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Fiches en histoire du droit 421 à 450

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596 résultats

21 Oct. 2009
doc

La séance de la flagellation

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: La séance de la flagellation, dissertation de 5 pages en histoire du droit Extrait: Le terme flagellation était auparavant employé pour désigner un acte de torture, qui consiste à fouetter le corps humain. On peut comparer cet acte physique à la réponse du roi...

21 Oct. 2009
doc

Arrêt Lemaistre - explications et analyse

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Arrêt Lemaistre - explications et analyse, fiche de 2 pages Extrait: Peut pas être le roi de France : on enlève alors les obstacles car pas le choix : la loi salique dit que c'est lui. Le roi Henri III réunit les Etats généraux (en vrai...

19 Oct. 2009
doc

La Théorie Statutaire de la Couronne

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: La Théorie Statutaire de la Couronne, exposé de 3 pages Extrait: Lois fondamentales : désignent communément les règles de dévolution de la couronne, normalement pérennes, du moins bien plus que le Prince ? Ce fut le cas de la loi salique telle...

18 Oct. 2009
doc

Structure d'un arrêt (de la CJCE)

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: Fiche détaillant la Structure d'un arrêt (de la CJCE) Extrait: Exemple : Structure d'un arrêt (de la CJCE) (in casu décision sur une question préjudicielle, aff. 26/62, Arrêt de la Cour du 5 février 1963 Van Gend & Loos)...

06 Oct. 2009
doc

L'Habeas corpus Act

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

L'Habeas corpus Act est une loi (bill), votée par le Parlement anglais le 27 mai 1679 sous le roi Charles II d'Angleterre, qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant (Roi, baron…) doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération....

27 Sept. 2009
odt

La preuve des actes juridiques

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: La preuve des actes juridiques Extrait: Selon Daumat, la preuve est ce qui persuade l'esprit d'une vérité, mais en justice, il est autre, en effet, on dit que les preuves sont les manières réglées par la loi pour découvrir et établir avec...

16 août 2009
doc

Droit de l'antiquité

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Document: Droit de l'antiquité, fiche de 7 pages en histoire du droit Extrait: D'après Kelsen, l'ordre juridique (l'ensemble des normes qui forment le Droit), que le critère de validité hiérarchisent, comme une pyramide, jusqu'à son sommet (la...

10 août 2009
doc

Déontologie de l'avocat : Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents Extrait: Il rappel le principe d'indépendance qui doit être absolu, le principe de confiance et d'intégrité morale, celui du SP, les incompatibilités...

10 août 2009
doc

Déontologie de l'avocat : Le maniement des fonds

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Document: DDéontologie de l'avocat : Le maniement des fonds, fiche de 4 pages Extrait: ? Les fonds doivent transiter par le compte de l'avocat : les maniements de fonds constituent des opérations distinctes des versements d'honoraires. Ce...

10 août 2009
doc

Déontologie de l'avocat : L'exercice et les structures

Fiche - 22 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : L'exercice et les structures, cours de 20 pages Extrait: ? Statut : L'article 7 al.2 de la loi du 31 décembre 1971 dispose que « l'avocat peut exercer sa profession en qualité de collaborateur...

10 août 2009
doc

Déontologie de l'avocat : Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations

Fiche - 26 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations, cours de 20 pages Extrait: Différence entre défense de connivence et de rupture. L'avocat doit assumer sa défense (dans laquelle il ne peut mentir) et...

10 août 2009
doc

Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat

Fiche - 22 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat, cours de 20 pages Extrait: « L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité (valeurs), dans le...

10 août 2009
doc

Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession

Fiche - 14 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession, cours de 13 pages Extrait: Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau exerçant de façon effective. Chaque barreau est administré par un Conseil de...

10 août 2009
doc

Déontologie de l'avocat : Accès et fin de la profession d'avocat

Fiche - 16 pages - Histoire du droit

Document: Déontologie de l'avocat : Accès et fin de la profession d'avocat, cours de 16 pages Extrait: Le stage en cabinet remplace le stage de 2 ans. Il doit organiser un vrai transfert des compétences afin que l'élève acquière des techniques...

10 août 2009
doc

Les sources de la déontologie de la profession d'avocat

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Document: Les sources de la déontologie de la profession d'avocat, fiche de 6 pages Extrait: - La loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (encadrement des perquisitions dans les cabinets d'avocats et...

20 juil. 2009
doc

Cours d'histoire du droit des biens

Fiche - 81 pages - Histoire du droit

Document: Cours complet et très structuré d'histoire du droit des biens. 70 pages. Il s'agit ici d'un cours dispensé en licence III Droit. Extrait: Dans le même sens, le mot Bien n'est pas synonyme du mot Droit. Le droit et spécialement le droit réel, crée...

