La laïcité est-elle négociable ?

Résumé du document

On montrera que si la différence est au fondement même de la nécessité du Droit (1), une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, i.e. justifier, un droit individuel particulier (2), si bien que le Droit ne peut connaître que des hommes égaux, au-delà de leurs différences.

Extraits

[...] L'Etat n'est pas neutre au point de vue religieux et intervient dans l'administration et la gestion de la religion. Les ministres du culte sont des fonctionnaires. L'union entre l'Etat et une église particulière (luthérienne au Danemark, anglicane en Angleterre, orthodoxe en Grèce) n'empêche pas la liberté religieuse des autres confessions Laïcité partielle dans certains pays caractérisés par le pluralisme religieux. L'Etat ne reconnaît pas de religion officielle, mais il n'est pas complètement séparé des religions. Il peut leur apporter des aides matérielles et financières. Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. [...]

[...] La laïcité est-elle négociable ? Alors que, dans un contexte de déstructuration sociale, d'aucuns réclament un droit à la différence et que des identités communautaires particularistes se réfugient derrière des groupes divers et variés, on ne peut manquer de se demander si cela ne cache pas une instrumentalisation du Droit à des fins de consolidation de la différence. Le cercle vicieux est, de fait, apparent : alors que le Droit tente d'immuniser les différences, ces dernières tendent à détourner cette attention au profit de leurs fins particularistes (l'obtention de droits supplémentaires) On voit donc le caractère paradoxal de la question en même temps que son actualité pressante : la différence peut-elle fonder le droit ? [...]

[...] La question est dès lors de savoir qu'est-ce qui est négociable et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Ma liberté, assurément, ne l'est pas par exemple ; de même, certaines compétences régaliennes de l'Etat sont exclues de toute procédure contractuelle (les impôts, la police, la monnaie, etc.) ; mais qu'en est-il de la laïcité ? I / En tant que clef de voûte de l'Etat de droit républicain, la laïcité paraît difficilement négociable L'idée d'une laïcité négociée semble incompatible avec la notion même de laïcité : l'écueil multiculturaliste La laïcité, un principe qui n'admet aucune clause ni nuance La laïcité est un idéal universel qui ne semble admettre aucune clause ni nuance, du fait de son unicité même. [...]

[...] un traitement juridique particulier ? L'ambiguïté tient aussi au verbe fonder lui-même : s'agit- il de se demander sur quoi le Droit est-il établi ou à quelle condition un individu est-il ou non fondé d'exiger juridiquement un droit ? En réalité, on montrera que si la différence est au fondement même de la nécessité du Droit une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, i.e. justifier, un droit individuel particulier si bien que le Droit ne peut connaître que des hommes égaux, au-delà de leurs différences. [...]

[...] Le droit à la différence se mue ainsi insensiblement en un droit du plus fort proche de la logique de marché, et les notions de respect, de responsabilité et de civisme se voient ainsi privées de toute consistance, à mesure que l'ivresse des droits éloigne les individus de leur devoir d'obéissance à la Loi universelle de liberté. Ceci ne veut pas dire que la différence ne soit pas enrichissante et qu'il ne faille pas la préserver, mais simplement que la différence devient un obstacle à la liberté à partir du moment où elle enferme les individus dans leurs différences respectives et exclusives sans qu'aucun dépassement de celles-ci ne soit envisageable. * * * Le fait que la différence soit au fondement de la nécessité du Droit , n'implique donc en rien qu'elle puisse fonder, i.e. [...]