Document: Fiche sur Histoire de l'Etat libéral Extrait: La notion d'Etat libéral réapparaît en Italie au XVIème siècle et fin XVIIème en France avec beaucoup de développements des humanistes (Bodin). Pour qu'il y ait un Etat, il faut un territoire, une population et un pouvoir politique ayant le monopole de la force armée. Donc l'Etat est supérieur au gouvernement et aux gouvernants. Il est permanent. Plan: Partie 1 :Les sources de l'idéologie libérale Partie 2 : La recherche des institutions libérales
[...] La volonté de ce corps souverain est une volonté générale. Pour ROUSSEAU, tous les individus qui composent ce corps social doivent contribuer à l'expression de la volonté générale par le vote. On n'écarte que ceux ne pouvant pas voter à cause de leur âge, ou exprimer une volonté valable. Chaque individu doit exprimer sa volonté (et donc la volonté générale) mais lors des votes sortira une majorité qui imposera sa volonté à la minorité. Se plier aux volontés de la majorité est se plier à la volonté générale, c'est être libres et égaux. [...]
[...] L'adresse des 221 conduira au renversement du régime. C'est un outil devenu politique. Mais cette adresse ne fait que répondre au discours du trône. La pratique n'a pas été acceptée. Les débats sur les pétitions : Le droit de pétition est prévu par la Charte. La seule contrainte est d'exercer ce droit par écrit, et non pas à la tribune. Le droit de pétition est prévu par la Charte. La seule contrainte est d'exercer ce droit par écrit, et non pas à la tribune. [...]
[...] Le Roi doit obtenir un avis conforme des chambres. L'esprit du temps ne peut plus ignorer l'opinion publique. L'article 14 de la Charte permet au Roi de surmonter l'obstacle en se prévalant d'un pouvoir législatif extraordinaire : en cas de nécessités et dans des circonstances exceptionnelles, le Roi peut retrouver un pouvoir unitaire. Section L'absence de parlementarisme Louis XVIII va faire des concessions et la Charte reprend le bicaméralisme (une Chambre haute aristocratique et une Chambre basse recrutée par voie électorale sur la base d'un suffrage restreint). [...]
[...] Le Roi est un arbitre, au dessus de l'agitation politique. On reconnaît bien les idées de MONTESQUIEU. Louis XVIII répond bien aux vœux de CONSTANT. Il ne souhaitait pas être totalement effacé. Charles au contraire, prétendra gouverner conformément à la thèse royaliste. La Charte est suffisamment large pour être interprétée de l'une ou l'autre manière. La mise en place de la responsabilité politique des ministres Pour qu'il y ait régime parlementaire, il faut que les chambres puissent exercer un contrôle permanent sur le gouvernement. [...]
[...] Si l'une ou l'autre prétend servir la liberté et l'individu, il y a évidemment une conséquence philosophique. L'objectif des régimes est le même : réaliser une synthèse constitutionnelle durable à partir de l'héritage de la période précédente. On veut enraciner un régime constitutionnel. L'Etat libéral mal en point en 1848 saura s'adapter à la démocratie. Il saura faire triompher le parlementarisme. En 22 ans, plusieurs régimes se succèdent et la discontinuité caractérise cette période : - La république démocratique (1848-1851). - La république plébiscitaire (1851-1852). - L'Empire autoritaire (1852-1860). [...]
Document: Le principe de sécurité juridique, dissertation de droit administratif de 8 pages Extrait: Suivant le raisonnement du Conseil d'Etat2 l'on peut ainsi distinguer deux approches du principe de SJ. La première est une approche formelle : elle touche à la qualité de la loi, qui doit être normative, intelligible et accessible. La seconde...
samedi 28 février 2009
Louis XV entre en fonction en février 1723 et à partir de 1750, les parlements bloquent les réformes du pouvoir royal, notamment les réformes à propos du principe d'égalité devant l'impôt. Après de nombreux conflits, Louis XV est désormais décidé à limiter le pouvoir des parlements. Le 3 mars 1766, Louis XV qui est alors frustré de n'avoir pas...
Ce Discours de la flagellation est plus concrètement le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766. Prononcé par Louis XV, qui a régné de 1715 à 1774, il est une réponse à un contexte historique qui lui est défavorable. En effet à ce moment les Parlements veulent une plus grande autorité sur le roi. Cette contestation...
« Son royaume très chréstien soit toujours gardé, entretenu, intrigué et sincérité de la foy catholique qui est le principal fondement du royaume » ainsi s'exprime M. Perronnet. Le royaume de France est très chrétien, c'est-à-dire le plus chrétien, et la religion de France est le christianisme. Le texte qu'il s'agit de commenter est l'édit...
Le postulat des droits de l'Homme se base sur l'antériorité et la primauté de la personne humaine et de sa dignité sur la société. Durant l'Antiquité et le Moyen-âge, il n'y a pas de notion d'individu. Le sujet de droit n'était appréhendé que par sa communauté. Plusieurs courants de pensée vont contribuer à cette émergence. Dans la Rome et la...
On trouve chez les auteurs sous l'Ancien Régime le caractère sacerdotal du juge, et toute une idéologie : les juges doivent se considérer dans leur charge comme placer par la main de Dieu : il y a une liturgie judiciaire. Il y a tout un vocabulaire qui fait que l'on parle des cours souveraines comme reliées au prince, mais spirituellement à...
Au-delà des cas de justice, la mission parlementaire est importante. Cette mission parlementaire est liée au développement des professions d'auxiliaire de justice. Selon une maxime célèbre datant de la moitié du XIIIe : "Nul or le roi ne plaide par procureur". Ils ont la principale mission de défendre les droits patrimoniaux du monarque, ainsi...
La justice se développe dans les villes, et est ancrée dans les seigneuries. La justice municipale ne tranche pas que des litiges en matière civile, elle a aussi des compétences en matière pénale. Elle a une activité de justice gracieuse : elle consiste à aider les citoyens, faire l'authentification d'acte, et la conservation d'archives en tout...
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