11 juil. 2009
doc

Le déclin du droit français au XXème siècle

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: Le déclin du droit français au XXème siècle, fiche de 6 pages Extrait: La Révolution Française de 1789 était très misogyne. Loi du 9 brumaire an II : interdit aux femmes de former des clubs & prescrit la dissolution de ceux qui existent. Les femmes...

11 juil. 2009
doc

La précellence du modèle juridique français au XIXème siècle

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: La précellence du modèle juridique français au XIXème siècle, fiche de 2 pages Extrait: 1814-1880 : Vie politique chaotique marquée par d'incessants changements de régimes politiques. Le code civil a subi peu de modifications. La légende napoléonienne...

11 juil. 2009
doc

Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815)

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Document: Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815), fiche de 4 pages Extrait: Personne ne voulait d'une révolution, pas mêmes les philosophes. Les survivants des Lumières qui assistèrent à la RF la...

11 juil. 2009
doc

Les institutions de la monarchie absolue - publié le 11/07/2009

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Document: Les institutions de la monarchie absolue, fiche de 9 pages Extrait: C'est la théorie dominante aux 17° et 18°. Ainsi, Louis XIV & XV sont convaincus d'avoir été choisis par Dieu pour régner. Avantage => Le Droit Divin donnait à la monarchie absolue...

11 juil. 2009
doc

L'Eglise, enjeu de la querelle entre la Couronne et le Saint-Siège

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: L'Eglise, enjeu de la querelle entre la Couronne et le Saint-Siège, fiche de 1 page Extrait: La réforme Grégorienne (XI°) a profondément transformé l'Eglise pr la préserver de la contaminat° féodale. Le Pape devait pv nommer évêques, prêtres & les...

24 juin 2009
doc

Gaius, Institutes, I, 1-7 : le droit privé romain

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

A travers ses études, Gaius a pour objectif d'exposer le droit privé romain et cela de manière réfléchie en classifiant les notions et les matières traitées. Le fruit de son travail est la rédaction de son œuvre Institutes qui peut être comparée à un manuel à l'introduction de l'étude du...

27 mai 2009
pdf

Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 - consécration définitive du principe de catholicité comme loi fondamentale et statut de la couronne

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593, 3 pages

25 mai 2009
doc

Le bail cessible hors cadre familial

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: Le bail cessible hors cadre familial, fiche de 2 pages en droit rural Extrait: En cas de défaut de paiement d'un fermage et des charges aux termes convenus, après une mise en demeure par acte d'huissier restée infructueuse pendant 3 mois, il peut y avoir...

25 mai 2009
doc

Le statut des baux ruraux

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document: Le statut des baux ruraux, fiche de 2 pages Extrait: Le tiers des surfaces agricoles utiles est exploité en faire valoir indirect, c'est-à-dire en location. Le statut des baux ruraux a été créé en 1946, c'est un statut d'ordre public. ...

18 mai 2009
rtf

L'organisation des Etats Généraux

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: L'organisation des Etats Généraux, fiche d'histoire du droit de 10 pages Extrait: Les Etats Généraux constituent le Conseil élargi d'une royauté qui accroît son audience au fur et à mesure. La royauté entend rester maîtresse des avis...

18 mai 2009
rtf

La Cour du Roi (curia regis)

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Document: La Cour du Roi (curia regis), fiche d'histoire du droit de 10 pages Extrait: À partir des années 1150, l'entourage royal s'élargit puisque le Capétien (= le Roi) renoue avec la plus haute aristocratie (c'est une sorte de constante dans la...

15 mai 2009
pdf

Les statistiques de la justice 2009

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Document: Les statistiques de la justice 2009: tous les chiffres de la justice. Document référence de 400 pages pour la préparation du concours de l'ENM notamment.

14 mai 2009
doc

Les pouvoirs dans le monde féodal - publié le 14/05/2009

Fiche - 17 pages - Histoire du droit

Document: Les pouvoirs dans le monde féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: Au milieu du 12ème siècle, on constate que les pouvoirs sont essentiellement aux mains des feudataires (ceux qui sont titulaires des fiefs). Certains ont maintenu une...

14 mai 2009
doc

L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle)

Fiche - 19 pages - Histoire du droit

Document: L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle), cours de 19 pages en histoire des institutions Extrait: Quand les carolingiens prennent le pouvoir, ils deviennent rois des francs. En quelques décennies, le carolingien va restaurer l'ancienne dignité...