulière : par ex dans le cadre de la rédaction du traité de Rome en 1957 puis après avec irrégularités, et à partir des...

01 Oct. 2015

Le fonctionnement de la Commission européenne

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Le fonctionnement de la commission est collégial. Ce qui est signifie que les délibérations sont adoptées à la majorité des membres de la commission. Il va falloir qu'un quorum soit atteint pour qu'un nombre de commissaires soit présent pour qu'on considère que la décision est adoptée de façon...

01 Oct. 2015

Le Parlement européen et ses caractéristiques

Fiche - 5 pages - Union Européenne

Au départ, en 1951, le traité a posé un principe selon lequel l'assemblée des communautés était formée de délégués que les parlements nationaux ont désignés, ou qui étaient élus au SUD. Au départ l'élection au SUD n'était pas un principe, les Etats avaient le choix de choisir ou de procéder à une...

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