La constitution de l'An VIII - publié le 08/11/2009

Résumé du document

La constitution de l'An 8 sera achevée le 14 décembre 1799. Dès le 24 décembre, la Constitution entre en application alors qu'elle n'a pas reçu l'approbation populaire. Cette constitution est toute petite et compliquée. On s'aperçoit en la lisant qu'elle ne comprend pas de déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, pas de garantie des droits. Cette Constitution n'organise pas les pouvoirs publics, l'administration ni les finances.

Napoléon va présenter aux Français cette Constitution de façon très positive. Il dit: « La révolution est fixée aux principes qui l'ont commencé ; elle est finie ». Napoléon vient de mettre un terme à la Révolution française. Cette Constitution emporte plus de trois millions de « oui » contre seulement un peu plus de mille « non ».

Extraits

[...] Dans l'article 42 de la Constitution de l'an VIII: décision du premier consul à elle seule suffit». Le premier consul prend les décisions, les deux autres n'ont qu'une voie consultative. Dans le cas où le premier consul est en désaccord avec les deux autres, ils devront consigner leur opinion dans un registre. Les ministres Sont choisis dans la liste nationale de notabilité. Le nom des ministres n'avait pas été nommé par la Constitution et comme les consuls n'avaient pas assez de temps, les trois consuls décident de reprendre les ministres qui étaient en place sous le Directoire. [...]

[...] Le premier consul habite aux Tuileries et a un très bel habit: un costume rouge brodé d'or. Napoléon se dit «national». Les consuls jouissent du pouvoir exécutif très important sans aucune limite financière. Ils sont dotés de pouvoirs réglementaires très étendus. Ils nomment les fonctionnaires, exemple: les conseillers d'État, les ministres, les ambassadeurs, les officiers de l'armée de terre et de mer. Ils nomment même les juges. Les consuls ne peuvent pas désigner les juges de cassation et les juges de paix. [...]

[...] Par l'agencement constitutionnel mis en place par Napoléon Bonaparte, il se réserve l'essentiel du pouvoir. Il escamote la souveraineté populaire et va fragmenter le pouvoir législatif. Une souveraineté populaire tronquée (on lui fait croire) En 1799, Sayès a été un des fondateurs du suffrage censitaire qui est donc réservé à celui qui paie un impôt. Dix ans plus tard, Sayès a constaté que ce système ne garantit pas le pouvoir aux meilleurs et il va imaginer un mode de scrutin pyramidal avec des listes de notabilité. [...]

[...] La constitution de l'An 8 sera achevée le 14 décembre 1799. Dès le 24 décembre, la Constitution entre en application alors qu'elle n'a pas reçu l'approbation populaire. Cette constitution est toute petite et compliquée. On s'aperçoit en la lisant qu'elle ne comprend pas de déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, pas de garantie des droits. Cette Constitution n'organise pas les pouvoirs publics, l'administration ni les finances. Napoléon va présenter aux Français cette Constitution de façon très positive. Il dit: La révolution est fixée aux principes qui l'ont commencé ; elle est finie Napoléon vient de mettre un terme à la Révolution française. [...]

[...] Tout était cadré, militarisé et il en était de même avec ces Conseils. Ils étaient réunis le soir à partir de 21h30. Chaque primidi c'est le conseil général des finances qui se réunit, le quintidi c'est le conseil d'administration de la guerre, le septidi, c'est le conseil d'administration de la Justice. Le rôle des ministres est de faire exécuter les lois, ils sont des commis. Ce sont des agents d'exécution. Pour qu'un acte de gouvernement soit applicable, il faut que la signature du ministre intéressé figure sur cet acte de gouvernement. [...]