Lettre de demande d'allocation temporaire d'invalidité
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Le fonctionnaire atteint d'une invalidité permanente partielle, et cependant apte au service, peut obtenir une allocation temporaire d'invalidité, lorsque cette invalidité a été reconnue comme résultant d'un accident de service ou de trajet ayant entraîné une incapacité permanente...
Lettre type de demande de délai de paiement du loyer au bailleur
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous avez quelques soucis financiers et vous ne pouvez pas payer votre loyer (...)
Lettre type de demande au bailleur pour effectuer de grosses réparations dans votre logement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous êtes locataire et votre logement a besoin de gros travaux pour être aux normes sanitaires et de sécurité.
Lettre type à promoteur immobilier pour réserves lors de l'achat d'un logement neuf
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Monsieur, madame le représentant de la société X et de la X Nous-mêmes M. et Mme X X acquéreurs de l'appartement C24 de la résidence X vendu par vous-même X, tenons à vous signaler les vices, malfaçons, non-finitions qui nous sont apparus à ce jour suite à la récente prise de possession de...
Modèle de lettre de résiliation de bail
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Document: Modèle de lettre de résiliation de bail
Lettre type pour une réevaluation du loyer d'une SCI
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Pour chaque trimestre de chaque année est calculé sous forme d'une barême l'indice du coût de la construction. Et le loyer augmente. Dès que le loyer est réévalué (tous les ans ou tous les 3 ans par exemple), un courrier d'information au locataire est nécessaire.
Ensemble de lettres types en cas de loyers impayés par un locataire
Lettre type - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Ensemble de lettres types en cas de loyers impayés à envoyer à un locataire ainsi qu'à la caution. Cet ensemble est composé de 3 lettres types (et 2 exemples) permettant d'essayer d'obtenir le paiement de loyers impayés par le locataire, de la simple relance à la mise en demeure. Ces...
Lettre de renouvellement d'un bail commercial
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Par acte sous seing privé en date de ... à Nice, nous avons signé un bail à usage commercial sis au ... (adresse) et consistant en (...)
Lettre type de relance pour loyer impayé
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre type de relance pour loyer impayé (2 fichiers Word compressés au format .zip) destinée à un locataire (preneur) n'ayant pas payé son loyer en guise de rappel avant mise en demeure. Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en remplaçant les...
Lettre type de demande d'attestation d'assurance d'un appartement loué
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre type de demande d'une attestation d'assurance d'un appartement loué à envoyer à un locataire (preneur) n'ayant pas encore fourni une attestation d'assurance pour le bien loué. Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en...
Lettre type de résiliation d'un bail
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre type de résiliation d'un bail à envoyer par le locataire (preneur) au bailleur pour donner congé. Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en remplaçant les informations personnelles par l'indication en caractères majuscules rouges des...
Lettre type de mise en demeure de payer un loyer adressée à la caution
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre type de mise en demeure de payer un loyer destinée à la caution d'un locataire (preneur) n'ayant pas payé son loyer et n'ayant pas donné suite à une première relance écrite ou téléphonique. Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme...
Lettre type de mise en demeure de payer un loyer adressée au preneur/locataire
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Lettre type de mise en demeure (2 fichiers Word compressés au format .zip) destinée à un locataire (preneur) n'ayant pas payé son loyer et n'ayant pas donné suite à une première relance écrite ou téléphonique. Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue...
Lettre de demande d'explication sur le calcul de la valeur locative de votre logement en cas de taxe d'habitation trop élevée
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : mode de calcul de ma taxe d'habitation Monsieur le Responsable de centre, Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation que je viens de recevoir pour ma résidence principale (...)
Fiche descriptive de biens immobiliers pour vente, location ou visite
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de fiche descriptive permettant de consigner toutes les informations nécessaires en vue d'une vente, d'une location ou de la visite d'un bien immobilier.
Lettre de refus de quitter le logement en location après le congé donné par l'ex-concubin
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de refus de quitter votre logement en location, après le congé donné par votre ex-concubin (vous êtes tous deux cosignataires du bail). Conséquence de votre rupture, votre concubin (ou votre concubine) vient de donner congé du logement dont vous étiez locataires. Si le bail...
