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Fiches en histoire du droit 391 à 420

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597 résultats

06 févr. 2010
odt

Les sources du droit à l'époque franque

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Plan détaillé d'Histoire du Droit: Les sources du droit à l'époque franque (2 pages) Extrait: Les barbares arrivèrent en Gaule, et imposèrent leur propre modèle politique en opposition directe avec la conception et la théorie romaine....

06 févr. 2010
odt

Le pouvoir royal chez les francs

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit: Le pouvoir royal chez les francs (3 pages) Extrait: Les barbares arrivèrent en Gaule, et imposèrent leur propre conception et leur modèle politique en opposition directe avec la conception et la théorie...

06 févr. 2010
odt

Qu'est ce que le Tiers-Etat ? de Sieyès

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire d'Histoire: Qu'est ce que le Tiers-Etat ? de Sieyès (2 pages) Extrait: «Qu'est ce que le Tiers-Etat ? Tout, mais un tout entravé et opprimé» selon Sieyès. Il est vrai que sous l'Ancien Régime, le Tiers...

06 févr. 2010
odt

Les Lumières, prémices de la Révolution ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Plan détaillé d'Histoire: Les Lumières, prémices de la Révolution (1 page) Extrait: 1°La raison : une nouvelle idéologie Les sciences (grandes découvertes) et les lois universelles # la religion ...

02 févr. 2010
doc

Raymond Saleilles (1855-1912)

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Raymond Saleilles est un catholique très attaché à sa religion, il essaiera donc dés le début de sa carrière de concilier sa fonction dans l'université Républicaine et sa culture. En 1884, il remporte le concours pour être agrégé en droit,(en Histoire du droit dans un premier temps) il...

01 févr. 2010
doc

La société des ordres par Adalbéron

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit: Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron dans osn poème au Roi Robert le Pieux (3 pages) Extrait: «On croit que la maison de Dieu est une, mais elle est triple. Sur terre, les uns...

30 Janv. 2010
doc

Julien Laferrière (1798-1861)

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Laferrière est né le 5 novembre 1798 à Jonzac (17). Fils de Jean-François Laferrière, marchand drapier et d'Amicie Sazerac de Forge, le jeune Firmin fait ses études à Angoulême puis à Saintes. Il part ensuite à Paris pour y faire son droit où il obtient sa licence en 1819. Il deviendra tout...

30 Janv. 2010
doc

Adhemar Eismen (1848-1913)

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Né le 1er février 1848 à Touvérac (16), Adhémar Esmein est issu d'une longue lignée de magistrats. Au XVIIe siècle, la famille Esmein possédait un relais de poste. Les Esmein étaient en même temps receveurs des rentes de la seigneurie de Touvérac pour le sénéchal de Montguyon, et plus tard...

28 Janv. 2010
doc

Le Bas-Empire romain : l'étatisation du droit

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Deux constats s'imposent dans cet esprit de contrôle social : l'Etat multiplie les règles, et un effort technique est donc réalisé par les juristes pour y voir plus clair. Au Bas Empire, les modes de production du droit se sont simplifiés, puisque tout le droit émane désormais de...

28 Janv. 2010
doc

Tableau des idées politiques : Antiquité, pensée chrétienne, etc.

Fiche - 10 pages - Histoire du droit

La nature humaine selon Cicéron : - sociale : l'homme est destiné à vivre en société, il s'épanouit par sa nature et par son commerce (personnalité). - spirituelle : le propre de l'homme, c'est sa culture (esprit). - divine : la...

28 Janv. 2010
doc

L'Empire perse en droit public

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

L'Empire perse est fondé au milieu du VI° siècle av. J.-C. par un Roi local qui s'impose à ses voisins: Cyrus le Grand. Il fonde la dynastie de Rois de Perse, les “Rois des Rois” : la dynastie achéménide. Le fils de Cyrus, Cambyse, continue à élargir l'Empire avec...

28 Janv. 2010
doc

L'appartenance à la cité grecque en droit public

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Cette question est appelée à Rome “le droit de Cité”, car appartenir à la Cité n'est pas un dû mais un statut juridique qui se mérite. Ainsi, ce droit n'appartient pas à tous les habitants de la Cité, mais seulement aux citoyens. Au départ, seuls sont citoyens les...

28 Janv. 2010
doc

Institutions politiques dans l'Italie primitive : les magistratures

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Plusieurs règles sont communes aux magistratures. La première règle est celle de l'annalité ou annualité. Comme à Athènes, les magistrats sont en principe en fonction pour une seule année. Pendant cette année, ils sont totalement inamovibles, mais ensuite ils ne peuvent être réélus aussitôt, ce...

27 Janv. 2010
doc

L'amicus curiae

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le terme d'amicus curiae signifie littéralement « l'ami de la Cour ». Comme le définit Serge GUINCHARD, il s'agit d'un « tiers que le tribunal décide d'entendre afin de l'informer sur certaines données de fait ou de droit relatives au litige....