Lettre de notification au bailleur du jugement vous attribuant le droit au maintien dans les lieux
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de notification au bailleur du jugement vous attribuant le droit au maintien dans les lieux (en cas de divorce ou de séparation de corps). Vous étiez avec votre époux (épouse) locataires de votre résidence principale. Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande...
Mise en demeure pour remise du dépôt de garantie relatif à un emplacement de stationnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle type de demande de restitution de garantie adressée au bailleur par le locataire dans le but d'obtenir le remboursement des sommes engagées lors de la location d'un espace de stationnement (box, parking, garage ou allée). La mise en demeure constitue une voie de recours légale qui...
Demande de restitution du dépôt de garantie relatif à un emplacement de stationnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle standard de demande de restitution du dépôt de garantie adressée au bailleur par le locataire d'un espace de parking qui a informé le bailleur de son congé (box, garage ou allée). Celui-ci respecte les mentions légales et invite le bailleur à honorer son obligation de remboursement des...
Modèle de lettre de résiliation de bail par le locataire pour un emplacement de stationnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle standard de lettre de résiliation d'un bail de location d'espace de parking adressée au bailleur par le locataire. Celui-ci contient les mentions légales en vigueur et informe le bailleur du départ du locataire qui libère l'emplacement de stationnement occupé, par le biais...
Lettre de résiliation d'un bailleur pour la location d'un emplacement de stationnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle type de résiliation de bail relatif à la location d'un espace de parking (box, garage ou allée) entre un bailleur et un locataire. Le propriétaire y invite le locataire à prendre congé de l'emplacement occupé dans le respect du préavis prévu au contrat de location. Celui-ci dispose...
Modèle de demande de quittance de loyer pour un emplacement de stationnement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle standard de demande de quittance de loyer pour un emplacement de stationnement (parking, box, garage, allée). Le locataire peut envoyer celui-ci en recommandé avec avis de réception afin d'obtenir la preuve du paiement régulier d'un loyer et de charges qui lui assurent la...
Modèle de quittance de loyer pour la location d'un emplacement de stationnement (garage, parking, box)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Quittance de loyer standard constituant un document légal attestant du paiement des loyers et charges par le locataire de l'espace de parking. Celle-ci donne le détail du montant réglé par le locataire en toutes lettres, en chiffres ainsi que l'adresse du bien loué par le bailleur au...
Modèle d'état des lieux pour un emplacement de parking, un garage ou un "box" de stationnement
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle d'état des lieux d'entrée ou de sortie relatif à la location d'un espace de stationnement. Celui-ci doit être annexé au contrat de location et permet de constater l'état du bien mis en location lors de la procédure d'entrée ou de sortie effectuée par le bailleur et le...
Contrat type de location d'un emplacement de stationnement en alternance
Lettre type - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Contrat standard de location d'un espace de stationnement (garage, parking, box ou allée) avec modalités de parking alterné. Les jours et horaires spécifiques de jouissance du bien pour le locataire y sont précisées ainsi que la durée du contrat, les conditions de sa reconduction et le...
Modèle de contrat de location pour un parking, garage ou box
Lettre type - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle standard de location pour un espace de stationnement (box, parking, garage ou allée) respectant les obligations juridiques du bailleur et du locataire. Celui-ci désigne les deux contractants, la nature du bien et son adresse exacte, ainsi que toutes les modalités de jouissance de...
Lettre type de résiliation de bail (logement)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame, Par le présent courrier, j'ai le regret de vous annoncer mon départ de l'appartement situé (...)
Lettre type de demande de remboursement de l'excédent des charges locatives
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame, Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir m'adresser l'état de répartition des charges du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 pour l'appartement que (...)
Contrat type de location saisonnière d'un meublé (maison, appartement)
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
[...] c) Vous devez nous aviser de tout retard éventuel ; l'appartement devient vacant 24 heures après la date mentionnée sur la feuille de réservation sans nouvelle de votre part. Aucune réduction ne sera accordée dans le cas d'une arrivée retardée ou d'un départ anticipé. d)...
Lettre d'avertissement avant résolution d'une vente viagère pour échéances impayées
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre d'avertissement avant résolution d'une vente viagère pour échéances impayées. Vous avez vendu un bien immobilier en viager et votre débirentier a cessé de vous verser la rente viagère. Si le contrat de vente comporte une clause résolutoire, vous pouvez demander en...