22 Janv. 2010
doc

La conception de la nation « à la française » : quelles réalités dans l'histoire du droit de la nationalité ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

En 1882, Renan pose les bases de la définition subjective de la nation dans son Discours sur la nation. Pour lui, « est Français celui qui adopte et défend les valeurs de la République française ». Si la nation n'est pas déterminée par l'origine ou la langue de ses habitants, elle...

19 Janv. 2010
doc

Le droit, la morale et la religion

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Le droit est un ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s'imposent aux membres de la société. C'est l'instrument qui a permis d'instaurer et d'entretenir le lien social entre les individus. Depuis toujours, les relations entre les règles de droit, morales et...

12 Janv. 2010
pdf

Le caractère coercitif de la règle de droit

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

De tous les caractères qui compose la règle de droit, celui qui la spécifie par rapport aux autres règles est le caractère coercitif. La coercition est une contrainte, d'origine étatique, exercée sur les biens d'un individu, la saisie, ou sur sa personne, l'emprisonnement, comportant...

11 Janv. 2010
doc

Les tribunaux et les juges dans l'Ancien Régime

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Au sommet on a le roi, dispensateur de toute justice et dont toute justice émane. Le roi exerce sa justice de deux façons, par lui même, ou en déléguant, soit respectivement la "justice retenue" ou la "justice déléguée". Il délègue sa justice à des juges dans des tribunaux.

06 Janv. 2010
doc

Il était une fois l'avortement

Fiche - 14 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Il était une fois l'avortement (12 pages) Extrait: Chez les chrétiens, la vie est sacrée, seul Dieu a le droit de rappeler ses âmes, peu importe que l'enfant soit né ou pas, ainsi...

05 Janv. 2010
doc

Le Grenelle de l'environement

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Document: Exposé sur le Grenelle de l'environnement de 2007 (16 pages) Extrait: Il s'agit aujourd'hui d'un enjeu essentiel qui a conduit à l'intégration de la charte de l'environnement dans notre constitution le 1er mars...

09 déc. 2009
doc

Histoire de la justice française

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Fiche dédiée à l'histoire de la justice française, du Moyen-Âge à la Ve République: évolutions, crises, pensées philosophiques et avancées, grands débats et célèbres affaires... Extrait : "Dès la fin du XIIIe siècle apparaissent dans les juridictions ecclésiastiques et...

04 déc. 2009
doc

De la suzeraineté à la souveraineté

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions ayant pour titre: De la suzeraineté à la souveraineté (8 pages) Extrait: Les rois de France vont rechercher des mariages fructueux pour leurs fils aînés et c'est ainsi que le comté de...

01 déc. 2009
rtf

Les liens féodaux-vassaliques

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Les liens féodaux-vassaliques (4 pages) Extrait: Le seigneur doit deux obligations : la protection et l'entretien de son vassal. En effet, face aux dépenses considérables du...

26 Nov. 2009
doc

Pensées de philosophes sur la justice et le droit

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La justice : à noter qu'au XIXe siècle, la théorie de Proudhon dépasse les acquis antérieurs et met - dans une perspective kantienne - l'accent sur le respect de la personne et le devoir de la défendre. Etymologiquement, la justice vient du latin justitia, c'est-à-dire justice,...

16 Nov. 2009
doc

La structure d'un arrêt de rejet de la Cour de Cassation

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: Fiche méthodologique: Structure d'un arrêt de rejet de la Cour de Cassation Extrait: - Faits (mais des faits supplémentaires peuvent se trouver dans le 2ème paragraphe lorsque le demandeur/demanderesse au pourvoi rappelle les...

09 Nov. 2009
doc

Un pouvoir législatif éclaté et dominé au début du XIXe siècle

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le pouvoir législatif est certes dominé par l'exécutif mais il est éclaté. Il dépend du pouvoir exécutif. La partie essentielle est dévolue au consul parce que les trois consuls ont l'initiative des lois. Dans la pratique, c'est le premier consul qui élabore les projets de loi. La procédure d'une...

08 Nov. 2009
doc

La constitution de l'an viii - publié le 08/11/2009

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La constitution de l'An 8 sera achevée le 14 décembre 1799. Dès le 24 décembre, la Constitution entre en application alors qu'elle n'a pas reçu l'approbation populaire. Cette constitution est toute petite et compliquée. On s'aperçoit en la lisant qu'elle ne comprend pas de déclaration des droits...

05 Nov. 2009
pdf

La Révolution Politique

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Plan détaillé d'Histoire du Droit: La Révolution Politique Extrait: Le 17 juin 1789, les Etats généraux rassemblés depuis un peu plus d'un mois par le roi sont le théâtre d'une véritable révolution. Les députés du Tiers Etat se...

01 Nov. 2009
odt

Les lois fondamentales - publié le 01/11/2009

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: Fiche d'histoire du Droit et des Institutions: Les lois fondamentales Extrait: Dans l'ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n'a point de Constitution ». En effet, la première...

22 Oct. 2009
doc

Droit de l'urbanisme - L'urbanisme décentralisé

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Document: Droit de l'urbanisme - L'urbanisme décentralisé, fiche de 7 pages Extrait: - Les dispositions de l'art L 121-1 à L 121-12 c.urb issue de la loi SRU (13 décembre 2000) définissent les grands principes qui doivent régir les...